[PDF] Les discriminations au sein du bassin demploi dOyonnax

217406

EQUALLutte contre l'ignorance

etles discriminations au travail et dans l'entreprise

Expertise et logistique : ISM-CORUM

32 cours Lafayette 69003 Lyon

Contact : Annie MAGUER

Tél. : 04 72 84 78 90

corum@ismcorum.orgUne action initiée par :

En partenariatavec :

FinancŽe par :

ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC TERRITORIAL

DES DISCRIMINATIONS

LIÉES À L'ORIGINE ET AU SEXE

- OYONNAX -

RHONE - ALPES

Mai 2005

ISM-CORUM

MESURER LES DISCRIMINATIONS LIEES A L'ORIGINE

A OYONNAX

A PARTIR DES STATISTIQUES DE L'EMPLOI ET DU CHOMAGE

Analyse et rédaction :

Fabrice FORONI

Mai 2005

ISM-CORUM

Centre d'Observation et de Recherche sur l'Urbain et ses Mutations 2

S O M M A I R E

1. LES SOURCES DISPONIBLES........................................................................

.................. 3

2. POPULATION ETRANGERE ET MARCHE DE L'EMPLOI A OYONNAX :

QUELQUES CONSTATS A PARTIR DES DONNEES DU RECENSEMENT DE 1999................... 8

3. LES VARIATIONS DU TAUX DE CHOMAGE...................................................................15

4. LA NECESSAIRE PRISE EN COMPTE DE L'INTERIM A OYONNAX.................................19

ANNEXES : EXPLOITATIONS COMPLEMENTAIRES DU FICHIER ANPE ..........................26

ISM-CORUM

Centre d'Observation et de Recherche sur l'Urbain et ses Mutations 3

1. LES SOURCES DISPONIBLES

Pour aborder sous un angle statistique la question des discriminations dans l'accès à l'emploi à

Oyonnax, il est nécessaire de disposer d'informations permettant à la fois : - d'identifier au sein de la population active 1 les personnes susceptibles d'être victimes

de discriminations en raison de leur origine réelle ou supposée. Il peut s'agit en premier lieu

d'immigrés ayant conservé leur nationalité étrangère ou qui sont devenus français, mais aussi

de leurs enfants nés en France et qui ont généralement acquis la nationalité française ;

- de pouvoir mesurer la part des "actifs occupés" et celle des "actifs à la recherche d'un emploi" pour calculer des taux de chômage selon l'origine réelle ou supposée des personnes,

en considérant que ces taux de chômage peuvent être un indicateur des difficultés rencontrées

pour accéder à un emploi ; - de prendre en compte si possible le niveau d'étude des personnes et éventuellement

leur expérience professionnelle, dans la mesure où il s'agit de facteurs pouvant entraîner des

différences légitimes dans l'accès à l'emploi ; - de dresser un état récent des situations observées à Oyonnax. Le recensement : des données précises mais qui commencent à dater Les données issues du recensement de la population rassemblent l'essentiel des quatre

conditions énumérées ci-dessus. La nationalité fait partie des variables indiquées dans les

tableaux de l'INSEE, à condition de retenir la commune d'Oyonnax comme unité d'analyse 2

Les personnes de nationalité étrangère sont réparties selon leur provenance en neuf catégories

(Espagne, Italie, Portugal, Autre UE, Maroc, Algérie, Tunisie, Turquie, Autre pays). Une distinction supplémentaire est établie entre "Français de naissance" et "Français par acquisition"

. Cette dernière catégorie permet de repérer les immigrés qui ont été naturalisés,

1

Rappelons que l'expression "population active" regroupe les personnes occupant un emploi mais également

celles qui sont à la recherche d'un travail. 2 En effet, les nationalités ne sont pas détaillées pour les co mmunes de moins de 10 000 habitants, et elle ne font

pas non plus partie des variables disponibles à l'échelle des zones d'emploi. Rappelons que le découpage en

zones d'emploi est établi et réactualisé par l'INSEE depuis 1982 sur la base des recensements de la population,

et plus précisément à partir de l'analyse des déplacements entre domicile et lieu de travail. Une zone d'emploi

peut ainsi être à cheval sur plusieurs départements, mais à condition que ceux-ci fassent partie de la même

région. Concernant la zone d'emploi d'Oyonnax, on peut d'ailleurs regretter qu'elle ne prenne pas en compte les

communes du Jura voisin, qui dépend de la région Franche-Comté alors qu'Oyonnax et le département de l'Ain

sont en Rhône-Alpes.

