[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 84-2022-012









[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°26-2022-020 PUBLIÉ

7 fév 2022 · Courriers officiels et tous documents pour tous les actes délivrés par de la réserve naturelle nationale des Ramières du Val de Drôme
raa no


[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA DROME

26 fév 2016 · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA DROME M Jean SERRET président de la Communauté de communes du Val de Drôme (ZM)
RAA No FEVRIER


[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°07-2021-133 PUBLIÉ

14 déc 2021 · 07-2021-12-13-00003 - Arrêté CC Val de Ligne - compétence PLUi (8 pages) publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Drôme et de 
recueil raa no du decembre


[PDF] Arrêté du 10 juin 2020 permis Val de Drôme - Préfecture de l'Ardèche

10 jui 2020 · à haute température dit « permis de Val de Drôme » (Ardèche et Drôme) la publication au recueil des actes administratifs et sur le site 
arrete et carte permis val dd





[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 84-2022-012

18 jan 2022 · Considérant l'acte de cession signé le 19 octobre 2021 ; département de la Drôme : Prénom NOM ou Val de Drôme en Biovallée)
janvier recueil recueil des actes administratifs special


[PDF] Annexe 9b : arrêté UTDREAL installation de stockage de déchets

Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de la Drôme Une copie du présent arrêté sera déposée en mairie de 
cms viewFile.php?idtf= &path= b annexe UTDREAL


[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Préfecture de la Loire

6 jui 2011 · Depuis le 1er janvier 2010 les actes de l'agence régionale de santé VIDEOPROTECTION AU BENEFICE DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME 
RAA JUIN


[PDF] PRÉFET DE LA DRÔME - Liberté Égalité Fraternité - Gest'eau

Communauté de communes du Val de Drôme publication aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Drôme et de l'Isère ou par l'application
AP Mod CLE Sage BDPV signe





218486[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 84-2022-012 1 / 4

Division des examens et concours

Réf N° DEC2/XIII/22/05

Affaire suivie par : Audrey Zaetta

Tél : 04 76 74 72 49

Mél : audrey.zaetta@ac-grenoble.fr

Rectorat de Grenoble

7, place Bir-Hakeim CS 81065

38021 Grenoble Cedex 1

ARRETE

N° DEC2/XIII/22/05 du 17 janvier 2022

- son article D642-48 ; - 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers dart et du design ; - supérieur, recherche et innovation pour la région académique Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRETE

Article 1er : La commission pédagogique de la formation préparant au diplôme

design (DN MADE) pour la mention Graphisme du lycée Léonard de Vinci à Villefontaine (38) est composée

comme suit -2022 :

1° Enseignants-chercheurs exerçant leurs fonctions dans l'établissement public à caractère scientifique, culturel

et professionnel ayant conclu une convention de partenariat : - Monsieur Julien GIBOZ

2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional :

- Madame Céline PHAM-TRONG

3° Enseignants intervenant dans la formation :

- Monsieur Laurent THIEBAUD - Madame Djamendé FILHON - Monsieur Damien VIDAL - Madame Marie-Laure WAUQUIER - Monsieur Erwan BRACCHI - Madame Elodie CASTILLO - Monsieur Maxime DESMETTRE - Monsieur Mahé CHEMELLE - Madame Valentine REYNAUD - Monsieur Emmanuel RUAZ - Monsieur Kévin VENNITTI - Monsieur Nicolas VINATIER

4° Etudiants suivant la formation :

- Madame Emma FRETIERE - Madame Lise ZARCOS - Madame Clara MAILLARD

Division des examens et concours DEC 2

Mél : audrey.zaetta@ac-grenoble.fr

Rectorat de Grenoble

7, place Bir-Hakeim CS 81065

38021 Grenoble Cedex 1

2 / 4 - Madame Clémence FOURNIER - Madame Ylana BALLY - Monsieur Florent VITALE

5° Designer et professionnel des métiers d'art, en exercice depuis au moins trois ans :

- Monsieur Philippe BESNARD - Monsieur Arthur BAUDE - Madame France CORBEL - Monsieur Denis ROCHEFORT

6° Chef de l'établissement dispensant la formation :

- Madame Maryline ROCHETTE

Article 2

design (DN MADE) pour la mention Numérique du lycée Léonard de Vinci à Villefontaine (38) est composée

-2022 :

