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AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa

11 janv. 2006 dynamique des principes fondateurs du service public ..................16 ... II - DES FRANÇAIS PLUS ATTACHÉS AU SERVICE QU'À. L'OPÉRATEUR.


Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes

2 juin 2020 Titre II : De l'organisation et du fonctionnement du système national de ... intégré novateur
COD





Rapport de la Réunion d'experts pluriannuelle sur l'investissement l

11 oct. 2017 la CNUCED pour la phase 2 de la réforme donnaient des ... public-privé et d'autres mécanismes novateurs certains experts ont exprimé des.
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Guide sur la réforme postale

1.3 Grands principes et concepts à la base des services postaux . Section II - Détermination du service postal universel .
GuideReformPostalFr


217819AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AVIS ET RAPPORTS DU

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

2006

Rapport présenté par

M. Jean-Alain Mariotti

AMÉNAGEMENT DU

TERRITOIRE,

SERVICES PUBLICS

ET SERVICES AU

PUBLIC

Année 2006. - N° 1 NOR : C.E.S. X0600101V Mercredi 18 janvier 2006

MANDATURE 2004-2009

Séance des 10 et 11 janvier 2006

Avis du Conseil économique et social

sur le rapport présenté par M. Jean-Alain Mariotti au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire

(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 30 novembre 2004 en

application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au

Conseil économique et social)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

SERVICES PUBLICS ET

SERVICES AU PUBLIC

III

SOMMAIRE

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 11 janvier 2006...............................I - 1 Première partie - Texte adopté le 11 janvier 2006.......................3 I - LA SITUATION ACTUELLE...........................................................5 A - LE SERVICE PUBLIC AUJOURD'HUI............................................5

1. En France..........................................................................................5

2. Au niveau européen..........................................................................6

B - DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX À PRENDRE EN COMPTE ..........7

1. Les mutations qui touchent la société...............................................7

2. Des inégalités territoriales et sociales qui s'accroissent...................8

C - UNE PRISE DE CONSCIENCE GÉNÉRALE D'UN BESOIN D'INNOVATION ................................................................................9

1. Une image confuse dans l'esprit des Français..................................9

2. Mais un mouvement général engagé vers la modernisation.............9

II - PROPOSITIONS ..............................................................................11 A - UN NOUVEL ENJEU : LE SERVICE PUBLIC AU COEUR DES SERVICES AU PUBLIC...................................................................11 B - LES CONDITIONS D'UNE MODERNISATION RÉUSSIE...........12

1. L'organisation des services au public doit viser l'efficacité au

meilleur coût pour la collectivité....................................................12

2. L'organisation des services au public doit être pensée de façon

globale, en l'absence de cadre juridique prédéfini.........................14

3. L'organisation des services doit s'inscrire dans le cadre des

évolutions européennes..................................................................16

4. Les services au public doivent être mis en oeuvre dans le respect

dynamique des principes fondateurs du service public..................16

5. L'efficacité des services passe par l'évaluation et la concertation .18

C - LES METHODES ET LES MOYENS..............................................19

1. Partir des besoins............................................................................19

2. Viser une offre cohérente, souple et diversifiée .............................21

3. Consulter et former pour responsabiliser........................................24

IV Deuxième partie - Déclarations des groupes..............................29

ANNEXE A L'AVIS..........................................................................................55

SCRUTIN............................................................................................................55

RAPPORT présenté au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire par M. Jean-Alain Mariotti, rapporteur...............................II - 1

INTRODUCTION...............................................................................................5

CHAPITRE I - LE SERVICE PUBLIC, UNE NOTION EN

CONSTRUCTION DEPUIS LONGTEMPS - LES

SERVICES AU PUBLIC, UN SUJET D'ACTUALITÉ.......7

I - LE SERVICE PUBLIC : UNE NOTION TRES ANCIENNE

AUX SIGNIFICATIONS VARIABLES...........................................7 A - UNE LONGUE CONSTRUCTION HISTORIQUE EN FRANCE ....7

B - LE SERVICE PUBLIC À L'AUBE DU XXI

ÈME

SIÈCLE................11

1. Le service public " à la française »................................................11

2. Une préoccupation présente également chez tous nos voisins........14

II - LES SERVICES AU PUBLIC : UNE RÉFLEXION

AUJOURD'HUI MENÉE À TOUS LES NIVEAUX ....................23 A - EN FRANCE, IL S'AGIT D'UNE ÉTAPE SUPPLÉMENTAIRE...23

1. Niveau pertinent et qualité : des préoccupations qui ne sont pas

nouvelles........................................................................................23

2. Les élus et les usagers manifestent leur attachement à " leurs

services publics »...........................................................................25

3. Le Gouvernement lance des réflexions multiples et expérimente ..26

B - A BRUXELLES, IL S'AGIT D'UNE RÉFLEXION

RELATIVEMENT RÉCENTE..........................................................30

1. Pendant longtemps, une approche a minima des services

d'intérêt général.............................................................................30

2. Vers une législation communautaire sur les services d'intérêt

général ?.........................................................................................31