ISM-CORUM

Centre d'Observation et de Recherche sur l'Urbain et ses Mutations 4

ainsi qu'une partie de leurs enfants nés en France, qui ont acquis la nationalité française à leur

majorité ou - par anticipation - avant cette âge. En outre, les données proposées sur le site de l'INSEE permettent de distinguer les actifs occupés des actifs au chômage et d'effectuer des croisements avec d'autres informations telles

que le sexe, l'âge, la profession, le secteur d'activité ou le niveau d'étude. Le croisement de

celui-ci avec la nationalité nécessite toutefois une demande spécifique auprès de l'INSEE ;

demande qui n'a malheureusement pas pu être faite à temps dans le cadre de cette étude.

Finalement, il n'y a guère que la dernière des quatre conditions énumérées au début de ce

texte que le recensement ne permette pas de respecter actuellement. En effet, les données les plus récentes datent encore du recensement de 1999. Certes, depuis janvier 2004 ont

débuté les opérations de ce que l'on appelle le "recensement rénové", mais les informations

déjà collectées ne seront exploitables qu'à partir de 2008 3 . Or, des personnes se sont probablement installées à Oyonnax au cours de s cinq dernières années, tandis que d'autres quittaient la commune durant la même période, et ces mouvements ont pu modifier la composition globale de la population, dans des proportions qu'il est actuellement impossible de préciser. INSEE et UNEDIC : des séries statistiques actualisées mais trop générales D'autres sources permettent cependant de reconstituer l'évolution démographique et économique enregistrée par Oyonnax depuis 1999. On peut citer : - les estimations annuelles de la population active établies par l'INSEE. Ces estimations sont obtenues à partir des Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) que doivent adresser à l'URSSAF toutes les entreprises employant un ou plusieurs salariés. Des estimations complémentaires sont également proposées pour les secteurs de l'agriculture, de l'administration publique et de l'emploi non salarié. Les salariés sont répartis entre cinq groupes ("agriculture", "industrie", "construction", "commerce" et "services"), tandis que les

"non salariés" sont regroupés dans une seule et même catégorie. Les données actuellement les

plus récentes concernent l'année 2003, mais elles ne sont disponibles qu'à l'échelle des zones

d'emploi. 3

Des données sont déjà disponibles pour un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants et pour 80

grandes villes, mais la commune d'Oyonnax ne figure dans aucun de ces deux échantillons.

ISM-CORUM

Centre d'Observation et de Recherche sur l'Urbain et ses Mutations 5 - les statistiques professionnelles annuelles établies par l'UNEDIC à partir des Bordereaux de Déclaration Annuelle (BDA) envoyés par les entreprises employant un ou plusieurs salariés. Elles permettent de disposer de données plus ou moins fines suivant le critère géographique retenu (commune, canton, zone d'emploi, bassin d'emploi, arrondissement) et la nomenclature choisie (NAF700, NAF60, NES36, NES16). En revanche, elles présentent l'inconvénient majeur de ne concerner que les seuls emplois salariés. Les données actuellement les plus récentes concernent là aussi l'année 2003. - les taux annuels et trimestriels de chômage calculées par l'INSEE. Ils ne sont

établis qu'au niveau des zones d'emploi et pour tous les secteurs d'activité réunis. Les données

actuellement les plus récentes remontent jusqu'à 2003 pour les estimations annuelles et jusqu'à mi-2004 pour les estimations trimestrielles.

