Revue du notariat - LE RÔLE DU NOTAIRE VIS-À-VIS DES
Jun 18 1987 paiement de l'impôt prélevé. 2.5. La responsabilité fiscale du contribuable et du notaire. 2.6. Le notaire en tant qu'agent d'information.
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de fin d'année…) Acte notarié et effectué devant un notaire. Mesures fiscales avantageuses. Rapportable à la succession du donateur. (inclus dans le partage.
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Acte notarié et effectué devant un notaire. Mesures fiscales avantageuses. Frais de succession réduits. Rapportable à la succession du donateur.
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