Commission d'Attribution des Logements (CAL)
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Le Contrat de ville de Toulouse Métropole 2015 – 2020
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Contrat de ville TM Cahier volets territoriaux
Espacité DREAL Occitanie janv. nov. 2016
Etude : Analyse de la production de logements sociaux en VEFA Monographie de " Les Jardins de la Mayrale » à Narbonne 1Nombre de pièces T1 T2 T3 T4 T5+
Nombre de logements - 25 31 19 5
Surface moyenne (SH)1 - 45,50 m² 65,00 m² 84,00 m² 100,25 m²Loyer moyen PLUS - 277 390 491
Loyer moyen PLAI - 343 435
: 8 981 400,32 Coût/m² SU: 1 654,79Fonds propres bailleur 1 347 709,32 15,01 %
Prêts bâti CDC 4 755 038,00 52,94 %
Prêts foncier CDC 1 789 293,00 19,92 %
Subventions publiques : Etat, CR, CG,
CIL, surcharge foncière
1 089 360,00 12,13 %
La Les
logements se répartissent dans 3 bâtiments de 3 étages, tous situés dans un espace résidentialisé
comprenant des espaces verts et des stationnements extérieurs.Chaque appartement une petite terrasse. Des
rangements sont présents dans les chambres et couloirs. Les cuisines sont séparées pour la plupart des
logements. Le chauffage est électrique. 1Les Jardins de la Mayrale
Site/ Ville :
Narbonne
Promoteur :
M3G Immo (filiale de Proméo
Patrimoine)
Bailleur :
I3F Midi Pyrénées /
Immobilière Méditerranée
Date de livraison :
Décembre 2013
Nombre de logements et
financements :78 logements locatifs sociaux
- 55 PLUS/ 23 PLA-IMixité :
Mixité fonctionnelle au sein de
1. Typologie des logements
2. Coûts
3. Descriptif du produit
AgdeEspacité DREAL Occitanie janv. nov. 2016
Etude : Analyse de la production de logements sociaux en VEFA Monographie de " Les Jardins de la Mayrale » à Narbonne 2 e de développer son parc de logements sociaux. le groupe Proméo, aménageur. comprend des bureaux, des commerces, une crèche, un foyer jeunes travailleurs vendu à Habitat Audois, et la résidence de 78 logements. ments correspond aux attentes des bailleurs, mais les prestations sontminimales. I3F a également pu constater à la livraison de nombreux dysfonctionnements liés aux
La gestion quotidienne est assurée par un gardien présent en permanence sur site. le territoire, neufs. Le bailleur a dû mettre des annonces sur des sites Internet pour louer ses logements.Le remplissage complet des logements a été atteint 7 mois après la livraison. De nombreux désistements
totalement réussie pour le bailleur : prestations minimales, mise en location difficile, peu de qualité des espaces extérieurs, impact fort totalement sociale au vu des difficultés à louer les logements.4. Origine
6. Gestion
7. 8. 5.Espacité DREAL Occitanie janv. nov. 2016
Etude : Analyse de la production de logements sociaux en VEFA Monographie de " La Germandrée » à Narbonne 1Nombre de pièces T1 T2 T3 T4 T5+
Nombre de logements - 3 20 19 -
Surface moyenne (SH)
approximative - 48 m² 64 m² 76,8 m² -Loyer moyen PLUS HC - -
Loyer moyen PLAI HC - - -
: 4 782 285,90 Coût/m² SU: 1 585,98Fonds propres bailleur 0 0 %
Prêts bâti CDC 3 456 403,35 72.28 %
Prêts foncier CDC 878 482,55 18,37 %
Subventions publiques : Etat, CR, CA 447 400,00 9,36 % a Germandrée, située dans un quartier en devenir le quartier Saint-Germain, est constituée de 6 bâtiments 42logements en collectif, du T2 au T4. Les logements en RDC ont accès à un jardin privatif ; tous
les logements ont un balcon de 3m minimum de profondeur (entre 6 et 8m²).La Germandrée
Site/ Ville :
Narbonne
Promoteur :
Alénis (SEM du Grand
Narbonne)
Bailleur :
Habitat Audois
Date de livraison :
Novembre 2015
Nombre de logements et
financements :42 logements locatifs sociaux
- 31 PLUS / 11 PLA-IMixité :
Non1. Typologie des logements
2. Coûts
3. Descriptif du produit
Espacité DREAL Occitanie janv. nov. 2016
Etude : Analyse de la production de logements sociaux en VEFA Monographie de " La Germandrée » à Narbonne 2 La Germandrée à Narbonne a émergé sur un terrain dont la SEM Alénis,aménageur et promoteur, était propriétaire depuis le début des années 1990. Ce terrain devait
tant que promoteur qui a pu produire cette première VEFA, en association avec la SCET qui a détaché un chargéLa ier, puis exceptionnellement Alenis
a suiviLe programme et le prix ont été établis conjointement entre le bailleur et la SEM en parallèle du
dépôt du permis de construire.Le bailleur est venu à quelques réunions de chantier, et a pu faire des visites. Il était présent
notamment aux étapes importantes comme le choix des matériaux (portes, carrelagesPour la livraison, une pré-réception a été organisée afin de faire le tour des dysfonctionnements,
Un lotissement plus vaste est en cours de construction sur le terrain (La Germandrée 2) avec unlotisseur privé. Les logements sont également destinés à être vendus à Habitat Audois.