EQUALLutte contre l'ignorance

etles discriminations au travail et dans l'entreprise

Expertise et logistique : ISM-CORUM

32 cours Lafayette 69003 Lyon

Contact : Annie MAGUER

Tél. : 04 72 84 78 90

corum@ismcorum.orgUne action initiée par :

En partenariatavec :

FinancŽe par :

ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC TERRITORIAL

DES DISCRIMINATIONS

LIÉES À L'ORIGINE ET AU SEXE

- OYONNAX -

RHONE - ALPES

Mai 2005

ISM-CORUM

MESURER LES DISCRIMINATIONS LIEES A L'ORIGINE

A OYONNAX

A PARTIR DES STATISTIQUES DE L'EMPLOI ET DU CHOMAGE

Analyse et rédaction :

Fabrice FORONI

Mai 2005

ISM-CORUM

Centre d'Observation et de Recherche sur l'Urbain et ses Mutations 2

S O M M A I R E

1. LES SOURCES DISPONIBLES........................................................................

.................. 3

2. POPULATION ETRANGERE ET MARCHE DE L'EMPLOI A OYONNAX :

QUELQUES CONSTATS A PARTIR DES DONNEES DU RECENSEMENT DE 1999................... 8

3. LES VARIATIONS DU TAUX DE CHOMAGE...................................................................15

4. LA NECESSAIRE PRISE EN COMPTE DE L'INTERIM A OYONNAX.................................19

ANNEXES : EXPLOITATIONS COMPLEMENTAIRES DU FICHIER ANPE ..........................26

ISM-CORUM

Centre d'Observation et de Recherche sur l'Urbain et ses Mutations 3

1. LES SOURCES DISPONIBLES

Pour aborder sous un angle statistique la question des discriminations dans l'accès à l'emploi à

Oyonnax, il est nécessaire de disposer d'informations permettant à la fois : - d'identifier au sein de la population active 1 les personnes susceptibles d'être victimes

de discriminations en raison de leur origine réelle ou supposée. Il peut s'agit en premier lieu

d'immigrés ayant conservé leur nationalité étrangère ou qui sont devenus français, mais aussi

de leurs enfants nés en France et qui ont généralement acquis la nationalité française ;

- de pouvoir mesurer la part des "actifs occupés" et celle des "actifs à la recherche d'un emploi" pour calculer des taux de chômage selon l'origine réelle ou supposée des personnes,

en considérant que ces taux de chômage peuvent être un indicateur des difficultés rencontrées

pour accéder à un emploi ; - de prendre en compte si possible le niveau d'étude des personnes et éventuellement

leur expérience professionnelle, dans la mesure où il s'agit de facteurs pouvant entraîner des

différences légitimes dans l'accès à l'emploi ; - de dresser un état récent des situations observées à Oyonnax. Le recensement : des données précises mais qui commencent à dater Les données issues du recensement de la population rassemblent l'essentiel des quatre

conditions énumérées ci-dessus. La nationalité fait partie des variables indiquées dans les

tableaux de l'INSEE, à condition de retenir la commune d'Oyonnax comme unité d'analyse 2

Les personnes de nationalité étrangère sont réparties selon leur provenance en neuf catégories

(Espagne, Italie, Portugal, Autre UE, Maroc, Algérie, Tunisie, Turquie, Autre pays). Une distinction supplémentaire est établie entre "Français de naissance" et "Français par acquisition"

. Cette dernière catégorie permet de repérer les immigrés qui ont été naturalisés,

1

Rappelons que l'expression "population active" regroupe les personnes occupant un emploi mais également

celles qui sont à la recherche d'un travail. 2 En effet, les nationalités ne sont pas détaillées pour les co mmunes de moins de 10 000 habitants, et elle ne font

pas non plus partie des variables disponibles à l'échelle des zones d'emploi. Rappelons que le découpage en

zones d'emploi est établi et réactualisé par l'INSEE depuis 1982 sur la base des recensements de la population,

et plus précisément à partir de l'analyse des déplacements entre domicile et lieu de travail. Une zone d'emploi

peut ainsi être à cheval sur plusieurs départements, mais à condition que ceux-ci fassent partie de la même

région. Concernant la zone d'emploi d'Oyonnax, on peut d'ailleurs regretter qu'elle ne prenne pas en compte les

communes du Jura voisin, qui dépend de la région Franche-Comté alors qu'Oyonnax et le département de l'Ain

sont en Rhône-Alpes.

