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224390 Guide de lhabitat inclusif pour les personnes handicapées Guide de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Novembre 2017

Guide d'aide au montage de projets d'habitat inclusif 1

Introduction ......................................................................................................................................................... 3

1. Quelles formules possibles d'habitat inclusif ? ........................................................................................... 7

1.1. Typologies des projets d'habitat inclusif ............................................................................................. 7

1.2. Différents supports mis en œuvre dans l'accompagnement des habitants ........................................ 8

1.2.1. La veille ........................................................................................................................................ 8

1.2.2. Le soutien à la convivialité ........................................................................................................... 8

1.2.3. Le soutien à l'autonomie de la personne ..................................................................................... 9

1.2.4. L'aide à l'inclusion sociale des personnes .................................................................................. 10

1.3. Quels acteurs du projet d'habitat inclusif ? ....................................................................................... 11

1.3.1. Les porteurs à l'initiative du projet ............................................................................................ 11

1.3.2. Les porteurs du projet immobilier ............................................................................................. 12

1.4. Quels statuts pour les personnes vivant dans l'habitat inclusif ? ...................................................... 13

1.4.1. Les statuts de locataire, de colocataire et de sous-locataire (parc privé).................................. 13

1.4.2. Attribution des logements appartenant à des programmes spécifiquement dédiés aux

personnes en perte d'autonomie ............................................................................................................. 13

1.4.3. Les plafonds de ressources de références ................................................................................. 14

1.4.4. Les loyers maximaux applicables ............................................................................................... 14

2. Elaborer un projet d'habitat inclusif ......................................................................................................... 16

2.1 Etape 1 : Qualifier le projet d'habitat inclusif au regard des outils de planification et de

programmation des acteurs institutionnels .................................................................................................. 16

2.1.1 Le schéma départemental piloté par le Conseil Départemental (CD) ....................................... 16

2.1.2 Le schéma régional de santé piloté par l'Agence régionale de santé (ARS) .............................. 17

2.1.3 Les plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes

défavorisées (PDALHPD) élaborés par les DDCS et DDCSPP (en lien avec le CD) ..................................... 17

2.1.4 Le Programme Local (ou départemental) de l'Habitat (PLH) géré par l

es communes ou les groupements de communes (ou

les départements) ................................................................................ 18

2.2 Etape 2 : Identifier les partenaires intervenant auprès des personnes handicapées et des personnes

âgées 19

2.2.1 Les interlocuteurs de proximité des personnes âgées .............................................................. 19

2.2.2 Les interlocuteurs locaux des personnes en situation de handicap .......................................... 19

2.3 Etape 3 : Entrer dans un processus de négociation de la faisabilité du projet d'habitat inclusif ...... 20

2.3.1 Travailler avec les communes / groupements de communes pour identifier les opportunités

foncières 20

2.3.2 Travailler avec les interlocuteurs locaux de l'habitat et du logement ....................................... 20

2.4 Etape 4 : Monter le projet d'habitat inclusif et piloter sa mise en œuvre ........................................ 21

2.4.1 Inscrire le projet dans un environnement propice .................................................................... 21

2.4.2 Conduire une démarche de construction en lien étroit avec les personnes concernées .......... 22

2.4.3 Prendre en compte l'environnement global : urbanisme, transports, services ........................ 23

Guide d'aide au montage de projets d'habitat inclusif 2

2.4.4 Concevoir un projet architectural qui allie intimité, vie personnelle et vie collective .............. 23

2.4.5 Adapter les logements aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées ......................... 24

2.5 Etape 5 : Mobiliser les financements nécessaires pour la construction, l'aménagement et

l'adaptation des logements de l'habitat inclusif ........................................................................................... 28

2.5.1 Les aides directes mobilisables pour l'habitat inclusif .................................................................. 28

a) Le financement du logement social (neuf ou acquisition-amélioration) ...................................... 28

b) Le financement des travaux dans le parc de logements existant .................................................. 30

c)

Les aides de l'agence nationale de l'habitat (Anah) ...................................................................... 31

d) Les aides des caisses de retraites .................................................................................................. 34

2.5.2 Mobiliser les aides à l'accession à la propriété .............................................................................. 34

2.5.3 Mobiliser les aides et les ressources pour l'accès et le maintien dans le logement...................... 35

a) Le recours possible aux aides personnelles pour l'accès au logement .......................................... 35

b) Les prestations personnalisées pour le maintien dans le logement.............................................. 36

c)

Le recours aux soins et aux services sociaux et médico-sociaux ................................................... 40

2.5.4 Financements et ressources mobilisables pour l'animation de la vie sociale et collective ........... 43

2.5.5 Autres sources de financements complémentaires ...................................................................... 44

1. Annexes ..................................................................................................................................................... 45

1. Fiche relative aux financements des dispositifs qui ne sont pas spécifiquement de l'habitat inclusif . 46

2.1 Le financement des logements-foyers pour personnes handicapées et personnes âgées, des

logements locatifs sociaux, des résidences sociales classiques et des pensions de famille ......................... 46

a) Les solutions de logement social dédiées spécifiquement aux personnes handicapées et aux

personnes âgées ............................................................................................................................................ 46

b) Les solutions de logement social pouvant accueillir à titre non exclusif des personnes handicapées et

des personnes âgées ..................................................................................................................................... 47

2. Fiche relative à l'intermédiation locative .............................................................................................. 50

3. Fiche sur les éléments relatifs au parc locatif social : attributions, connaissance des logements

adaptés aux personnes à mobilité réduite, conventionnement APL et statut des locataires ....................... 51

4. Fiche relative au financement des actions d'accompagnement ........................................................... 55

