diagnostic de performance énergétique (DPE)
Feb 10 2021 Avec le nouveau DPE
. . ew dp dpe
Bâtiment Basse Consommation en rénovation
C'est pourquoi Effinergie fort du succès rencontré avec la publication du premier guide technique pour la construction. BBC de logements neufs
Guide Renovation
LE NOUVEAU - diagnostic de performance énergétique (DPE)
Jun 30 2021 Avec le nouveau DPE
Guide pour les diagnostiqueurs DPE
LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT
Jul 2 2019 *Le prêt locatif social (PLS) finance des logements ... Label HPE rénovation : 10 % • Label BBC rénovation : 20 %.
les aides financieres au logement juillet
7 clés
(c'est-à-dire un équivalent de 6 à 10 bâties pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf BBC ... quoi il fait vite très chaud dans les.
MAQUETTE cles effilogis
LES 7 CLÉS POUR RÉUSSIR VOTRE PROJET
C'est important de respecter cette température parce que pour chaque degré de plus dans votre logement BBC
climaxion guide cles
Le guide Loi Scellier 2011
choisissant un profil de risque adapté aux objectifs). Page 17. ▻ Un logement BBC qu'est-ce que c'est ?
Le guide Loi Scellier
DO S SIER THÉMA TIQUE
VIVRE DANS UN LOGEMENT BBC - UN CONSTAT PROMETTEUR. L'ÉTUDE ET SES OBJECTIFS Elle ajoute : « C'est un peu compliqué parce qu'on ne nous.
BBC volet
RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT DE LA 2042 C
Pour les logements anciens pour lesquels le label “HPE rénovation. 2009” ou “BBC rénovation 2009” ne peut pas être obtenu le béné- fice de l'avantage fiscal
RICI C a
RE 2020
Feb 18 2021 Le quart du parc de logements de la France de 2050 n'est pas ... À travers la réglementation environnementale 2020
. . DP RE EcoConstruire
209INTÉRÊTS DES PRÊTS CONTRACTÉS
PAR LES ÉTUDIANTS
(CGI, art. 200 terdecies ; BOI-IR-RICI-340 ; PF 233) 25 %1 000
RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT DE LA 2042
C intérêts des prêts étudiants 209 investissements immobiliers investissements locatifs "Duflot" et "Pinel"210 investissements locatifs "Scellier" 218location meublée non professionnelle228 réhabilitation des résidences de tourisme 230 investissements dans le secteur du tourisme 231 restauration immobilière "Malraux» 233 prévention des risques technologiques dans les logements donnés en location237 conservation d'objets classés monuments historiques 238 protection du patrimoine naturel239 investissements forestiers 240 souscription au capital de PME 243 de FCPI 247 de FIP, FIP Corse et FIP outre-mer247 d'entreprises de presse249 souscription au capital de sofica249 intérêts d'emprunt pour reprise d'une société 250
intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs251défense des forêts contre l'incendie251
Figure 1.
Déclaration n
o2042 C.
7 >>> Loi Censi-Bouvard Investissements réalisés en 2010 et achevés de 2010 à 2016 ; réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés de 2011 à 2016. Report du solde de réduction d'impôt de l'année2012 7JC .....2013 7PB ....2014 7PG ...2015 7PL ...2016 7PQ ..2017 7PV
Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017 ; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016. Report du solde de réduction d'impôt de l'année 20127JI .....2013 7PC .....2014 7PH ..2015 7PM ...2016 7PR ..2017 7PW Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2017 ; réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés de 2013 à 2016. Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
7JS
2013 7PD .....2014 7PI ....2015 7PN ...2016 7PS ...2017 7PX
- Investissements réalisés et achevés de 2013 à 2017. Report du solde de réduction d'impôt de l'année :
2013 7PE ......2014 7PJ ....2015 7PO ...2016 7PT ...2017 7PY
TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE
: LOI MALRAUXDépenses payées en 2018
Demande de permis de construire ou déclaration de travaux déposée au plus tard le 31.12.2016
dans un secteur sauvegardé, dans un quartier ancien dégradé ou dans un site patrimonial remarquable couvert par
un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé ..............................7NXdans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), dans une aire de mise en valeur
de l'architecture et du patrimoine (AMVAP) ou dans un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV approuvé
.........................7NY Demande de permis de construire ou déclaration de travaux déposée à compter du 1.1.2017dans un site patrimonial remarquable couvert par un PSMV approuvé, dans un quartier ancien dégradé ou
dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ......................................................................7TXdans un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV approuvé ........................................................................
