attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du
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attestation de deplacement derogatoire couvre feu pdf
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES
durant les horaires du couvre feu. Je montre ce papier à la police si je suis contrôlé. C'est la loi à cause du Covid 19. Si
attestation de deplacement derogatoire falc
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES
VERSION DU 14 MAI.2021. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. DURANT LES HORAIRES DE L'INTERDICTION DE CIRCULATION. DITE « COUVRE-FEU ».
covid attestation couvre feu
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES
VERSION DU 14 MAI.2021. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. DURANT LES HORAIRES DE L'INTERDICTION DE CIRCULATION. DITE « COUVRE-FEU ».
covid attestation couvre feu
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
VERSION DU 25.06.2020. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. DEPLACEMENTS EFFECTUES. PENDANT LES HORAIRES DE COUVRE-FEU. En application de l'arrêté du
COVID Attestation couvre feu
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
Un simple justificatif de domicile sera demandé en cas de contrôle. Pour tout déplacement de plus de 10 km ou pour tout déplacement durant le couvre-feu cette
Attestation de deplacement derogatoire
Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de
20 mars 2021 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. DURANT LES HORAIRES DE COUVRE-FEU (entre 19 h et 6 h). En application de l'article 4 du décret ...
attestation deplacement couvre feu
Attestation de déplacement dérogatoire valable en France
3 mai 2021 Activité professionnelle enseignement et formation
attestation de deplacement derogatoire
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
3 avr. 2021 Activité professionnelle enseignement et formation
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Attestation de déplacement dérogatoire confinement aout.pdf
1 juin 2021 Pour tout déplacement de plus de 5 km ou pour tout déplacement durant le couvre-feu cette attestation de déplacement dérogatoire sera.
Attestation de déplacement dérogatoire confinement aout
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
DURANT LES HORAIRES DU COUVRE FEU
Je remplis ce papier
à chaque fois que je dois sortir
durant les horaires du couvre feu. Je montre ce papier à la police si je suis contrôlé.C'est la loi à cause du Covid 19.
Si je n'ai pas d'imprimante, je recopie ce papier sur une feuille. Je m'appelle..............................................................................Je suis né(e) le........................................................................................
Mon adresse..................................................................................... Si je suis obligé de sortir durant les horaires du couvre feu, je coche une case pour indiquer pourquoi je sors :Pour me déplacer :
iEntre ma maison et mon travail, Ou iEntre ma maison, et un lieu d'enseignement ou de formation, Ou iPour un déplacement professionnel.Pour une consultation médicale ou des soins
qui ne peuvent pas attendre.Pour acheter des produits de santé.
Pour m'occuper d'une personne qui a besoin de moi.Pour la garde d'un enfant.
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Pour sortir seul ou avec mon accompagnant
si je suis en situation de handicap.Pour me rendre à un rendez-vous
avec un professionnel de la justice ou de l'administration.Pour une mission d'intérêt général
demandée par l'administration.Pour un déplacement lié à un voyage
en train ou en avion en cas de voyage longue distance.Pour une promenade courte autour de ma maison
pour sortir mes animaux.Je coche une case quand je veux sortir,
et j'amène le papier avec moi.Si j'ai un autre document
qui indique la raison de mon déplacement, je l'amène aussi : par exemple, une ordonnance.Si je suis une personne en situation de handicap,
J'amène avec moi un document qui dit que je suis handicapé. Par exemple : ma carte mobilité inclusion, la notification de la MDPH. Je mets la date Je mets l'heure Je signePage 2 sur 2
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
DURANT LES HORAIRES DU COUVRE FEU
Je remplis ce papier
à chaque fois que je dois sortir
durant les horaires du couvre feu. Je montre ce papier à la police si je suis contrôlé.C'est la loi à cause du Covid 19.
Si je n'ai pas d'imprimante, je recopie ce papier sur une feuille. Je m'appelle..............................................................................Je suis né(e) le........................................................................................
Mon adresse..................................................................................... Si je suis obligé de sortir durant les horaires du couvre feu, je coche une case pour indiquer pourquoi je sors :Pour me déplacer :
iEntre ma maison et mon travail, Ou iEntre ma maison, et un lieu d'enseignement ou de formation, Ou iPour un déplacement professionnel.Pour une consultation médicale ou des soins
qui ne peuvent pas attendre.Pour acheter des produits de santé.
Pour m'occuper d'une personne qui a besoin de moi.Pour la garde d'un enfant.
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Pour sortir seul ou avec mon accompagnant
si je suis en situation de handicap.Pour me rendre à un rendez-vous
avec un professionnel de la justice ou de l'administration.Pour une mission d'intérêt général
demandée par l'administration.Pour un déplacement lié à un voyage
en train ou en avion en cas de voyage longue distance.Pour une promenade courte autour de ma maison
pour sortir mes animaux.Je coche une case quand je veux sortir,
et j'amène le papier avec moi.Si j'ai un autre document
qui indique la raison de mon déplacement, je l'amène aussi : par exemple, une ordonnance.Si je suis une personne en situation de handicap,
J'amène avec moi un document qui dit que je suis handicapé. Par exemple : ma carte mobilité inclusion, la notification de la MDPH. Je mets la date Je mets l'heure Je signePage 2 sur 2
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