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qr comite social et economique
Vu le décret n° 2008-90 du 29 juillet 2008 portant organisation des Article 5: L'élection des délégués du personnel a lieu tous les deux ans dans le.
TGO
Article 15 - Le chef d'établissement ou son représentant est responsable de l'organisation et du déroulement régulier des élections
BFA
Feb 16 2022 Représentant de la section syndicale (RSS). Salarié ayant demandé l'organisation l'élection des représentants du personnel dans l'entreprise.