1° Enseignants-chercheurs exerçant leurs fonctions dans l'établissement public à caractère scientifique, culturel

et professionnel ayant conclu une convention de partenariat : - Monsieur Julien GIBOZ

2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional :

- Madame Céline PHAM-TRONG

3° Enseignants intervenant dans la formation :

- Monsieur Laurent THIEBAUD - Madame Djamendé FILHON - Monsieur Damien VIDAL - Madame Marie-Laure WAUQUIER - Monsieur Erwan BRACCHI - Madame Elodie CASTILLO - Monsieur Maxime DESMETTRE - Monsieur Mahé CHEMELLE - Madame Valentine REYNAUD - Monsieur Emmanuel RUAZ - Monsieur Kévin VENNITTI - Monsieur Nicolas VINATIER

4° Etudiants suivant la formation :

- Madame Luann ABOSSOLO FOH - Monsieur Daniel LALANDE - Monsieur Loïc SALAUN - Madame Mina CHENAVIER - Monsieur Matiss CASES - Madame Noémie SALOMON

Division des examens et concours DEC 2

Mél : audrey.zaetta@ac-grenoble.fr

Rectorat de Grenoble

7, place Bir-Hakeim CS 81065

38021 Grenoble Cedex 1

3 / 4

5° Designer et professionnel des métiers d'art, en exercice depuis au moins trois ans :

- Monsieur Philippe BESNARD - Monsieur Arthur BAUDE - Madame France CORBEL - Monsieur Denis ROCHEFORT

6° Chef de l'établissement dispensant la formation :

- Madame Maryline ROCHETTE Article 3 : La commission pédagogique de la formation prép

design (DN MADE) pour la mention Objet du lycée Léonard de Vinci à Villefontaine (38) est composée comme

-2022 :

1° Enseignants-chercheurs exerçant leurs fonctions dans l'établissement public à caractère scientifique, culturel

et professionnel ayant conclu une convention de partenariat : - Monsieur Julien GIBOZ

2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional :

- Madame Céline PHAM-TRONG

3° Enseignants intervenant dans la formation :

- Monsieur Laurent THIEBAUD - Madame Djamendé FILHON - Monsieur Damien VIDAL - Madame Marie-Laure WAUQUIER - Monsieur Erwan BRACCHI - Madame Elodie CASTILLO - Monsieur Maxime DESMETTRE - Monsieur Mahé CHEMELLE - Madame Valentine REYNAUD - Monsieur Emmanuel RUAZ - Monsieur Kévin VENNITTI - Monsieur Nicolas VINATIER

4° Etudiants suivant la formation :

- Madame Jeanne HAREL - Monsieur Lilian RICCI - Madame Lucie GERBAL - Madame Amandine THOREL - Monsieur Ko-Hani MARTIN - Madame Florine BARRAU

5° Designer et professionnel des métiers d'art, en exercice depuis au moins trois ans :

- Monsieur Philippe BESNARD - Monsieur Arthur BAUDE - Madame France CORBEL - Monsieur Denis ROCHEFORT

Division des examens et concours DEC 2

Mél : audrey.zaetta@ac-grenoble.fr

Rectorat de Grenoble

7, place Bir-Hakeim CS 81065

38021 Grenoble Cedex 1

4 / 4

6° Chef de l'établissement dispensant la formation :

- Madame Maryline ROCHETTE

Article 4 : La s chargés, chacun

en ce qui le concerne, préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour le recteur de la région académique

Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,

Pour la rectrice de l'académie de Grenoble

et par délégation,

La secrétaire générale adjointe

Céline Hagopian

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la

protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté n° 202-10610-2L

Portant annulation de la licence déune officine de pharmacie sise " SAUR( CôA)"R, OLoireV eD icrDutDgr aénérld "D doAaDnuD séacvnldD "D Rlnté AghDranD1sôpnD1AdEDT

Chevalier de la Lbgion dqhonneurà

Chevalier de lq"rdre national du mbrite

3g le Code de la Santb Pu;li°ueà et notamment ses articles L. j12j-3 et suivants et M. j12j 1 et

suivants J

:vnTc"érlnt lqavis favora;le en date du 28 septem;re 2021 de ). le directeur gbnbral de lqAgence

Mbgionale de Santb Auvergne-MhYne-Alpes " la demande portant sur lqopbration de restructuration du

rbseau officinalà prbsentbe conGointement le j aoêt 2021à reFue le 11 aoêt 2021 et complbtbe le

