Guide d'interprétation du Règlement sur la qualité de l'eau potable
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Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez communiquer avec la et des eaux souterraines Règlement sur la qualité de
Mise à jour mai 2021
IICoordination et rédaction
Cette publication a été réalisée par la Direction potable et des eaux souterraines du ministère de ntre les changements climatiques.Renseignements
Téléphone : 418 521-3830
1 800 561-1616 (sans frais)
Télécopieur : 418 646-5974
Formulaire : http://www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.aspInternet : http://www.environnement.gouv.qc.ca
Pour obtenir un exemplaire du document :
Visitez notre site Web : www.environnement.gouv.qc.caRemerciements
et de la Lutte contre les changements climatiques qui ont contribué aux différentes éditions du présent guide et, en particulier les membres de la Direction et des eaux souterraines, des directions régionales du Ministère, du Comité directeur , ainsi que contrôle.Dépôt légal 2021
Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN : 978-2-550-89500-8 (PDF) (7e édition, 2021) ISBN : 978-2-550-84407-5 (PDF) (6e édition, 2019) ISBN : 978-2-550-75377-3 (PDF) (5e édition, 2016) ISBN : 978-2-550-64506-1 (PDF) (4e édition, 2012) ISBN : 978-2-550-61074-8 (PDF) (3e édition, 2011) ISBN : 978-2-550-58396-7 (PDF) (2e édition, 2010) ISBN : 978-2-550-54987-1(PDF) (1re édition, 2009)Tous droits réservés pour tous les pays.
© Gouvernement du Québec - 2021
IIITABLE DES MATIÈRES
PRÉAMBULE _______________________________________________________ 5 Partie 1 Contexte __________________________________________________ 6 Partie 2 Glossaire _________________________________________________ 8 PARTIE 3 Interprétation du règlement article par article _________________ 11 Chapitre I Dispositions générales ____________________________________________ 11 Chapitre II Filtration et désinfection __________________________________________ 18 Chapitre III Contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine __ 26Chapitre IV Non- ______________________ 56
Chapitre V Compétence requise _____________________________________________ 74 Chapitre V.1 Dispositions particulières applicables aux eaux délivrées par un système de distribution ou par un véhicule-citerne à certains établissements touristiques ______________________________________________________________ 81 Chapitre V.2 Sanctions administratives pécuniaires _____________________________ 85 Chapitre VI - Sanctions pénales _______________________________________________ 92 Chapitre VII Dispositions diverses et finales ___________________________________ 97 Annexe 0.1 Mode de calcul de la clientèle desservie ____________________________ 102 Annexe 1 __________________________________ 103 Annexe 2 Substances organiques ____________________________________________ 111 distribution ______________________________________________________________ 113 ________ 114 Liste des documents cités __________________________________________ 127Version mai 2021 5
PRÉAMBULE
Le Règlemen (Q-2, r. 40), appelé " Règlement » dans la suite de ce guide, a étéadopté le 30 mai 2001 et est entré en vigueur le 28 juin 2001. Des amendements y ont été apportés le 20 mars
2002, le 16 juin 2004, le 18 mai 2005, le 18 juin 2008, le 8 mars 2012, le 17 juillet 2013, le 14 juillet 2014 et le
25 mars 2021.
Le a pour objectif de faciliter la
application afin de contribuer à une et aux cl réglementaires publiées à la Gazette officielle du Québec ont préséance. La mise à jour réalisée en mai 2021 vise principalement es articles qui concernent le plomb, notamment ceux qui ont été modifiés par le Règlement modifiant le Rpotable publié en mars 2021 à la Gazette officielle du Québec. Les principaux changements par rapport à la
dernière édition de 2019 sont surlignés en gris dans le présent document. Le surlignage des principaux
ion précédente (2016) a aussi été enlevé.Le Ministère prévoit réaliser une mise à jour régulière du présent guide afin de tenir compte des questions
soumises. Si des questions ne sont pas couvertes par les explications duprésent guide, la clientèle est invitée à communiquer avec la direction régionale du Ministère de son territoire.