Suivant la volonté du bailleur, ensemble de , étant propriétaire du foncier dans sa totalité. permis un accès facilité au foncier. De plus, une SEM exige une rentabilité privé, ce qui le bailleur. a permis à la SEM de maintenir son activité dans un contexte de périodeélectorale velles opérations.
4. Origine
6. Gestion
7. 8. 5.Espacité DREAL Occitanie janv. nov. 2016
Etude : Analyse de la production de logements sociaux en VEFA Monographie de " Lo Badarel » à Carcassonne 1Nombre de pièces T1 T2 T3 T4 T5+
Nombre de logements - - 12 34 5
Surface moyenne (SH)
approximative - - 72,80 m² 83,40 m² 95,20 m²Loyer moyen PLUS HC - -
Loyer moyen PLAI HC - -
: 6 815 131,00 Coût/m² SU: 1542,58Fonds propres bailleur 39 465,00 0,58 %
Prêts bâti CDC 4 726 641,00 69,36 %
Prêts foncier CDC 1 199 470,00 17,60 %
Prêt Action Logement 90 1,31 %
Subventions publiques : Etat, CR, CA 759 555,00 11,15 % est en partie une opération de reconstitution ANRU hors site (15 PLUS et 15 PLUS-CD). Les logements sont des individuels groupés en R+1, du T3 au T5. Ils sont traversant et tousLo Badarel
Site/ Ville :
Montredon - Carcassonne
Promoteur :
SY Promotion
Bailleur :
Habitat Audois
Date de livraison :
Avril 2015
Espacité DREAL Occitanie janv. nov. 2016
Etude : Analyse de la production de logements sociaux en VEFA Monographie de " Les Jardins de la Mayrale » à Narbonne 1Nombre de pièces T1 T2 T3 T4 T5+
Nombre de logements - 25 31 19 5
Surface moyenne (SH)1 - 45,50 m² 65,00 m² 84,00 m² 100,25 m²Loyer moyen PLUS - 277 390 491
Loyer moyen PLAI - 343 435
: 8 981 400,32 Coût/m² SU: 1 654,79Fonds propres bailleur 1 347 709,32 15,01 %
Prêts bâti CDC 4 755 038,00 52,94 %
Prêts foncier CDC 1 789 293,00 19,92 %
Subventions publiques : Etat, CR, CG,
CIL, surcharge foncière
1 089 360,00 12,13 %
La Les
logements se répartissent dans 3 bâtiments de 3 étages, tous situés dans un espace résidentialisé
comprenant des espaces verts et des stationnements extérieurs.Chaque appartement une petite terrasse. Des
rangements sont présents dans les chambres et couloirs. Les cuisines sont séparées pour la plupart des
logements. Le chauffage est électrique. 1Les Jardins de la Mayrale
Site/ Ville :
Narbonne
Promoteur :
M3G Immo (filiale de Proméo
Patrimoine)
Bailleur :
I3F Midi Pyrénées /
Immobilière Méditerranée
Date de livraison :
Décembre 2013
Nombre de logements et
financements :78 logements locatifs sociaux
- 55 PLUS/ 23 PLA-IMixité :
Mixité fonctionnelle au sein de
1. Typologie des logements
2. Coûts
3. Descriptif du produit
AgdeEspacité DREAL Occitanie janv. nov. 2016
Etude : Analyse de la production de logements sociaux en VEFA Monographie de " Les Jardins de la Mayrale » à Narbonne 2 e de développer son parc de logements sociaux. le groupe Proméo, aménageur. comprend des bureaux, des commerces, une crèche, un foyer jeunes travailleurs vendu à Habitat Audois, et la résidence de 78 logements. ments correspond aux attentes des bailleurs, mais les prestations sontminimales. I3F a également pu constater à la livraison de nombreux dysfonctionnements liés aux
La gestion quotidienne est assurée par un gardien présent en permanence sur site. le territoire, neufs. Le bailleur a dû mettre des annonces sur des sites Internet pour louer ses logements.Le remplissage complet des logements a été atteint 7 mois après la livraison. De nombreux désistements
totalement réussie pour le bailleur : prestations minimales, mise en location difficile, peu de qualité des espaces extérieurs, impact fort totalement sociale au vu des difficultés à louer les logements.4. Origine