19 septem;re 2021à par )me Anne NUMAE,à pharmacienne titulaire de la PôAM)ACUI NUMAE,à sise

6 Nrande Mue " SAUR( CôA)"R,à et ). )aliQ "EzALAà pharmacien titulaire de la SILAML

BPôAM)ACUI "EzALABà sise 1 place de la ôalle dans la mKme communeà °ui consiste " la cession de la

clientHle et de léachalandage de la PôAM)ACUI NUMAE, au profit de la SILAML BPôAM)ACUI

"EzALAB J :vnTc"érlnt lqacte de cession signb le 19 octo;re 2021 J :vnTc"érlnt le courrier de )me Anne NUMAE,, reFu le 2j octo;re 2021 par lqAgence Mbgionale de

Santb Auvergne-MhYne-Alpesà confirmant la fermeture dbfinitive de son officine de pharmacie "

compter du 31 octo;re 2021 et par le°uel elle restitue sa licence J

Ass454

ArtcudD -

7 1 / 4

Division des examens et concours

Réf N° DEC2/XIII/22/05

Affaire suivie par : Audrey Zaetta

Tél : 04 76 74 72 49

Mél : audrey.zaetta@ac-grenoble.fr

Rectorat de Grenoble

7, place Bir-Hakeim CS 81065

38021 Grenoble Cedex 1

ARRETE

N° DEC2/XIII/22/05 du 17 janvier 2022

- son article D642-48 ; - 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers dart et du design ; - supérieur, recherche et innovation pour la région académique Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRETE

Article 1er : La commission pédagogique de la formation préparant au diplôme

design (DN MADE) pour la mention Graphisme du lycée Léonard de Vinci à Villefontaine (38) est composée

comme suit -2022 :

1° Enseignants-chercheurs exerçant leurs fonctions dans l'établissement public à caractère scientifique, culturel

et professionnel ayant conclu une convention de partenariat : - Monsieur Julien GIBOZ

2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional :

- Madame Céline PHAM-TRONG

3° Enseignants intervenant dans la formation :

- Monsieur Laurent THIEBAUD - Madame Djamendé FILHON - Monsieur Damien VIDAL - Madame Marie-Laure WAUQUIER - Monsieur Erwan BRACCHI - Madame Elodie CASTILLO - Monsieur Maxime DESMETTRE - Monsieur Mahé CHEMELLE - Madame Valentine REYNAUD - Monsieur Emmanuel RUAZ - Monsieur Kévin VENNITTI - Monsieur Nicolas VINATIER

4° Etudiants suivant la formation :

- Madame Emma FRETIERE - Madame Lise ZARCOS - Madame Clara MAILLARD

Division des examens et concours DEC 2

Mél : audrey.zaetta@ac-grenoble.fr

Rectorat de Grenoble

7, place Bir-Hakeim CS 81065

38021 Grenoble Cedex 1

2 / 4 - Madame Clémence FOURNIER - Madame Ylana BALLY - Monsieur Florent VITALE

5° Designer et professionnel des métiers d'art, en exercice depuis au moins trois ans :

- Monsieur Philippe BESNARD - Monsieur Arthur BAUDE - Madame France CORBEL - Monsieur Denis ROCHEFORT

6° Chef de l'établissement dispensant la formation :

- Madame Maryline ROCHETTE

Article 2

design (DN MADE) pour la mention Numérique du lycée Léonard de Vinci à Villefontaine (38) est composée

-2022 :

1° Enseignants-chercheurs exerçant leurs fonctions dans l'établissement public à caractère scientifique, culturel

et professionnel ayant conclu une convention de partenariat : - Monsieur Julien GIBOZ

2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional :

- Madame Céline PHAM-TRONG

3° Enseignants intervenant dans la formation :

- Monsieur Laurent THIEBAUD - Madame Djamendé FILHON - Monsieur Damien VIDAL - Madame Marie-Laure WAUQUIER - Monsieur Erwan BRACCHI - Madame Elodie CASTILLO - Monsieur Maxime DESMETTRE - Monsieur Mahé CHEMELLE - Madame Valentine REYNAUD - Monsieur Emmanuel RUAZ - Monsieur Kévin VENNITTI - Monsieur Nicolas VINATIER

4° Etudiants suivant la formation :

- Madame Luann ABOSSOLO FOH - Monsieur Daniel LALANDE - Monsieur Loïc SALAUN - Madame Mina CHENAVIER - Monsieur Matiss CASES - Madame Noémie SALOMON

