CODE DE PROCEDURE PENALE









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Senegal Code penal


Police et Gendarmerie du Sénégal

LES OPÉRATIONS DE PAIX (MOWIP) 2020-2021 POUR LA GENDARMERIE de la première visite de l'équipe du DCAF au Sénégal et juin 2020
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L'ÉPREUVE PHYSIQUE GENDARMERIE

coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie nationale.
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Le barème applicable aux disciplines retenues dans les épreuves

Le barème applicable aux disciplines retenues dans les épreuves sportives des concours de l'Assemblée nationale est fixé par les tableaux ci-après.
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JOURNAL OFFICIEL

'dats admis au concours d> entrée en sixiè- me des étaQJisSf:'ments se<'ondaires du Togo ne! de la gendarmerie nationale togolaise
Law No. on the general status of the Army


CODE DE PROCEDURE PENALE

devoirs qu'elles m'imposent et d'apporter mon concours à la justice avec 1" les gendarmes qui n'ont pas la qualité d'officier de police judiciaire ;.
DJI


Loi N° 97- 006/AF Portant Statut des personnels militaires de la

par la voie des écoles militaires d'officiers qui recrutent par concours ou par examens ; entre sa date d'expiration et la date de fin de réforme.
COM


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L'enquête de moralité menée par la Gendarmerie est Article 55/ Les dates d'avancement des militaires au grade supérieur dans les forces armées.
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Loi n°10-2021 du 27 janvier 2021 portant statut général des

11 févr. 2021 Article premier : Les militaires et les gendarmes sont au service de la ... par la voie directe sur titre ou sur concours ouvert au public ...
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