[PDF] eu-almanach-lebensmittelsicherheit-franzoesischpdf - BfR

216846

Almanach de l'UE en matière

de sécurité des alimentsINFORMATION 2017

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Cachet

Quatrième édition révisée et mise à jour de l'Almanach de l'UE en matière de sécurité

des aliments, 2017.

Éditeur

: Institut fédéral allemand pour l'évaluation des risques (BfR), Berlin, www.bfr.bund.de/en

Graphiques

: www.kaisermatthies.com

Composition

: www.tangram.de

Impression

: www.arnoldgroup.de

Traduction : www.abc-sprachen.de

Nombre de copies imprimées

: 1 000 Les informations fournies dans cette brochure ont été assemblées avec l'aimable soutien

du réseau des points de contact de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Les contenus de cette brochure sont sujets à des changements constants et reflètent au mieux de nos connaissances le statut quo auquel nous sommes parvenus à l'été 2016. Les informations des profils de pays se basent sur les informations fournies par les pays en question, chacun d'entre eux étant responsable du contenu respectif. L'Almanach de l'UE en matière de sécurité des aliments est disponible en ligne ou sous forme de brochure imprimée en allemand, anglais, français, portugais, espagnol, chinois http://www.bfr.bund.de/en/publication/eu_almanac-192693.html La présente version est une traduction de l'anglais. C'est la version anglaise qui fait foi. Réimpression autorisée avec la permission de l'éditeur.

ISBN 978-3-943963-56-4

ISSN 2363-6580 (Imprimé)

ISSN 2363-6599 (En ligne)

Almanach de l'UE en matière de sécurité des aliments

Diagramme des institutions nationales

Chaque

chapitre commence par un diagramme simplifié décrivant les structures organisationnelles et les hiérarchies. Les principales institutions de chaque pays sont mentionnées par un acronyme. La liste des abréviations (chapitre 6) contient les noms complets de toutes les institutions figurant dans l'Almanach (en anglais, ainsi que dans la langue nationale respective). Les institutions au niveau central/national ont un cadre bleu, alors que celui des institutions régionales/locales est de couleur turquoise.

Fondement juridique

Brève description des fondements juridiques

nationaux dans le domaine de la sécurité des aliments et aliments pour animaux au début du chapitre. Institutions au niveau central (affiché dans un cadre bleu) Les missions et les activités de chaque institution sont décrites dans une section distincte pour chaque institution. La case bleue au début de chaque section contient l'acronyme et l'intégralité du nom de l'institution. La case grise liste les missions principales dans le domaine de la sécurité des aliments et aliments pour animaux, suivies de la ville où est basée l'institution et du site web.

Responsabilité

Dix pictogrammes sont utilisés pour illustrer les domaines de responsabilité de chaque institution.

Niveau régional et local

Les institutions au niveau régional et local sont décrites dans une section distincte. Elles sont signalées par des cases turquoises.

Réseau de l'EFSA

L'article 36 du règlement (CE) N°

178/2002,

établissant l'Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority - EFSA), énonce que les institutions opérant dans les domaines qui entrent dans le cadre des attributions de l'EFSA doivent former un réseau. Les institutions qui tombent dans cette catégorie figurent sous le titre " Institutions impliquées dans le réseau de l'EFSA

et sont signalées par une case jaune.Pour chaque pays, les pages donnent une vue d'ensemble des institutions publiques dans le domaine

de la sécurité des aliments et aliments pour animaux.