Division des examens et concours DEC 2

Mél : audrey.zaetta@ac-grenoble.fr

Rectorat de Grenoble

7, place Bir-Hakeim CS 81065

38021 Grenoble Cedex 1

3 / 4

5° Designer et professionnel des métiers d'art, en exercice depuis au moins trois ans :

- Monsieur Philippe BESNARD - Monsieur Arthur BAUDE - Madame France CORBEL - Monsieur Denis ROCHEFORT

6° Chef de l'établissement dispensant la formation :

- Madame Maryline ROCHETTE Article 3 : La commission pédagogique de la formation prép

design (DN MADE) pour la mention Objet du lycée Léonard de Vinci à Villefontaine (38) est composée comme

-2022 :

1° Enseignants-chercheurs exerçant leurs fonctions dans l'établissement public à caractère scientifique, culturel

et professionnel ayant conclu une convention de partenariat : - Monsieur Julien GIBOZ

2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional :

- Madame Céline PHAM-TRONG

3° Enseignants intervenant dans la formation :

- Monsieur Laurent THIEBAUD - Madame Djamendé FILHON - Monsieur Damien VIDAL - Madame Marie-Laure WAUQUIER - Monsieur Erwan BRACCHI - Madame Elodie CASTILLO - Monsieur Maxime DESMETTRE - Monsieur Mahé CHEMELLE - Madame Valentine REYNAUD - Monsieur Emmanuel RUAZ - Monsieur Kévin VENNITTI - Monsieur Nicolas VINATIER

4° Etudiants suivant la formation :

- Madame Jeanne HAREL - Monsieur Lilian RICCI - Madame Lucie GERBAL - Madame Amandine THOREL - Monsieur Ko-Hani MARTIN - Madame Florine BARRAU

5° Designer et professionnel des métiers d'art, en exercice depuis au moins trois ans :

- Monsieur Philippe BESNARD - Monsieur Arthur BAUDE - Madame France CORBEL - Monsieur Denis ROCHEFORT

Division des examens et concours DEC 2

Mél : audrey.zaetta@ac-grenoble.fr

Rectorat de Grenoble

7, place Bir-Hakeim CS 81065

38021 Grenoble Cedex 1

4 / 4

6° Chef de l'établissement dispensant la formation :

- Madame Maryline ROCHETTE

Article 4 : La s chargés, chacun

en ce qui le concerne, préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour le recteur de la région académique

Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,

Pour la rectrice de l'académie de Grenoble

et par délégation,

La secrétaire générale adjointe

Céline Hagopian

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la

protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté n° 202-10610-2L

Portant annulation de la licence déune officine de pharmacie sise " SAUR( CôA)"R, OLoireV eD icrDutDgr aénérld "D doAaDnuD séacvnldD "D Rlnté AghDranD1sôpnD1AdEDT

Chevalier de la Lbgion dqhonneurà

Chevalier de lq"rdre national du mbrite

3g le Code de la Santb Pu;li°ueà et notamment ses articles L. j12j-3 et suivants et M. j12j 1 et

suivants J

:vnTc"érlnt lqavis favora;le en date du 28 septem;re 2021 de ). le directeur gbnbral de lqAgence

Mbgionale de Santb Auvergne-MhYne-Alpes " la demande portant sur lqopbration de restructuration du

rbseau officinalà prbsentbe conGointement le j aoêt 2021à reFue le 11 aoêt 2021 et complbtbe le

19 septem;re 2021à par )me Anne NUMAE,à pharmacienne titulaire de la PôAM)ACUI NUMAE,à sise

6 Nrande Mue " SAUR( CôA)"R,à et ). )aliQ "EzALAà pharmacien titulaire de la SILAML

BPôAM)ACUI "EzALABà sise 1 place de la ôalle dans la mKme communeà °ui consiste " la cession de la

clientHle et de léachalandage de la PôAM)ACUI NUMAE, au profit de la SILAML BPôAM)ACUI

"EzALAB J :vnTc"érlnt lqacte de cession signb le 19 octo;re 2021 J :vnTc"érlnt le courrier de )me Anne NUMAE,, reFu le 2j octo;re 2021 par lqAgence Mbgionale de

Santb Auvergne-MhYne-Alpesà confirmant la fermeture dbfinitive de son officine de pharmacie "

compter du 31 octo;re 2021 et par le°uel elle restitue sa licence J

Ass454

ArtcudD -

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