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Devenir français par naturalisation
recommandations visant à faire respecter les droits des usagers© 02-2022 | Défenseur des droits
Défenseur des droits
TSA 90716 - 75334 Paris Cedex 07
09 69 39 00 00
defenseurdesdroits.frRapport
Devenir français par naturalisation :
recommandations visant à faire respecter les droits des usagers Rapport | Devenir français par naturalisation · 2022 3Table des matières
04 07I· Le droit de déposer
et de faire enregistrer sa demande de naturalisation 10 A· L"accès aux guichets
10 1· 10 2· 11 3· 11 B· Le dépôt du dossier de la demande
13 1· 13 2· 14 3· 18 4· 19 C · Les laissés-pour-compte de la naturalisation 20 1· 20 2· 213· 22
4· 23
II· Le droit à l'examen de la demande
de naturalisation 24A · Le respect des délais légaux de traitement 24
1· 24
2· délai caché 27
B · Le droit à l'information de l'usager sur l'état d'avancement de sa demande 27
1· 27
2· 28
C
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10 1· 10 2· 11 3· 11 B· Le dépôt du dossier de la demande
13 1· 13 2· 14 3· 18 4· 19 C · Les laissés-pour-compte de la naturalisation 20 1· 20 2· 213· 22
4· 23
II· Le droit à l'examen de la demande
de naturalisation 24A · Le respect des délais légaux de traitement 24
1· 24
2· délai caché 27
B · Le droit à l'information de l'usager sur l'état d'avancement de sa demande 27
1· 27
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