[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°26-2022-020 PUBLIÉ
7 fév 2022 · Courriers officiels et tous documents pour tous les actes délivrés par de la réserve naturelle nationale des Ramières du Val de Drôme
raa no
[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA DROME
26 fév 2016 · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA DROME M Jean SERRET président de la Communauté de communes du Val de Drôme (ZM)
RAA No FEVRIER
[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°07-2021-133 PUBLIÉ
14 déc 2021 · 07-2021-12-13-00003 - Arrêté CC Val de Ligne - compétence PLUi (8 pages) publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Drôme et de
recueil raa no du decembre
[PDF] Arrêté du 10 juin 2020 permis Val de Drôme - Préfecture de l'Ardèche
10 jui 2020 · à haute température dit « permis de Val de Drôme » (Ardèche et Drôme) la publication au recueil des actes administratifs et sur le site
arrete et carte permis val dd
[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 84-2022-012
18 jan 2022 · Considérant l'acte de cession signé le 19 octobre 2021 ; département de la Drôme : Prénom NOM ou Val de Drôme en Biovallée)
janvier recueil recueil des actes administratifs special
[PDF] Annexe 9b : arrêté UTDREAL installation de stockage de déchets
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de la Drôme Une copie du présent arrêté sera déposée en mairie de
cms viewFile.php?idtf= &path= b annexe UTDREAL
[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Préfecture de la Loire
6 jui 2011 · Depuis le 1er janvier 2010 les actes de l'agence régionale de santé VIDEOPROTECTION AU BENEFICE DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME
RAA JUIN
[PDF] PRÉFET DE LA DRÔME - Liberté Égalité Fraternité - Gest'eau
Communauté de communes du Val de Drôme publication aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Drôme et de l'Isère ou par l'application
AP Mod CLE Sage BDPV signe
Division des examens et concours
Réf N° DEC2/XIII/22/05
Affaire suivie par : Audrey Zaetta
Tél : 04 76 74 72 49
Mél : audrey.zaetta@ac-grenoble.fr
Rectorat de Grenoble
7, place Bir-Hakeim CS 81065
38021 Grenoble Cedex 1
ARRETE
N° DEC2/XIII/22/05 du 17 janvier 2022
- son article D642-48 ; - 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers dart et du design ; - supérieur, recherche et innovation pour la région académique Auvergne-Rhône-Alpes ;ARRETE
Article 1er : La commission pédagogique de la formation préparant au diplômedesign (DN MADE) pour la mention Graphisme du lycée Léonard de Vinci à Villefontaine (38) est composée
comme suit -2022 :1° Enseignants-chercheurs exerçant leurs fonctions dans l'établissement public à caractère scientifique, culturel
et professionnel ayant conclu une convention de partenariat : - Monsieur Julien GIBOZ2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional :
- Madame Céline PHAM-TRONG3° Enseignants intervenant dans la formation :
- Monsieur Laurent THIEBAUD - Madame Djamendé FILHON - Monsieur Damien VIDAL - Madame Marie-Laure WAUQUIER - Monsieur Erwan BRACCHI - Madame Elodie CASTILLO - Monsieur Maxime DESMETTRE - Monsieur Mahé CHEMELLE - Madame Valentine REYNAUD - Monsieur Emmanuel RUAZ - Monsieur Kévin VENNITTI - Monsieur Nicolas VINATIER4° Etudiants suivant la formation :
- Madame Emma FRETIERE - Madame Lise ZARCOS - Madame Clara MAILLARDDivision des examens et concours DEC 2
Mél : audrey.zaetta@ac-grenoble.fr
Rectorat de Grenoble
7, place Bir-Hakeim CS 81065
38021 Grenoble Cedex 1
2 / 4 - Madame Clémence FOURNIER - Madame Ylana BALLY - Monsieur Florent VITALE5° Designer et professionnel des métiers d'art, en exercice depuis au moins trois ans :