CHAPITRE II - EN FRANCE, LE CONSTAT D'UNE SITUATION INÉGALITAIRE PRÉOCCUPANTE..................................35 I - LES SERVICES AU PUBLIC, DE FORTES INÉGALITÉS TERRITORIALES ET SOCIALES ...............................................35 A - DES INÉGALITÉS TERRITORIALES............................................35

1. Services publics et territoires..........................................................35

V

2. Des disparités villes/milieu rural mais aussi à l'intérieur des

villes...............................................................................................39

B - SERVICES AU PUBLIC ET INÉGALITÉS SOCIALES.................42

1. Inégalités sociales et spécialisations spatiales................................42

2. Le zonage : une solution pour réduire les inégalités ?....................44

C - LE CAS PARTICULIER DE L'OUTRE-MER.................................46

1. Les spécificités de l'Outre-mer.......................................................46

2. Problématique de l'adaptation du service public Outre-mer ..........48

D - COÛTS, QUALITÉ ET EFFICACITÉ DES SERVICES..................50

1. Efficacité et réorganisation territoriale...........................................50

2. La gestion de deux services analysée par la Cour des comptes......52

II - DES FRANÇAIS PLUS ATTACHÉS AU SERVICE QU'À L'OPÉRATEUR...............................................................................54

A - SERVICES PUBLICS ET SERVICES AU PUBLIC, UNE

DISTINCTION ASSEZ VAGUE DANS L'ESPRIT DES

FRANÇAIS........................................................................................54

1. Une perception ambiguë du secteur des services............................54

2. Une appréciation globale favorable des services publics locaux....55

B - DES FRANÇAIS TRÈS ATTACHÉS AUX SERVICES DE PROXIMITÉ......................................................................................56

1. Les ruraux face aux services...........................................................56

2. Les populations urbaines................................................................59

C - MAIS DES FRANÇAIS TRÈS PARTAGÉS QUANT À LA GESTION DE LEURS SERVICES...................................................61 CHAPITRE III - LE NOUVEAU CONTEXTE FRANÇAIS, PORTEUR D'ÉVOLUTIONS...................................................................65 I - UNE PRISE DE CONSCIENCE GÉNÉRALE D'UN BESOIN DE RENOUVEAU............................................................................65 A - DES ÉLUS PLUS OUVERTS AUX ÉVOLUTIONS.......................65

1. Une attitude nouvelle face à d'éventuels changements ..................65

2. Des améliorations suggérées dans plusieurs domaines...................66

B - DES POSSIBILITÉS D'ORGANISATION NOUVELLES..............68

1. Les nouvelles technologies de communication ..............................68

2. La décentralisation, le développement de l'intercommunalité et

les services publics locaux.............................................................71

3. Un compromis entre le marché et la gestion publique....................73

4. La coordination et la collaboration entre les services.....................74

VI

C - D'AUTRES ACTEURS QUE LA PUISSANCE PUBLIQUE SE

MOBILISENT....................................................................................76

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AVIS ET RAPPORTS DU

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

2006

Rapport présenté par

M. Jean-Alain Mariotti

AMÉNAGEMENT DU

TERRITOIRE,

SERVICES PUBLICS

ET SERVICES AU

PUBLIC

Année 2006. - N° 1 NOR : C.E.S. X0600101V Mercredi 18 janvier 2006

MANDATURE 2004-2009

Séance des 10 et 11 janvier 2006

Avis du Conseil économique et social

sur le rapport présenté par M. Jean-Alain Mariotti au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire

(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 30 novembre 2004 en

application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au

Conseil économique et social)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

SERVICES PUBLICS ET

SERVICES AU PUBLIC

III

SOMMAIRE

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 11 janvier 2006...............................I - 1 Première partie - Texte adopté le 11 janvier 2006.......................3 I - LA SITUATION ACTUELLE...........................................................5 A - LE SERVICE PUBLIC AUJOURD'HUI............................................5

1. En France..........................................................................................5

2. Au niveau européen..........................................................................6

B - DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX À PRENDRE EN COMPTE ..........7

1. Les mutations qui touchent la société...............................................7

2. Des inégalités territoriales et sociales qui s'accroissent...................8

C - UNE PRISE DE CONSCIENCE GÉNÉRALE D'UN BESOIN D'INNOVATION ................................................................................9

1. Une image confuse dans l'esprit des Français..................................9

2. Mais un mouvement général engagé vers la modernisation.............9

II - PROPOSITIONS ..............................................................................11 A - UN NOUVEL ENJEU : LE SERVICE PUBLIC AU COEUR DES SERVICES AU PUBLIC...................................................................11 B - LES CONDITIONS D'UNE MODERNISATION RÉUSSIE...........12

1. L'organisation des services au public doit viser l'efficacité au

meilleur coût pour la collectivité....................................................12

2. L'organisation des services au public doit être pensée de façon

globale, en l'absence de cadre juridique prédéfini.........................14

3. L'organisation des services doit s'inscrire dans le cadre des

évolutions européennes..................................................................16