...............7TY Report du solde de réduction d'impôt non encore imputéÀ remplir uniquement lorsqu'une fraction de réduction d'impôt n'a pas pu être imputée faute d'un montant suffisant d'impôt sur le revenu. Indiquez la fraction de réduction d'impôt non imputée.
Report du solde
de réduction d'impôt de l'année 2017 ........................................................................
...........................................7KZAUTRES RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
Travaux de réhabilitation des résidences de tourismeDépenses payées en 2018
Report de la fiche n
o2041 GF ........................................................................
................................................7XX Investissements locatifs dans le secteur touristiqueReport des dépenses de l'année 2012
acquisition d'un logement neuf.......................................7UY ...............................réhabilitation d'un logement ..............7UZ
Intérêts des prêts étudiants contrats conclus entre le 1.9.2005 et le 31.12.2008Intérêts versés en 2018 au titre de l'une des cinq premières annuités de remboursement ........................................................................
..........7UKVous souscrivez pour la première fois une déclaration à votre nom et vous étiez auparavant rattaché à un autre foyer fiscal :
nombre d'années de remboursement avant 2018............7VO ...............................intérêts versés avant 2018 .................7TD
Travaux de prévention des risques technologiques dans les logements donnés en location Report de la fiche 2041 GR
Dépenses de travaux et de diagnostic préalable ........................................................................
...................................................7WRDépenses de protection du patrimoine naturel
2012 2013
Report de réduction d'impôt des années antérieures ........................................................................
....................7KD ...7KETravaux de conservation ou de restauration d'objets classés monuments historiques .................................................................7NZ
Souscription au capital de SOFICA ........................30 % 7FN .....................36 % 7GN ....................48 % 7EN
Souscription au capital de petites et moyennes entreprisesVersements 2018
........................................................................................ 7CFReport de versements des années antérieures
20142015
2016
2017
....................................................7CL 7CM 7CN
............................................7CQ ..............................................................................................................
............................................................................................................................................7CR 7CV 7CX
Report de réduction d'impôt au titre
du plafonnement global de l'année2013 2014 2015 2016 2017
.....7CY 7DY 7EY 7FY 7GYSouscription de parts de FCP dans l'innovation ........................................................................
...............................................7GQSouscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP)........................................................................
..................7FQSouscription de parts de FIP investis en Corse ........................................................................
.................................................7FMSouscription de parts de FIP investis outre-mer ........................................................................
................................................7FLSouscription au capital d'entreprises de presse .........................................................30% 7MX ...................50% 7MY
7 >>> Loi Censi-Bouvard Investissements réalisés en 2010 et achevés de 2010 à 2016 ; réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés de 2011 à 2016. Report du solde de réduction d'impôt de l'année2012 7JC .....2013 7PB ....2014 7PG ...2015 7PL ...2016 7PQ ..2017 7PV
Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017 ; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016. Report du solde de réduction d'impôt de l'année 20127JI .....2013 7PC .....2014 7PH ..2015 7PM ...2016 7PR ..2017 7PW Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2017 ; réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés de 2013 à 2016. Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
7JS
2013 7PD .....2014 7PI ....2015 7PN ...2016 7PS ...2017 7PX
- Investissements réalisés et achevés de 2013 à 2017. Report du solde de réduction d'impôt de l'année :
2013 7PE ......2014 7PJ ....2015 7PO ...2016 7PT ...2017 7PY
TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE
: LOI MALRAUXDépenses payées en 2018
Demande de permis de construire ou déclaration de travaux déposée au plus tard le 31.12.2016
dans un secteur sauvegardé, dans un quartier ancien dégradé ou dans un site patrimonial remarquable couvert par
un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé ..............................7NXdans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), dans une aire de mise en valeur
de l'architecture et du patrimoine (AMVAP) ou dans un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV approuvé
.........................7NY Demande de permis de construire ou déclaration de travaux déposée à compter du 1.1.2017dans un site patrimonial remarquable couvert par un PSMV approuvé, dans un quartier ancien dégradé ou
dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ......................................................................7TXdans un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV approuvé ........................................................................
...............7TY Report du solde de réduction d'impôt non encore imputéÀ remplir uniquement lorsqu'une fraction de réduction d'impôt n'a pas pu être imputée faute d'un montant suffisant d'impôt sur le revenu. Indiquez la fraction de réduction d'impôt non imputée.