- Monsieur Philippe BESNARD - Monsieur Arthur BAUDE - Madame France CORBEL - Monsieur Denis ROCHEFORT6° Chef de l'établissement dispensant la formation :
- Madame Maryline ROCHETTEArticle 2
design (DN MADE) pour la mention Numérique du lycée Léonard de Vinci à Villefontaine (38) est composée
-2022 :1° Enseignants-chercheurs exerçant leurs fonctions dans l'établissement public à caractère scientifique, culturel
et professionnel ayant conclu une convention de partenariat : - Monsieur Julien GIBOZ2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional :
- Madame Céline PHAM-TRONG3° Enseignants intervenant dans la formation :
- Monsieur Laurent THIEBAUD - Madame Djamendé FILHON - Monsieur Damien VIDAL - Madame Marie-Laure WAUQUIER - Monsieur Erwan BRACCHI - Madame Elodie CASTILLO - Monsieur Maxime DESMETTRE - Monsieur Mahé CHEMELLE - Madame Valentine REYNAUD - Monsieur Emmanuel RUAZ - Monsieur Kévin VENNITTI - Monsieur Nicolas VINATIER4° Etudiants suivant la formation :
- Madame Luann ABOSSOLO FOH - Monsieur Daniel LALANDE - Monsieur Loïc SALAUN - Madame Mina CHENAVIER - Monsieur Matiss CASES - Madame Noémie SALOMONDivision des examens et concours DEC 2
Mél : audrey.zaetta@ac-grenoble.fr
Rectorat de Grenoble
7, place Bir-Hakeim CS 81065
38021 Grenoble Cedex 1
3 / 45° Designer et professionnel des métiers d'art, en exercice depuis au moins trois ans :
- Monsieur Philippe BESNARD - Monsieur Arthur BAUDE - Madame France CORBEL - Monsieur Denis ROCHEFORT6° Chef de l'établissement dispensant la formation :
- Madame Maryline ROCHETTE Article 3 : La commission pédagogique de la formation prépdesign (DN MADE) pour la mention Objet du lycée Léonard de Vinci à Villefontaine (38) est composée comme
-2022 :1° Enseignants-chercheurs exerçant leurs fonctions dans l'établissement public à caractère scientifique, culturel
et professionnel ayant conclu une convention de partenariat : - Monsieur Julien GIBOZ2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional :
- Madame Céline PHAM-TRONG3° Enseignants intervenant dans la formation :
- Monsieur Laurent THIEBAUD - Madame Djamendé FILHON - Monsieur Damien VIDAL - Madame Marie-Laure WAUQUIER - Monsieur Erwan BRACCHI - Madame Elodie CASTILLO - Monsieur Maxime DESMETTRE - Monsieur Mahé CHEMELLE - Madame Valentine REYNAUD - Monsieur Emmanuel RUAZ - Monsieur Kévin VENNITTI - Monsieur Nicolas VINATIER4° Etudiants suivant la formation :
- Madame Jeanne HAREL - Monsieur Lilian RICCI - Madame Lucie GERBAL - Madame Amandine THOREL - Monsieur Ko-Hani MARTIN - Madame Florine BARRAU5° Designer et professionnel des métiers d'art, en exercice depuis au moins trois ans :
- Monsieur Philippe BESNARD - Monsieur Arthur BAUDE - Madame France CORBEL - Monsieur Denis ROCHEFORTDivision des examens et concours DEC 2
Mél : audrey.zaetta@ac-grenoble.fr
Rectorat de Grenoble
7, place Bir-Hakeim CS 81065
38021 Grenoble Cedex 1
4 / 46° Chef de l'établissement dispensant la formation :
- Madame Maryline ROCHETTEArticle 4 : La s chargés, chacun
en ce qui le concerne, préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Pour le recteur de la région académique
Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,
Pour la rectrice de l'académie de Grenoble
et par délégation,La secrétaire générale adjointe
Céline Hagopian
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.frConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).Arrêté n° 202-10610-2L
Portant annulation de la licence déune officine de pharmacie sise " SAUR( CôA)"R, OLoireV eD icrDutDgr aénérld "D doAaDnuD séacvnldD "D Rlnté AghDranD1sôpnD1AdEDTChevalier de la Lbgion dqhonneurà
Chevalier de lq"rdre national du mbrite
3g le Code de la Santb Pu;li°ueà et notamment ses articles L. j12j-3 et suivants et M. j12j 1 et
