Demande de modification du code d'activité principale (APE) de
La transmission du formulaire est une demande de révision du code APE par les services de l'Insee. Cette demande sera étudiée par le site.
Demandemodificationcodeactiviteentreprise
PIECES MINIMALES POUR COMPLETUDE ADMINISTRATIVE DU
Documents d'identification du porteur du projet demandeur notamment le numéro de SIRET : Avis de situation SIREN. (= fiche INSEE – gratuit) ou extrait kbis
CQA Pieces justif
Kbis Siren
RCS
NOUVEL ADHERENT FFE
Association : statuts + récépissé de dépôt en préfecture + attestation INSEE. • Société : statuts + extrait K-BIS datant de moins de trois mois
Dossier+nouvel+adhérent+ VF ( )
LEGALPLACE
souhaitent accéder à l'extrait Kbis de la société ou vérifier l'état de sa santé financière. Il s'agit d'un numéro unique attribué par l'INSEE à chaque.
DOCUMENTS A FOURNIR POUR VOTRE DOSSIER DE
gratuit accompagnée d'un justificatif de domicile (ex : facture EDF) commerçant artisan ou profession libérale : fournir un extrait K-bis de moins de 3.
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est attribué par l'INSEE par conséquent
INFOGREFFE.FR LE PORTAIL DE L'INFORMATION LÉGALE DES
infogreffe vous donne la possibilité de commander l'extrait Kbis appel gratuit depuis un poste fixe hors coût éventuel de votre opérateur.
publication
LISTE DES PIECES A FOURNIR AFIN DE COMPLETER LE DOSSIER
o Extrait K ou K-Bis (commerce) extrait D1 (artisan) o Certificat identification INSEE (travailleur indpt) ou carte professionnelle (prof. libérale).
pieces a fournir complement dossier
RPT "Les dispositifs de l'état en faveur des salariés des entreprises
7/07/2020 Source : Insee enquête Emploi ... justificatifs : extrait Kbis
rapport Etat et salaries entreprises en difficulte