relative à la lutte contre la traite des êtres humains ; la Décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 15 mars 2001 relative au statut des victimes
Ayant à l'esprit la Décision-cadre du Conseil de l'Union européenne relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
Cour européenne des droits de l'homme. Conseil de l'Europe. 67075 Strasbourg cedex. France www.echr.coe.int. TABLE DES MATIÈRES. Convention de sauvegarde
convention fra
Le Conseil de l'Europe tient à reconnaître avec gratitude les contributions faites par. – le Groupe de Projet Apprentissage des langues et citoyenneté
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et Conseil de l'Europe 2018. Reproduction autorisée
Handbook non discri law FRA
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Statut CE FR
European Union Agency for Fundamental Rights (FRA). Council of the Bars and Law Societies of Europe / Conseil des Barreaux européens (CCBE).
15 juil. 2008 l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ci-après dénommée «Communauté»
5 juin 2018 (3) Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la.
17 juin 2015 Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et Conseil de l'Europe 2015. Le manuscrit a été achevé en juin 2015.