Report du solde
de réduction d'impôt de l'année 2017 ........................................................................
...........................................7KZAUTRES RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
Travaux de réhabilitation des résidences de tourismeDépenses payées en 2018
Report de la fiche n
o2041 GF ........................................................................
................................................7XX Investissements locatifs dans le secteur touristiqueReport des dépenses de l'année 2012
acquisition d'un logement neuf.......................................7UY ...............................réhabilitation d'un logement ..............7UZ
Intérêts des prêts étudiants
contrats conclus entre le 1.9.2005 et le 31.12.2008Intérêts versés en 2018 au titre de l'une des cinq premières annuités de remboursement ........................................................................
..........7UKVous souscrivez pour la première fois une déclaration à votre nom et vous étiez auparavant rattaché à un autre foyer fiscal :
nombre d'années de remboursement avant 2018 209INTÉRÊTS DES PRÊTS CONTRACTÉS
PAR LES ÉTUDIANTS
(CGI, art. 200 terdecies ; BOI-IR-RICI-340 ; PF 233) 25 %1 000
RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT DE LA 2042
C intérêts des prêts étudiants 209 investissements immobiliers investissements locatifs "Duflot" et "Pinel"210 investissements locatifs "Scellier" 218location meublée non professionnelle228 réhabilitation des résidences de tourisme 230 investissements dans le secteur du tourisme 231 restauration immobilière "Malraux» 233 prévention des risques technologiques dans les logements donnés en location237 conservation d'objets classés monuments historiques 238 protection du patrimoine naturel239 investissements forestiers 240 souscription au capital de PME 243 de FCPI 247 de FIP, FIP Corse et FIP outre-mer247 d'entreprises de presse249 souscription au capital de sofica249 intérêts d'emprunt pour reprise d'une société 250
intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs251défense des forêts contre l'incendie251
Figure 1.
Déclaration n
o2042 C.
7 >>> Loi Censi-Bouvard Investissements réalisés en 2010 et achevés de 2010 à 2016 ; réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés de 2011 à 2016. Report du solde de réduction d'impôt de l'année2012 7JC .....2013 7PB ....2014 7PG ...2015 7PL ...2016 7PQ ..2017 7PV
Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017 ; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016. Report du solde de réduction d'impôt de l'année 20127JI .....2013 7PC .....2014 7PH ..2015 7PM ...2016 7PR ..2017 7PW Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2017 ; réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés de 2013 à 2016. Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
7JS
2013 7PD .....2014 7PI ....2015 7PN ...2016 7PS ...2017 7PX
- Investissements réalisés et achevés de 2013 à 2017. Report du solde de réduction d'impôt de l'année :
2013 7PE ......2014 7PJ ....2015 7PO ...2016 7PT ...2017 7PY
TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE
: LOI MALRAUXDépenses payées en 2018
Demande de permis de construire ou déclaration de travaux déposée au plus tard le 31.12.2016
dans un secteur sauvegardé, dans un quartier ancien dégradé ou dans un site patrimonial remarquable couvert par
un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé ..............................7NXdans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), dans une aire de mise en valeur
de l'architecture et du patrimoine (AMVAP) ou dans un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV approuvé
.........................7NY Demande de permis de construire ou déclaration de travaux déposée à compter du 1.1.2017dans un site patrimonial remarquable couvert par un PSMV approuvé, dans un quartier ancien dégradé ou
dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ......................................................................7TXdans un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV approuvé ........................................................................
...............7TY Report du solde de réduction d'impôt non encore imputéÀ remplir uniquement lorsqu'une fraction de réduction d'impôt n'a pas pu être imputée faute d'un montant suffisant d'impôt sur le revenu. Indiquez la fraction de réduction d'impôt non imputée.
Report du solde
de réduction d'impôt de l'année 2017 ........................................................................
...........................................7KZAUTRES RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
Travaux de réhabilitation des résidences de tourismeDépenses payées en 2018
Report de la fiche n
o2041 GF ........................................................................
................................................7XX Investissements locatifs dans le secteur touristiqueReport des dépenses de l'année 2012
acquisition d'un logement neuf.......................................7UY ...............................réhabilitation d'un logement ..............7UZ
Intérêts des prêts étudiants contrats conclus entre le 1.9.2005 et le 31.12.2008Intérêts versés en 2018 au titre de l'une des cinq premières annuités de remboursement ........................................................................
