RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N
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Recueil n° spécial du septembre délégations de signature DGFIP
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N
27 feb 2020 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES. REGION GRAND EST ET DEPARTEMENT DU BAS-RHIN. Strasbourg le 21 février 2020.
Recueil n° spécial du février
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N
2 sept 2020 Entreprises de Strasbourg-Ouest – 01.09.2020 … ... la direction régionale des finances publiques de Grand Est et du département du Bas-Rhin ...
Recueil n° spécial du septembre
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Recueil n° 18 du 15 septembre 2017
15 sept 2017 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION ... de signature au service des impôts des particuliers de STRASBOURG OUEST –.
Recueil n° du septembre
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N
1 ago 2019 des Finances Publiques de la trésorerie de Strasbourg Amendes – 27 juin 2019. ━. Décision portant délégation de signature Madame Geneviève ...
Recueil n° spécial du août
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15 sept 2020 divisionnaire des finances publiques – 03.09.2020 ………………………………………….. ━ ... impôts des particuliers de Strasbourg – 01.09.2020 …
Recueil n° du septembre
Recueil n° spécial du 2 juillet 2015 - délégations de signature
3 jul 2022 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ALSACE ET DU ... Strasbourg-Ouest ... Services des impôts des particuliers - Services.
Recueil n° spécial du juillet délégations de signature DRFIP
Modèle RAA2009
1 sept 2020 Direction régionale des Finances publiques du. Grand-Est et du Bas-Rhin. 4 place de la République. CS 51002. 67070 STRASBOURG CEDEX.
Recueil n° du er septembre
Recueil n° 2 du 16 janvier 2017
16 ene 2022 au service des impôts des particuliers de STRASBOURG Ouest. DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES. DIRECTION REGIONALE DES FINANCES ...
Recueil n° du janvier