4. Les services au public doivent être mis en oeuvre dans le respect

dynamique des principes fondateurs du service public..................16

5. L'efficacité des services passe par l'évaluation et la concertation .18

C - LES METHODES ET LES MOYENS..............................................19

1. Partir des besoins............................................................................19

2. Viser une offre cohérente, souple et diversifiée .............................21

3. Consulter et former pour responsabiliser........................................24

IV Deuxième partie - Déclarations des groupes..............................29

ANNEXE A L'AVIS..........................................................................................55

SCRUTIN............................................................................................................55

RAPPORT présenté au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire par M. Jean-Alain Mariotti, rapporteur...............................II - 1

INTRODUCTION...............................................................................................5

CHAPITRE I - LE SERVICE PUBLIC, UNE NOTION EN

CONSTRUCTION DEPUIS LONGTEMPS - LES

SERVICES AU PUBLIC, UN SUJET D'ACTUALITÉ.......7

I - LE SERVICE PUBLIC : UNE NOTION TRES ANCIENNE

AUX SIGNIFICATIONS VARIABLES...........................................7 A - UNE LONGUE CONSTRUCTION HISTORIQUE EN FRANCE ....7

B - LE SERVICE PUBLIC À L'AUBE DU XXI

ÈME

SIÈCLE................11

1. Le service public " à la française »................................................11

2. Une préoccupation présente également chez tous nos voisins........14

II - LES SERVICES AU PUBLIC : UNE RÉFLEXION

AUJOURD'HUI MENÉE À TOUS LES NIVEAUX ....................23 A - EN FRANCE, IL S'AGIT D'UNE ÉTAPE SUPPLÉMENTAIRE...23

1. Niveau pertinent et qualité : des préoccupations qui ne sont pas

nouvelles........................................................................................23

2. Les élus et les usagers manifestent leur attachement à " leurs

services publics »...........................................................................25

3. Le Gouvernement lance des réflexions multiples et expérimente ..26

B - A BRUXELLES, IL S'AGIT D'UNE RÉFLEXION

RELATIVEMENT RÉCENTE..........................................................30

1. Pendant longtemps, une approche a minima des services

d'intérêt général.............................................................................30

2. Vers une législation communautaire sur les services d'intérêt

général ?.........................................................................................31

CHAPITRE II - EN FRANCE, LE CONSTAT D'UNE SITUATION INÉGALITAIRE PRÉOCCUPANTE..................................35 I - LES SERVICES AU PUBLIC, DE FORTES INÉGALITÉS TERRITORIALES ET SOCIALES ...............................................35 A - DES INÉGALITÉS TERRITORIALES............................................35

1. Services publics et territoires..........................................................35

V

2. Des disparités villes/milieu rural mais aussi à l'intérieur des

villes...............................................................................................39

B - SERVICES AU PUBLIC ET INÉGALITÉS SOCIALES.................42

1. Inégalités sociales et spécialisations spatiales................................42

2. Le zonage : une solution pour réduire les inégalités ?....................44

C - LE CAS PARTICULIER DE L'OUTRE-MER.................................46

1. Les spécificités de l'Outre-mer.......................................................46

2. Problématique de l'adaptation du service public Outre-mer ..........48

D - COÛTS, QUALITÉ ET EFFICACITÉ DES SERVICES..................50

1. Efficacité et réorganisation territoriale...........................................50

2. La gestion de deux services analysée par la Cour des comptes......52

II - DES FRANÇAIS PLUS ATTACHÉS AU SERVICE QU'À L'OPÉRATEUR...............................................................................54

A - SERVICES PUBLICS ET SERVICES AU PUBLIC, UNE

DISTINCTION ASSEZ VAGUE DANS L'ESPRIT DES

FRANÇAIS........................................................................................54

1. Une perception ambiguë du secteur des services............................54

2. Une appréciation globale favorable des services publics locaux....55

B - DES FRANÇAIS TRÈS ATTACHÉS AUX SERVICES DE PROXIMITÉ......................................................................................56

1. Les ruraux face aux services...........................................................56

2. Les populations urbaines................................................................59

C - MAIS DES FRANÇAIS TRÈS PARTAGÉS QUANT À LA GESTION DE LEURS SERVICES...................................................61 CHAPITRE III - LE NOUVEAU CONTEXTE FRANÇAIS, PORTEUR D'ÉVOLUTIONS...................................................................65 I - UNE PRISE DE CONSCIENCE GÉNÉRALE D'UN BESOIN DE RENOUVEAU............................................................................65 A - DES ÉLUS PLUS OUVERTS AUX ÉVOLUTIONS.......................65

1. Une attitude nouvelle face à d'éventuels changements ..................65

2. Des améliorations suggérées dans plusieurs domaines...................66

B - DES POSSIBILITÉS D'ORGANISATION NOUVELLES..............68

1. Les nouvelles technologies de communication ..............................68

2. La décentralisation, le développement de l'intercommunalité et

les services publics locaux.............................................................71

3. Un compromis entre le marché et la gestion publique....................73

4. La coordination et la collaboration entre les services.....................74

VI

C - D'AUTRES ACTEURS QUE LA PUISSANCE PUBLIQUE SE

MOBILISENT....................................................................................76
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