S'il s'agit d'une maladie professionnelle remettez l'attestation à la victime. C'est en fonction des renseignements fournis que seront calculées les indemnités
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée vous pouvez obtenir attestation d'accident ou de maladie autorisant le bénéfice du tiers payant.
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée vous pouvez obtenir attestation d'accident ou de maladie autorisant le bénéfice du tiers payant.
sur ameli.fr (rubrique Droits et démarches/Principes généraux/Procuration) Comment la remplir et l'utiliser ? ... pour obtenir une réponse (sous 48 h).
La loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR À COMPLÉTER PAR L'ASSURÉ(E) je désire obtenir le remboursement des frais conformément à la législation :.
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J'atteste sur l'honneur l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans ce dossier. du demandeur. ▷ Attestation sur l'honneur à compléter par le
s puma demande od remp
https://www.ameli.fr/content/dp-21-05-2021-les-enjeux-du-deconfinement-en-cote-dor
Les renseignements concernant la victime et l'employeur seront complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime.
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