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Jul 8 2020 gouvernement


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L'organisation de la fonction gouvernementale

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relèvent de la nomination par décret en conseil des ministres et 70 000 de la nomination par après avis simple de leur conseil d'administration. Dans.
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Nominations au Conseil du patrimoine culturel du Québec. Québec le 14 juillet 2022 - Le Conseil des ministres a procédé récemment à la nomination.
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Apr 29 2020 427-2020 Nomination d'une membre du conseil d'administration du Fonds de ... au ministre un avis favorable pour le toponyme réserve.






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Avis. Avis. Loi sur le ministère des Services gouvernementaux. (L.R.Q. c. 26.1). Nomination de Me VU que le Conseil des ministres a nommé Me Rodrigue.
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Feb 26 2021 Nomination du directeur de la transformation et de la transition NCH – Phase 2 ... finale appartient au conseil des ministres.
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  1. avis nomination conseil des ministres