La liste des bureaux régionaux du Ministère est disponible dans son site Web : http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/adr_reg.htm.Version mai 2021 6
PARTIE 1 CONTEXTE
1.1. Objectifs du Règlement
Protéger la population en :
1. édictant les normes qui permettent de détermi
2.desservis, selon des fréquences de contrôle applicables à un large éventail de paramètres;
3. et de qualification des opérateurs; 4. de santé publique et de la population.1.2. Principales dispositions du Règlement
Fixation de quelque 80
tion, comprenantcelles des municipalités, des responsables non municipaux, des institutions et des établissements
touristiques desservant plus de 20 personnes : o Analyse bimensuelle (ou plus) des paramètres microbiologiques; o Analyse trimestrielle de 40 substances organiques dans le cas des installations de distribution desservant plus de 5 000 personnes;o Analyse trimestrielle (ou plus) des trihalométhanes totaux dans le cas des installations de
o Analyse mensuelle de la turbidité; o Analyse annuelle (ou plus) de 16 substances inorganiques; o Analyse trimestrielle des nitrates+nitrites; o Contrôles de qualité obligatoires des eau production approvisionnées en eau de surface : o Analyse hebdomadaire ou mensuelle des bactéries E. coli pour les installations desservant plus de 1 000 personnes; Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez communiquer avec la et des eaux souterrainesRèglement sur la qualité de
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Cette publication a été réalisée par la Direction potable et des eaux souterraines du ministère de ntre les changements climatiques.Renseignements
Téléphone : 418 521-3830
1 800 561-1616 (sans frais)
Télécopieur : 418 646-5974
Formulaire : http://www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.aspInternet : http://www.environnement.gouv.qc.ca
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Visitez notre site Web : www.environnement.gouv.qc.caRemerciements
et de la Lutte contre les changements climatiques qui ont contribué aux différentes éditions du présent guide et, en particulier les membres de la Direction et des eaux souterraines, des directions régionales du Ministère, du Comité directeur , ainsi que contrôle.Dépôt légal 2021
Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN : 978-2-550-89500-8 (PDF) (7e édition, 2021) ISBN : 978-2-550-84407-5 (PDF) (6e édition, 2019) ISBN : 978-2-550-75377-3 (PDF) (5e édition, 2016) ISBN : 978-2-550-64506-1 (PDF) (4e édition, 2012) ISBN : 978-2-550-61074-8 (PDF) (3e édition, 2011) ISBN : 978-2-550-58396-7 (PDF) (2e édition, 2010) ISBN : 978-2-550-54987-1(PDF) (1re édition, 2009)Tous droits réservés pour tous les pays.
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IIITABLE DES MATIÈRES
PRÉAMBULE _______________________________________________________ 5 Partie 1 Contexte __________________________________________________ 6 Partie 2 Glossaire _________________________________________________ 8 PARTIE 3 Interprétation du règlement article par article _________________ 11 Chapitre I Dispositions générales ____________________________________________ 11 Chapitre II Filtration et désinfection __________________________________________ 18 Chapitre III Contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine __ 26Chapitre IV Non- ______________________ 56
Chapitre V Compétence requise _____________________________________________ 74 Chapitre V.1 Dispositions particulières applicables aux eaux délivrées par un système de distribution ou par un véhicule-citerne à certains établissements touristiques ______________________________________________________________ 81 Chapitre V.2 Sanctions administratives pécuniaires _____________________________ 85 Chapitre VI - Sanctions pénales _______________________________________________ 92 Chapitre VII Dispositions diverses et finales ___________________________________ 97 Annexe 0.1 Mode de calcul de la clientèle desservie ____________________________ 102 Annexe 1 __________________________________ 103 Annexe 2 Substances organiques ____________________________________________ 111 distribution ______________________________________________________________ 113 ________ 114 Liste des documents cités __________________________________________ 127Version mai 2021 5
PRÉAMBULE
Le Règlemen (Q-2, r. 40), appelé " Règlement » dans la suite de ce guide, a étéadopté le 30 mai 2001 et est entré en vigueur le 28 juin 2001. Des amendements y ont été apportés le 20 mars
2002, le 16 juin 2004, le 18 mai 2005, le 18 juin 2008, le 8 mars 2012, le 17 juillet 2013, le 14 juillet 2014 et le
25 mars 2021.
Le a pour objectif de faciliter la
application afin de contribuer à une et aux cl réglementaires publiées à la Gazette officielle du Québec ont préséance. La mise à jour réalisée en mai 2021 vise principalement es articles qui concernent le plomb, notamment ceux qui ont été modifiés par le Règlement modifiant le Rpotable publié en mars 2021 à la Gazette officielle du Québec. Les principaux changements par rapport à la
dernière édition de 2019 sont surlignés en gris dans le présent document. Le surlignage des principaux
ion précédente (2016) a aussi été enlevé.Le Ministère prévoit réaliser une mise à jour régulière du présent guide afin de tenir compte des questions
soumises. Si des questions ne sont pas couvertes par les explications duprésent guide, la clientèle est invitée à communiquer avec la direction régionale du Ministère de son territoire.
La liste des bureaux régionaux du Ministère est disponible dans son site Web : http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/adr_reg.htm.Version mai 2021 6
PARTIE 1 CONTEXTE
1.1. Objectifs du Règlement
Protéger la population en :
1. édictant les normes qui permettent de détermi
2.desservis, selon des fréquences de contrôle applicables à un large éventail de paramètres;
3. et de qualification des opérateurs; 4. de santé publique et de la population.1.2. Principales dispositions du Règlement
Fixation de quelque 80
tion, comprenantcelles des municipalités, des responsables non municipaux, des institutions et des établissements
touristiques desservant plus de 20 personnes : o Analyse bimensuelle (ou plus) des paramètres microbiologiques; o Analyse trimestrielle de 40 substances organiques dans le cas des installations de distribution desservant plus de 5 000 personnes;o Analyse trimestrielle (ou plus) des trihalométhanes totaux dans le cas des installations de
o Analyse mensuelle de la turbidité; o Analyse annuelle (ou plus) de 16 substances inorganiques; o Analyse trimestrielle des nitrates+nitrites; o Contrôles de qualité obligatoires des eau production approvisionnées en eau de surface : o Analyse hebdomadaire ou mensuelle des bactéries E. coli pour les installations desservant plus de 1 000 personnes;