29 SPF Finances site de l'AGDA
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18 juill. 1977 Publication : Moniteur belge du 21-09-1977 page : 11476 ... [1 L'Administration Générale des Douanes et Accises est chargée de la perception ...
F
Douanes et Accises (D&A) pour le compte de l'Administration de la soit les deux sont soumis à la législation belge les brigadiers doivent dresser.
Douanes
8 juill. 2015 à déterminer si l'Administration générale des douanes et accises ... autres tabacs à fumer » vendus en Belgique peuvent uniquement être ...
AccisesProduitsDuTabac
19 mars 2013 Par courrier du 26 juillet 2002 l'administration des douanes et des accises belge a enjoint à la requérante et au commissionnaire en douane ...
Annexe 1 Équipe Autorisations Administration belge des Douanes et Accises dehors de la Belgique avec cautionnement préalable dans l'État.
Annexes E commerce partir d'un autre État membre vers la Belgique
8 nov. 2012 KGH BELGIUM. La réglementation belge. 5. La loi générale sur les douanes et accises coordonnée par l'arrêté royal du 18 juillet 1977 ( ...
l'Administration Générale des Douanes et Accises belge. (Monsieur Baroma BAMANA Directeur régional des Douanes togolaises)
mr baroma bamanasession fr ?la=en
I' administration des douanes et accises belge. » ARTICLEXIV . . L'article 12 de la Convention devient l'article 13 ainsi rédigé: « Artiele 13.
Ondertekende akte in het Frans