..........7UKVous souscrivez pour la première fois une déclaration à votre nom et vous étiez auparavant rattaché à un autre foyer fiscal :
nombre d'années de remboursement avant 2018............7VO ...............................intérêts versés avant 2018 .................7TD
Travaux de prévention des risques technologiques dans les logements donnés en location Report de la fiche 2041 GR
Dépenses de travaux et de diagnostic préalable ........................................................................
...................................................7WRDépenses de protection du patrimoine naturel
2012 2013
Report de réduction d'impôt des années antérieures ........................................................................
....................7KD ...7KETravaux de conservation ou de restauration d'objets classés monuments historiques .................................................................7NZ
Souscription au capital de SOFICA ........................30 % 7FN .....................36 % 7GN ....................48 % 7EN
Souscription au capital de petites et moyennes entreprisesVersements 2018
........................................................................................ 7CFReport de versements des années antérieures
20142015
2016
2017
....................................................7CL 7CM 7CN
............................................7CQ ..............................................................................................................
............................................................................................................................................7CR 7CV 7CX
Report de réduction d'impôt au titre
du plafonnement global de l'année2013 2014 2015 2016 2017
.....7CY 7DY 7EY 7FY 7GYSouscription de parts de FCP dans l'innovation ........................................................................
...............................................7GQSouscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP)........................................................................
..................7FQSouscription de parts de FIP investis en Corse ........................................................................
.................................................7FMSouscription de parts de FIP investis outre-mer ........................................................................
................................................7FLSouscription au capital d'entreprises de presse .........................................................30% 7MX ...................50% 7MY
7 >>> Loi Censi-Bouvard Investissements réalisés en 2010 et achevés de 2010 à 2016 ; réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés de 2011 à 2016. Report du solde de réduction d'impôt de l'année2012 7JC .....2013 7PB ....2014 7PG ...2015 7PL ...2016 7PQ ..2017 7PV
Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017 ; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016. Report du solde de réduction d'impôt de l'année 20127JI .....2013 7PC .....2014 7PH ..2015 7PM ...2016 7PR ..2017 7PW Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2017 ; réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés de 2013 à 2016. Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
7JS
2013 7PD .....2014 7PI ....2015 7PN ...2016 7PS ...2017 7PX
- Investissements réalisés et achevés de 2013 à 2017. Report du solde de réduction d'impôt de l'année :
2013 7PE ......2014 7PJ ....2015 7PO ...2016 7PT ...2017 7PY
TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE
: LOI MALRAUXDépenses payées en 2018
Demande de permis de construire ou déclaration de travaux déposée au plus tard le 31.12.2016
dans un secteur sauvegardé, dans un quartier ancien dégradé ou dans un site patrimonial remarquable couvert par
un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé ..............................7NXdans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), dans une aire de mise en valeur
de l'architecture et du patrimoine (AMVAP) ou dans un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV approuvé
.........................7NY Demande de permis de construire ou déclaration de travaux déposée à compter du 1.1.2017dans un site patrimonial remarquable couvert par un PSMV approuvé, dans un quartier ancien dégradé ou
dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ......................................................................7TXdans un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV approuvé ........................................................................
...............7TY Report du solde de réduction d'impôt non encore imputéÀ remplir uniquement lorsqu'une fraction de réduction d'impôt n'a pas pu être imputée faute d'un montant suffisant d'impôt sur le revenu. Indiquez la fraction de réduction d'impôt non imputée.
Report du solde
de réduction d'impôt de l'année 2017 ........................................................................
...........................................7KZAUTRES RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
Travaux de réhabilitation des résidences de tourismeDépenses payées en 2018
Report de la fiche n
o2041 GF ........................................................................
................................................7XX Investissements locatifs dans le secteur touristiqueReport des dépenses de l'année 2012
acquisition d'un logement neuf.......................................7UY ...............................réhabilitation d'un logement ..............7UZ
Intérêts des prêts étudiants
contrats conclus entre le 1.9.2005 et le 31.12.2008Intérêts versés en 2018 au titre de l'une des cinq premières annuités de remboursement ........................................................................
..........7UKVous souscrivez pour la première fois une déclaration à votre nom et vous étiez auparavant rattaché à un autre foyer fiscal :
nombre d'années de remboursement avant 2018- logement bbc c'est quoi