1 avr. 2018 Titre II : Protection du milieu naturel ... Annexe II : espèces animales et végétales protégées ... Brussels ecologisch netwerk. CHAPITRE 6.
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14 mars 2019 BE : Bruxelles Environnement (ancien IBGE - ... BWRO : Brussels Wetboek voor Ruimtelijke. Ordening. II : ingedeelde inrichtingen.
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Bruxelles Environnement. Division Espaces Verts. Renaud Tondeur. Division Division Qualité de l'environnement. Economie circulaire et Ville durable.
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2. OISEAUX
BRUXELLES ENVIRONNEMENT COLLECTION FICHES DOCUMENTEES
7 mars 2022 Autorisations@environnement.brussels ... CADRE II : IDENTIFICATION DES DOCUMENTS CONCERNÉS PAR LA DEMANDE DE CONSULTATION.
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propose la création d'une grande artère reliant le plateau de Koekelberg à Bruxelles (le futur boulevard. Léopold II). Son plan est adopté par le Conseil
16 mai 2022 Ci-après : Bruxelles Environnement (BE);. Et : 2. Le Service Public Régional de Bruxelles (SPRB) - Bruxelles Economie et Emploi en abrégé «.
Protocole BEE BE PrimeDiscothequesrelance Signé
BE – Bruxelles Environnement : − Département Biodiversité II. Élaborer des lignes directrices claires et des critères objectifs pour.
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4 déc. 2014 La NBN S 01-400-2 » - 04/12/14 - Bruxelles Environnement - Van Damme M. manuel.v@vkgroup.be - Tous droits réservés - p.2.
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216775
DE ORDONNANTIE NATUUR
Matthieu Fain
1.
NATURE
1.ABATTAGE EN
PÉRIODE DE NIDIFICATION»
TABLE DES MATIERES
INHOUDSTAFEL
Présentation de
Titre I: Dispositions générales
Chapitre 1: objectifs
Chapitre 2: définitions
Chapitre 3: sensibilisation et recherche scientifique
Chapitre 4: planification
Chapitre 5: acquisition
Chapitre 6
législations
Titre II: Protection du milieu naturel
Chapitre 1: dispositions générales
Chapitre 2: des réserves naturelles
Chapitre 3: des réserves forestières
Chapitre 4: des sites Natura 2000
Chapitre 5: évaluation appropriée des incidences des plans et projets Chapitre 6: des biotopes urbains et des éléments dupaysage
Structure
Titre III: Protection des espèces
Chapitre 1: Protection des espèces animales
Chapitre 2: Protection des espèces végétales Chapitre 3: Dispositions communes à la protection de la faune et de la flore Titre IV: Utilisation durable du milieu et des espèces
Chapitre 1: De la pêche
Titre V: Dispositions communes
Chapitre 1: Dérogations
Chapitre 2: Recours
Titre VI: Du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature
Titre VII: Dispositions pénales
Titre VIII: Dispositions transitoires, abrogatoires et finales
Annexe I:habitats naturels protégés
Annexe II:espèces animales et végétales protégées
Annexe III:espèces de gibier
Annexe IV:espèces invasives
Annexe V:
spéciales de conservation Annexe VI:méthodes et moyens de capture et de mise à mort et modes de transport interdits
Annexe VII:
Annexe VIII:plan
A. Réserves naturelles et forestières (art. 25 39) régionale / agréée intégrale / dirigée les interdictions générales (art. 27) obligation de plans de gestion (état, objectifs de conservation, travaux, ...) enquête publique subvention pour acquisition et gestion des réserves agréées
Titre II : Protection du milieu naturel
B. Sites Natura 2000
Origine dans les directives Oiseaux et Habitats, "Natura 2000» et Convention de Berne i) Identification et désignation des sites (art. 40 46): ArrêtéduGouvernementdelaRégiondeBruxelles-Capitaledu14avril2016portant désignationdusiteNatura2000BE1000001:"LaForêtdeSoignesaveclisièreset domainesboisésavoisinantsetlaValléedelaWoluwe-complexeForêtdeSoignes-
ValléedelaWoluwe;
ArrêtéduGouvernementdelaRégiondeBruxelles-Capitaledu24septembre2015 portantdésignationdusiteNatura2000-BE1000002:"ZonesboiséesetouvertesauSud delaRégionbruxelloise-complexeVerrewinkelKinsendael»; ArrêtéduGouvernementdelaRégiondeBruxelles-Capitaledu14avril2016portant désignationdusiteNatura2000-BE1000003:"Zonesboiséesetzoneshumidesdela valléeduMolenbeekdansleNord-OuestdelaRégionbruxelloise».