Eau potableProduits

phytosanitaires

Compléments

alimentairesRésidus de médicaments vétérinairesAlimentation animale

Nouveaux

alimentsZoonosesEau minéraleGénie génétique ContaminantsAlmanach de l'UE en matière de sécurité des aliments 12 3

Sécurité des aliments dans

les États membres

Allemagne

3.1

Allemagne

Description simplifiée des autorités de sécurité des alime nts en Allemagne Ministères et autorités publiques subordonnées dans les 16 É tats fédérés BMEL B f RBVL

En Allemagne, le fondement juridique central de

la législation sur les aliments est le Code des denrées alimentaires de première nécessité et d'alimentation animale (Lebensmittel- und Fut termittelgesetzbuch - LFGB). Les infractions à la législation sur les aliments peuvent entraîner des mesures pénales ainsi que des dommages et intérêts au civil ; la décision finale revenant aux tribunaux. Les mesures gouvernementales quant à la sécurité des aliments reposent souvent sur une évaluation scientifique des risques. Toutefois, la décision finale quant à la légalité des mesures gouvernementales revient aux tribunaux.

En Allemagne, l'évaluation des risques et leur

gestion sont institutionnellement séparées au niveau fédéral. Cependant, au niveau régional (c. à. d. dans les 16 États fédérés) l'évaluation des risques et leur gestion ne sont pas institutionnel lement séparées. En Allemagne, les lois sur la sé curité des aliments sont promulguées au niveau fédéral, cependant l'application et le contrôle au niveau régional sont sous la responsabilité des

16 États fédérés.

Politique agricole et sécurité des aliments

Siège

: Bonn et Berlin http://www.bmel.de BMEL

Ministère fédéral de l'Alimentation et

de l'AgricultureLes évaluations de risques sont en général pu- bliées sur Internet à moins que des dispositions statutaires ne l'interdisent. Le Ministère fédéral de l'Alimentation et de l'Agri culture (BMEL) est responsable de la politique agricole et de la sécurité des aliments. Dans le domaine de la sécurité des aliments, le BMEL prépare les projets de loi et publie les ordon nances. L'Institut fédéral allemand pour l'évalua tion des risques (BfR) est une autorité spécialisée relevant du portefeuille du BMEL. Il contribue à l'exécution de la législation en entreprenant des évaluations statutaires de risques, il conseille les cercles politiques. Concernant les questions ad ministratives, l'Office fédéral pour la protection du consommateur et la sécurité des aliments (BVL) effectue un travail préparatoire pour le BMEL. 13

Politique environnementale

Siège

: Bonn et Berlin http://www.bmub.bund.de BMUB

Ministère fédéral de l'Environnement,

de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaireLe portefeuille du BMEL comprend aussi d'autres institutions fédérales de recherche comme par exemple l'Institut Max Rubner (MRI) dans le do maine de la nutrition et des aliments. Le domaine d'activité de l'Institut fédéral al- lemand pour l'évaluation des risques (BfR) comprend des évaluations de risques de type scientifique dans le cadre des procédures admi nistratives, par exemple les autorisations de mise sur le marché pour les produits phytosanitaires, ainsi que du conseil en matière de politique. Les évaluations de risques du BfR sont utilisées par le BMEL, le BMUB et les autorités publiques ré gionales/locales comme base pour les mesures de gestion. Sans se laisser influencer par les in térêts économiques, politiques ou sociaux, le BfR a pour tâche d'évaluer les risques, d'identifier les nouveaux risques pour la santé et d'élaborer des recommandations pour les minimiser. Dans ce contexte, le BfR s'appuie sur le soutien de 15 co mités d'experts indépendants, ce qui représente environ 200 membres dans l'ensemble. Dans sa capacité en tant qu'organe scientifique, le BfR jouie d'une indépendance quant aux résultats de ses avis, il prépare des rapports d'experts sur l'évaluation des risques.

Le domaine d'activité du BfR comprend, entre

autre, les nouveaux aliments, les ingrédients ali mentaires, l'alimentation animale, les résidus des produits phytosanitaires et des médicaments vétérinaires, les organismes génétiquement mo difiés (OGM), les compléments alimentaires, les zoonoses, les matériaux en contacts avec les aliments et les eaux minérales. Ses autres prin cipaux domaines d'activité sont la recherche et

Évaluation des risques

Communication sur les risques

Point de contact de l'EFSA

Almanach de l'UE en matière

de sécurité des alimentsINFORMATION 2017

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des aliments, 2017.