suivants J:vnTc"érlnt lqavis favora;le en date du 28 septem;re 2021 de ). le directeur gbnbral de lqAgence
Mbgionale de Santb Auvergne-MhYne-Alpes " la demande portant sur lqopbration de restructuration durbseau officinalà prbsentbe conGointement le j aoêt 2021à reFue le 11 aoêt 2021 et complbtbe le
19 septem;re 2021à par )me Anne NUMAE,à pharmacienne titulaire de la PôAM)ACUI NUMAE,à sise
6 Nrande Mue " SAUR( CôA)"R,à et ). )aliQ "EzALAà pharmacien titulaire de la SILAML
BPôAM)ACUI "EzALABà sise 1 place de la ôalle dans la mKme communeà °ui consiste " la cession de la
clientHle et de léachalandage de la PôAM)ACUI NUMAE, au profit de la SILAML BPôAM)ACUI
"EzALAB J :vnTc"érlnt lqacte de cession signb le 19 octo;re 2021 J :vnTc"érlnt le courrier de )me Anne NUMAE,, reFu le 2j octo;re 2021 par lqAgence Mbgionale deSantb Auvergne-MhYne-Alpesà confirmant la fermeture dbfinitive de son officine de pharmacie "
compter du 31 octo;re 2021 et par le°uel elle restitue sa licence JAss454
ArtcudD -
7 1 / 4Division des examens et concours
Réf N° DEC2/XIII/22/05
Affaire suivie par : Audrey Zaetta
Tél : 04 76 74 72 49
Mél : audrey.zaetta@ac-grenoble.fr
Rectorat de Grenoble
7, place Bir-Hakeim CS 81065
38021 Grenoble Cedex 1
ARRETE
N° DEC2/XIII/22/05 du 17 janvier 2022
- son article D642-48 ; - 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers dart et du design ; - supérieur, recherche et innovation pour la région académique Auvergne-Rhône-Alpes ;ARRETE
Article 1er : La commission pédagogique de la formation préparant au diplômedesign (DN MADE) pour la mention Graphisme du lycée Léonard de Vinci à Villefontaine (38) est composée
comme suit -2022 :1° Enseignants-chercheurs exerçant leurs fonctions dans l'établissement public à caractère scientifique, culturel
et professionnel ayant conclu une convention de partenariat : - Monsieur Julien GIBOZ2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional :
- Madame Céline PHAM-TRONG3° Enseignants intervenant dans la formation :
- Monsieur Laurent THIEBAUD - Madame Djamendé FILHON - Monsieur Damien VIDAL - Madame Marie-Laure WAUQUIER - Monsieur Erwan BRACCHI - Madame Elodie CASTILLO - Monsieur Maxime DESMETTRE - Monsieur Mahé CHEMELLE - Madame Valentine REYNAUD - Monsieur Emmanuel RUAZ - Monsieur Kévin VENNITTI - Monsieur Nicolas VINATIER4° Etudiants suivant la formation :
- Madame Emma FRETIERE - Madame Lise ZARCOS - Madame Clara MAILLARDDivision des examens et concours DEC 2
Mél : audrey.zaetta@ac-grenoble.fr
Rectorat de Grenoble
7, place Bir-Hakeim CS 81065
38021 Grenoble Cedex 1
2 / 4 - Madame Clémence FOURNIER - Madame Ylana BALLY - Monsieur Florent VITALE5° Designer et professionnel des métiers d'art, en exercice depuis au moins trois ans :
- Monsieur Philippe BESNARD - Monsieur Arthur BAUDE - Madame France CORBEL - Monsieur Denis ROCHEFORT6° Chef de l'établissement dispensant la formation :
- Madame Maryline ROCHETTEArticle 2
design (DN MADE) pour la mention Numérique du lycée Léonard de Vinci à Villefontaine (38) est composée
-2022 :1° Enseignants-chercheurs exerçant leurs fonctions dans l'établissement public à caractère scientifique, culturel
et professionnel ayant conclu une convention de partenariat : - Monsieur Julien GIBOZ2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional :
- Madame Céline PHAM-TRONG3° Enseignants intervenant dans la formation :
- Monsieur Laurent THIEBAUD - Madame Djamendé FILHON - Monsieur Damien VIDAL - Madame Marie-Laure WAUQUIER - Monsieur Erwan BRACCHI - Madame Elodie CASTILLO - Monsieur Maxime DESMETTRE - Monsieur Mahé CHEMELLE - Madame Valentine REYNAUD - Monsieur Emmanuel RUAZ - Monsieur Kévin VENNITTI - Monsieur Nicolas VINATIER4° Etudiants suivant la formation :