Titre II : Protection du milieu naturel (suite)
Titre II : Protection du milieu naturel (suite)
ii) Mesures préventives générales (art. 47 -48) interdiction générale de détériorer les habitats et de perturber les spèces liste exhaustive d'interdictions se trouvant dans les articles 15 et 12 des arrêtés de désignation dérogation voir les articles 83 et suivants
B. Sites Natura 2000 (suite)
iii) Mesures de gestion (art. 49 56): Plan de gestion spécifique par station Natura 2000 procédure d'élaboration et d'adoption + contenu définis précise objectifs de conservation et travaux
Instruments de mise en oeuvre de la gestion
individualisé par propriétaire/gestionnaire : gestion BE-IBGE contrat de gestion: procédure, contenu, obligations, sanctions,
DE ORDONNANTIE NATUUR
Matthieu Fain
1.
NATURE
1.ABATTAGE EN
PÉRIODE DE NIDIFICATION»
TABLE DES MATIERES
INHOUDSTAFEL
Présentation de
Titre I: Dispositions générales
Chapitre 1: objectifs
Chapitre 2: définitions
Chapitre 3: sensibilisation et recherche scientifique
Chapitre 4: planification
Chapitre 5: acquisition
Chapitre 6
législations
Titre II: Protection du milieu naturel
Chapitre 1: dispositions générales
Chapitre 2: des réserves naturelles
Chapitre 3: des réserves forestières
Chapitre 4: des sites Natura 2000
Chapitre 5: évaluation appropriée des incidences des plans et projets Chapitre 6: des biotopes urbains et des éléments dupaysage
Structure
Titre III: Protection des espèces
Chapitre 1: Protection des espèces animales
Chapitre 2: Protection des espèces végétales Chapitre 3: Dispositions communes à la protection de la faune et de la flore Titre IV: Utilisation durable du milieu et des espèces
Chapitre 1: De la pêche
Titre V: Dispositions communes
Chapitre 1: Dérogations
Chapitre 2: Recours
Titre VI: Du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature
Titre VII: Dispositions pénales
Titre VIII: Dispositions transitoires, abrogatoires et finales
Annexe I:habitats naturels protégés
Annexe II:espèces animales et végétales protégées
Annexe III:espèces de gibier
Annexe IV:espèces invasives
Annexe V:
spéciales de conservation Annexe VI:méthodes et moyens de capture et de mise à mort et modes de transport interdits
Annexe VII:
Annexe VIII:plan
A. Réserves naturelles et forestières (art. 25 39) régionale / agréée intégrale / dirigée les interdictions générales (art. 27) obligation de plans de gestion (état, objectifs de conservation, travaux, ...) enquête publique subvention pour acquisition et gestion des réserves agréées
Titre II : Protection du milieu naturel
B. Sites Natura 2000
Origine dans les directives Oiseaux et Habitats, "Natura 2000» et Convention de Berne i) Identification et désignation des sites (art. 40 46): ArrêtéduGouvernementdelaRégiondeBruxelles-Capitaledu14avril2016portant désignationdusiteNatura2000BE1000001:"LaForêtdeSoignesaveclisièreset domainesboisésavoisinantsetlaValléedelaWoluwe-complexeForêtdeSoignes-
ValléedelaWoluwe;
ArrêtéduGouvernementdelaRégiondeBruxelles-Capitaledu24septembre2015 portantdésignationdusiteNatura2000-BE1000002:"ZonesboiséesetouvertesauSud delaRégionbruxelloise-complexeVerrewinkelKinsendael»; ArrêtéduGouvernementdelaRégiondeBruxelles-Capitaledu14avril2016portant désignationdusiteNatura2000-BE1000003:"Zonesboiséesetzoneshumidesdela valléeduMolenbeekdansleNord-OuestdelaRégionbruxelloise».
Titre II : Protection du milieu naturel (suite)
Titre II : Protection du milieu naturel (suite)
ii) Mesures préventives générales (art. 47 -48) interdiction générale de détériorer les habitats et de perturber les spèces liste exhaustive d'interdictions se trouvant dans les articles 15 et 12 des arrêtés de désignation dérogation voir les articles 83 et suivants
B. Sites Natura 2000 (suite)
iii) Mesures de gestion (art. 49 56): Plan de gestion spécifique par station Natura 2000 procédure d'élaboration et d'adoption + contenu définis précise objectifs de conservation et travaux
Instruments de mise en oeuvre de la gestion
individualisé par propriétaire/gestionnaire : gestion BE-IBGE contrat de gestion: procédure, contenu, obligations, sanctions,