6. Gestion
7. 8. 5.Espacité DREAL Occitanie janv. nov. 2016
Etude : Analyse de la production de logements sociaux en VEFA Monographie de " La Germandrée » à Narbonne 1Nombre de pièces T1 T2 T3 T4 T5+
Nombre de logements - 3 20 19 -
Surface moyenne (SH)
approximative - 48 m² 64 m² 76,8 m² -Loyer moyen PLUS HC - -
Loyer moyen PLAI HC - - -
: 4 782 285,90 Coût/m² SU: 1 585,98Fonds propres bailleur 0 0 %
Prêts bâti CDC 3 456 403,35 72.28 %
Prêts foncier CDC 878 482,55 18,37 %
Subventions publiques : Etat, CR, CA 447 400,00 9,36 % a Germandrée, située dans un quartier en devenir le quartier Saint-Germain, est constituée de 6 bâtiments 42logements en collectif, du T2 au T4. Les logements en RDC ont accès à un jardin privatif ; tous
les logements ont un balcon de 3m minimum de profondeur (entre 6 et 8m²).La Germandrée
Site/ Ville :
Narbonne
Promoteur :
Alénis (SEM du Grand
Narbonne)
Bailleur :
Habitat Audois
Date de livraison :
Novembre 2015
Nombre de logements et
financements :42 logements locatifs sociaux
- 31 PLUS / 11 PLA-IMixité :
Non1. Typologie des logements
2. Coûts
3. Descriptif du produit
Espacité DREAL Occitanie janv. nov. 2016
Etude : Analyse de la production de logements sociaux en VEFA Monographie de " La Germandrée » à Narbonne 2 La Germandrée à Narbonne a émergé sur un terrain dont la SEM Alénis,aménageur et promoteur, était propriétaire depuis le début des années 1990. Ce terrain devait
tant que promoteur qui a pu produire cette première VEFA, en association avec la SCET qui a détaché un chargéLa ier, puis exceptionnellement Alenis
a suiviLe programme et le prix ont été établis conjointement entre le bailleur et la SEM en parallèle du
dépôt du permis de construire.Le bailleur est venu à quelques réunions de chantier, et a pu faire des visites. Il était présent
notamment aux étapes importantes comme le choix des matériaux (portes, carrelagesPour la livraison, une pré-réception a été organisée afin de faire le tour des dysfonctionnements,
Un lotissement plus vaste est en cours de construction sur le terrain (La Germandrée 2) avec unlotisseur privé. Les logements sont également destinés à être vendus à Habitat Audois.
Suivant la volonté du bailleur, ensemble de , étant propriétaire du foncier dans sa totalité. permis un accès facilité au foncier. De plus, une SEM exige une rentabilité privé, ce qui le bailleur. a permis à la SEM de maintenir son activité dans un contexte de périodeélectorale velles opérations.
4. Origine
6. Gestion
7. 8. 5.Espacité DREAL Occitanie janv. nov. 2016
Etude : Analyse de la production de logements sociaux en VEFA Monographie de " Lo Badarel » à Carcassonne 1Nombre de pièces T1 T2 T3 T4 T5+
Nombre de logements - - 12 34 5
Surface moyenne (SH)
approximative - - 72,80 m² 83,40 m² 95,20 m²Loyer moyen PLUS HC - -
Loyer moyen PLAI HC - -
: 6 815 131,00 Coût/m² SU: 1542,58Fonds propres bailleur 39 465,00 0,58 %
Prêts bâti CDC 4 726 641,00 69,36 %
Prêts foncier CDC 1 199 470,00 17,60 %
Prêt Action Logement 90 1,31 %
Subventions publiques : Etat, CR, CA 759 555,00 11,15 % est en partie une opération de reconstitution ANRU hors site (15 PLUS et 15 PLUS-CD). Les logements sont des individuels groupés en R+1, du T3 au T5. Ils sont traversant et tousLo Badarel
Site/ Ville :
Montredon - Carcassonne
Promoteur :
SY Promotion
Bailleur :
Habitat Audois
Date de livraison :
Avril 2015
- appartement militaire toulouse
- bureau logement militaire toulouse