Guide de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Novembre 2017

Guide d'aide au montage de projets d'habitat inclusif 1

Introduction ......................................................................................................................................................... 3

1. Quelles formules possibles d'habitat inclusif ? ........................................................................................... 7

1.1. Typologies des projets d'habitat inclusif ............................................................................................. 7

1.2. Différents supports mis en œuvre dans l'accompagnement des habitants ........................................ 8

1.2.1. La veille ........................................................................................................................................ 8

1.2.2. Le soutien à la convivialité ........................................................................................................... 8

1.2.3. Le soutien à l'autonomie de la personne ..................................................................................... 9

1.2.4. L'aide à l'inclusion sociale des personnes .................................................................................. 10

1.3. Quels acteurs du projet d'habitat inclusif ? ....................................................................................... 11

1.3.1. Les porteurs à l'initiative du projet ............................................................................................ 11

1.3.2. Les porteurs du projet immobilier ............................................................................................. 12

1.4. Quels statuts pour les personnes vivant dans l'habitat inclusif ? ...................................................... 13

1.4.1. Les statuts de locataire, de colocataire et de sous-locataire (parc privé).................................. 13

1.4.2. Attribution des logements appartenant à des programmes spécifiquement dédiés aux

personnes en perte d'autonomie ............................................................................................................. 13

1.4.3. Les plafonds de ressources de références ................................................................................. 14

1.4.4. Les loyers maximaux applicables ............................................................................................... 14

2. Elaborer un projet d'habitat inclusif ......................................................................................................... 16

2.1 Etape 1 : Qualifier le projet d'habitat inclusif au regard des outils de planification et de

programmation des acteurs institutionnels .................................................................................................. 16

2.1.1 Le schéma départemental piloté par le Conseil Départemental (CD) ....................................... 16

2.1.2 Le schéma régional de santé piloté par l'Agence régionale de santé (ARS) .............................. 17

2.1.3 Les plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes

défavorisées (PDALHPD) élaborés par les DDCS et DDCSPP (en lien avec le CD) ..................................... 17

2.1.4 Le Programme Local (ou départemental) de l'Habitat (PLH) géré par l

es communes ou les groupements de communes (ou

les départements) ................................................................................ 18

2.2 Etape 2 : Identifier les partenaires intervenant auprès des personnes handicapées et des personnes

âgées 19

2.2.1 Les interlocuteurs de proximité des personnes âgées .............................................................. 19

2.2.2 Les interlocuteurs locaux des personnes en situation de handicap .......................................... 19

2.3 Etape 3 : Entrer dans un processus de négociation de la faisabilité du projet d'habitat inclusif ...... 20

2.3.1 Travailler avec les communes / groupements de communes pour identifier les opportunités

foncières 20

2.3.2 Travailler avec les interlocuteurs locaux de l'habitat et du logement ....................................... 20

2.4 Etape 4 : Monter le projet d'habitat inclusif et piloter sa mise en œuvre ........................................ 21

2.4.1 Inscrire le projet dans un environnement propice .................................................................... 21

2.4.2 Conduire une démarche de construction en lien étroit avec les personnes concernées .......... 22

2.4.3 Prendre en compte l'environnement global : urbanisme, transports, services ........................ 23

Guide d'aide au montage de projets d'habitat inclusif 2

2.4.4 Concevoir un projet architectural qui allie intimité, vie personnelle et vie collective .............. 23

2.4.5 Adapter les logements aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées ......................... 24

2.5 Etape 5 : Mobiliser les financements nécessaires pour la construction, l'aménagement et

l'adaptation des logements de l'habitat inclusif ........................................................................................... 28

2.5.1 Les aides directes mobilisables pour l'habitat inclusif .................................................................. 28

a) Le financement du logement social (neuf ou acquisition-amélioration) ...................................... 28

b) Le financement des travaux dans le parc de logements existant .................................................. 30

c)

Les aides de l'agence nationale de l'habitat (Anah) ...................................................................... 31

d) Les aides des caisses de retraites .................................................................................................. 34

2.5.2 Mobiliser les aides à l'accession à la propriété .............................................................................. 34

2.5.3 Mobiliser les aides et les ressources pour l'accès et le maintien dans le logement...................... 35

a) Le recours possible aux aides personnelles pour l'accès au logement .......................................... 35

b) Les prestations personnalisées pour le maintien dans le logement.............................................. 36

c)

Le recours aux soins et aux services sociaux et médico-sociaux ................................................... 40

2.5.4 Financements et ressources mobilisables pour l'animation de la vie sociale et collective ........... 43

2.5.5 Autres sources de financements complémentaires ...................................................................... 44

1. Annexes ..................................................................................................................................................... 45

1. Fiche relative aux financements des dispositifs qui ne sont pas spécifiquement de l'habitat inclusif . 46

2.1 Le financement des logements-foyers pour personnes handicapées et personnes âgées, des

logements locatifs sociaux, des résidences sociales classiques et des pensions de famille ......................... 46

a) Les solutions de logement social dédiées spécifiquement aux personnes handicapées et aux

personnes âgées ............................................................................................................................................ 46

b) Les solutions de logement social pouvant accueillir à titre non exclusif des personnes handicapées et

des personnes âgées ..................................................................................................................................... 47

2. Fiche relative à l'intermédiation locative .............................................................................................. 50

3. Fiche sur les éléments relatifs au parc locatif social : attributions, connaissance des logements

adaptés aux personnes à mobilité réduite, conventionnement APL et statut des locataires ....................... 51

4. Fiche relative au financement des actions d'accompagnement ........................................................... 55


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