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11 févr. 2007 Le conseil ad hoc pour la Défense. Me Hadi Shalluf. Autres participants. Professeur Antonio Cassese. Madame Louise Arbour.
2 nov. 2006 Original : Français. N°: ICC-02/05. Date : 2 novembre 2006 ... déposées par le conseil ad hoc de la Défense. Le Bureau du Procureur.
25 mars 2008 Le Conseil ad hoc de la Défense a obtenu jusqu'au 26 février 2007 pour ... qu'une fois les critères de définition de l'article 85 du ...
4 août 2010 La Conseil ad hoc de la Défense fut non seulement surprise des propos tenus par le. Procureur mais indignée par leur fausseté tant en faits ...
Original : français. N0.: ICC-02/05. Date: 06/11/2006. Devant : par le conseil ad hoc pour la Défense dans le cadre de l'enquête sur une situation.
Les langues de travail de la Cour sont l'anglais et le français. Conseil ad hoc de la Défense une traduction en version française de tout document.
4 févr. 2007 conseil ad hoc pour la défense dans la procédure qui sera entamée par le Bureau du. Procureur sur le territoire soudanais".