ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE N° 3666
fiant notamment de leur situation fiscale régulière : – au 31 décembre de l'année précédant la demande d'attestation Entreprise individuelle
L'attestation de régularité fiscale via le
(entreprises soumises à l'Impôt sur le Revenu). Comment obtenir l'attestation de régularité fiscale en ligne. Pour obtenir votre attestation de régularité
3666-SD - IMPOT SUR LES SOCIETES ET CONTRIBUTIONS
Feuillets de l'attestation de régularité fiscale à compléter selon la situation de l'entreprise : Exemplaire. Service auquel doit être adressée la demande.
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ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE DEMANDÉE AU TITRE
Les entreprises et organismes de droit public ou privé
Formulaire dattestation fiscale
W-9 (Substitut du formulaire) Demande d'un numéro d'identification
Nom commercial/nom de l'entreprise individuelle (si différent du nom ci-dessus) vous avez demandé une exemption fiscale à titre d'étranger non résident.
W French
Demande de sélection permanente (Programme des investisseurs)
Notez que les originaux des documents que vous soumettez peuvent être exigés en tout temps au cours du traitement de votre demande. Attestation de résultats d'
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