ISM-CORUM

Centre d'Observation et de Recherche sur l'Urbain et ses Mutations 4

ainsi qu'une partie de leurs enfants nés en France, qui ont acquis la nationalité française à leur

majorité ou - par anticipation - avant cette âge. En outre, les données proposées sur le site de l'INSEE permettent de distinguer les actifs occupés des actifs au chômage et d'effectuer des croisements avec d'autres informations telles

que le sexe, l'âge, la profession, le secteur d'activité ou le niveau d'étude. Le croisement de

celui-ci avec la nationalité nécessite toutefois une demande spécifique auprès de l'INSEE ;

demande qui n'a malheureusement pas pu être faite à temps dans le cadre de cette étude.

Finalement, il n'y a guère que la dernière des quatre conditions énumérées au début de ce

texte que le recensement ne permette pas de respecter actuellement. En effet, les données les plus récentes datent encore du recensement de 1999. Certes, depuis janvier 2004 ont

débuté les opérations de ce que l'on appelle le "recensement rénové", mais les informations

déjà collectées ne seront exploitables qu'à partir de 2008 3 . Or, des personnes se sont probablement installées à Oyonnax au cours de s cinq dernières années, tandis que d'autres quittaient la commune durant la même période, et ces mouvements ont pu modifier la composition globale de la population, dans des proportions qu'il est actuellement impossible de préciser. INSEE et UNEDIC : des séries statistiques actualisées mais trop générales D'autres sources permettent cependant de reconstituer l'évolution démographique et économique enregistrée par Oyonnax depuis 1999. On peut citer : - les estimations annuelles de la population active établies par l'INSEE. Ces estimations sont obtenues à partir des Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) que doivent adresser à l'URSSAF toutes les entreprises employant un ou plusieurs salariés. Des estimations complémentaires sont également proposées pour les secteurs de l'agriculture, de l'administration publique et de l'emploi non salarié. Les salariés sont répartis entre cinq groupes ("agriculture", "industrie", "construction", "commerce" et "services"), tandis que les

"non salariés" sont regroupés dans une seule et même catégorie. Les données actuellement les

plus récentes concernent l'année 2003, mais elles ne sont disponibles qu'à l'échelle des zones

d'emploi. 3

Des données sont déjà disponibles pour un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants et pour 80

grandes villes, mais la commune d'Oyonnax ne figure dans aucun de ces deux échantillons.

ISM-CORUM

Centre d'Observation et de Recherche sur l'Urbain et ses Mutations 5 - les statistiques professionnelles annuelles établies par l'UNEDIC à partir des Bordereaux de Déclaration Annuelle (BDA) envoyés par les entreprises employant un ou plusieurs salariés. Elles permettent de disposer de données plus ou moins fines suivant le critère géographique retenu (commune, canton, zone d'emploi, bassin d'emploi, arrondissement) et la nomenclature choisie (NAF700, NAF60, NES36, NES16). En revanche, elles présentent l'inconvénient majeur de ne concerner que les seuls emplois salariés. Les données actuellement les plus récentes concernent là aussi l'année 2003. - les taux annuels et trimestriels de chômage calculées par l'INSEE. Ils ne sont

établis qu'au niveau des zones d'emploi et pour tous les secteurs d'activité réunis. Les données

actuellement les plus récentes remontent jusqu'à 2003 pour les estimations annuelles et jusqu'à mi-2004 pour les estimations trimestrielles.