- Madame Luann ABOSSOLO FOH - Monsieur Daniel LALANDE - Monsieur Loïc SALAUN - Madame Mina CHENAVIER - Monsieur Matiss CASES - Madame Noémie SALOMONDivision des examens et concours DEC 2
Mél : audrey.zaetta@ac-grenoble.fr
Rectorat de Grenoble
7, place Bir-Hakeim CS 81065
38021 Grenoble Cedex 1
3 / 45° Designer et professionnel des métiers d'art, en exercice depuis au moins trois ans :
- Monsieur Philippe BESNARD - Monsieur Arthur BAUDE - Madame France CORBEL - Monsieur Denis ROCHEFORT6° Chef de l'établissement dispensant la formation :
- Madame Maryline ROCHETTE Article 3 : La commission pédagogique de la formation prépdesign (DN MADE) pour la mention Objet du lycée Léonard de Vinci à Villefontaine (38) est composée comme
-2022 :1° Enseignants-chercheurs exerçant leurs fonctions dans l'établissement public à caractère scientifique, culturel
et professionnel ayant conclu une convention de partenariat : - Monsieur Julien GIBOZ2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional :
- Madame Céline PHAM-TRONG3° Enseignants intervenant dans la formation :
- Monsieur Laurent THIEBAUD - Madame Djamendé FILHON - Monsieur Damien VIDAL - Madame Marie-Laure WAUQUIER - Monsieur Erwan BRACCHI - Madame Elodie CASTILLO - Monsieur Maxime DESMETTRE - Monsieur Mahé CHEMELLE - Madame Valentine REYNAUD - Monsieur Emmanuel RUAZ - Monsieur Kévin VENNITTI - Monsieur Nicolas VINATIER4° Etudiants suivant la formation :
- Madame Jeanne HAREL - Monsieur Lilian RICCI - Madame Lucie GERBAL - Madame Amandine THOREL - Monsieur Ko-Hani MARTIN - Madame Florine BARRAU5° Designer et professionnel des métiers d'art, en exercice depuis au moins trois ans :
- Monsieur Philippe BESNARD - Monsieur Arthur BAUDE - Madame France CORBEL - Monsieur Denis ROCHEFORTDivision des examens et concours DEC 2
Mél : audrey.zaetta@ac-grenoble.fr
Rectorat de Grenoble
7, place Bir-Hakeim CS 81065
38021 Grenoble Cedex 1
4 / 46° Chef de l'établissement dispensant la formation :
- Madame Maryline ROCHETTEArticle 4 : La s chargés, chacun
en ce qui le concerne, préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Pour le recteur de la région académique
Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,
Pour la rectrice de l'académie de Grenoble
et par délégation,La secrétaire générale adjointe
Céline Hagopian
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.frConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).Arrêté n° 202-10610-2L
Portant annulation de la licence déune officine de pharmacie sise " SAUR( CôA)"R, OLoireV eD icrDutDgr aénérld "D doAaDnuD séacvnldD "D Rlnté AghDranD1sôpnD1AdEDTChevalier de la Lbgion dqhonneurà
Chevalier de lq"rdre national du mbrite
3g le Code de la Santb Pu;li°ueà et notamment ses articles L. j12j-3 et suivants et M. j12j 1 et
suivants J:vnTc"érlnt lqavis favora;le en date du 28 septem;re 2021 de ). le directeur gbnbral de lqAgence
Mbgionale de Santb Auvergne-MhYne-Alpes " la demande portant sur lqopbration de restructuration durbseau officinalà prbsentbe conGointement le j aoêt 2021à reFue le 11 aoêt 2021 et complbtbe le
19 septem;re 2021à par )me Anne NUMAE,à pharmacienne titulaire de la PôAM)ACUI NUMAE,à sise
6 Nrande Mue " SAUR( CôA)"R,à et ). )aliQ "EzALAà pharmacien titulaire de la SILAML
BPôAM)ACUI "EzALABà sise 1 place de la ôalle dans la mKme communeà °ui consiste " la cession de la
clientHle et de léachalandage de la PôAM)ACUI NUMAE, au profit de la SILAML BPôAM)ACUI
"EzALAB J :vnTc"érlnt lqacte de cession signb le 19 octo;re 2021 J :vnTc"érlnt le courrier de )me Anne NUMAE,, reFu le 2j octo;re 2021 par lqAgence Mbgionale deSantb Auvergne-MhYne-Alpesà confirmant la fermeture dbfinitive de son officine de pharmacie "
compter du 31 octo;re 2021 et par le°uel elle restitue sa licence J