Éditeur

: Institut fédéral allemand pour l'évaluation des risques (BfR), Berlin, www.bfr.bund.de/en

Graphiques

: www.kaisermatthies.com

Composition

: www.tangram.de

Impression

: www.arnoldgroup.de

Traduction : www.abc-sprachen.de

Nombre de copies imprimées

: 1 000 Les informations fournies dans cette brochure ont été assemblées avec l'aimable soutien

du réseau des points de contact de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Les contenus de cette brochure sont sujets à des changements constants et reflètent au mieux de nos connaissances le statut quo auquel nous sommes parvenus à l'été 2016. Les informations des profils de pays se basent sur les informations fournies par les pays en question, chacun d'entre eux étant responsable du contenu respectif. L'Almanach de l'UE en matière de sécurité des aliments est disponible en ligne ou sous forme de brochure imprimée en allemand, anglais, français, portugais, espagnol, chinois http://www.bfr.bund.de/en/publication/eu_almanac-192693.html La présente version est une traduction de l'anglais. C'est la version anglaise qui fait foi. Réimpression autorisée avec la permission de l'éditeur.

ISBN 978-3-943963-56-4

ISSN 2363-6580 (Imprimé)

ISSN 2363-6599 (En ligne)

Almanach de l'UE en matière de sécurité des aliments

Diagramme des institutions nationales

Chaque

chapitre commence par un diagramme simplifié décrivant les structures organisationnelles et les hiérarchies. Les principales institutions de chaque pays sont mentionnées par un acronyme. La liste des abréviations (chapitre 6) contient les noms complets de toutes les institutions figurant dans l'Almanach (en anglais, ainsi que dans la langue nationale respective). Les institutions au niveau central/national ont un cadre bleu, alors que celui des institutions régionales/locales est de couleur turquoise.

Fondement juridique

Brève description des fondements juridiques

nationaux dans le domaine de la sécurité des aliments et aliments pour animaux au début du chapitre. Institutions au niveau central (affiché dans un cadre bleu) Les missions et les activités de chaque institution sont décrites dans une section distincte pour chaque institution. La case bleue au début de chaque section contient l'acronyme et l'intégralité du nom de l'institution. La case grise liste les missions principales dans le domaine de la sécurité des aliments et aliments pour animaux, suivies de la ville où est basée l'institution et du site web.

Responsabilité

Dix pictogrammes sont utilisés pour illustrer les domaines de responsabilité de chaque institution.

Niveau régional et local

Les institutions au niveau régional et local sont décrites dans une section distincte. Elles sont signalées par des cases turquoises.

Réseau de l'EFSA

L'article 36 du règlement (CE) N°

178/2002,

établissant l'Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority - EFSA), énonce que les institutions opérant dans les domaines qui entrent dans le cadre des attributions de l'EFSA doivent former un réseau. Les institutions qui tombent dans cette catégorie figurent sous le titre " Institutions impliquées dans le réseau de l'EFSA

et sont signalées par une case jaune.Pour chaque pays, les pages donnent une vue d'ensemble des institutions publiques dans le domaine

de la sécurité des aliments et aliments pour animaux.

Eau potableProduits

phytosanitaires

Compléments

alimentairesRésidus de médicaments vétérinairesAlimentation animale

Nouveaux

alimentsZoonosesEau minéraleGénie génétique ContaminantsAlmanach de l'UE en matière de sécurité des aliments 12 3

Sécurité des aliments dans

les États membres

Allemagne

3.1

Allemagne

Description simplifiée des autorités de sécurité des alime nts en Allemagne Ministères et autorités publiques subordonnées dans les 16 É tats fédérés BMEL B f RBVL

En Allemagne, le fondement juridique central de

la législation sur les aliments est le Code des denrées alimentaires de première nécessité et d'alimentation animale (Lebensmittel- und Fut termittelgesetzbuch - LFGB). Les infractions à la législation sur les aliments peuvent entraîner des mesures pénales ainsi que des dommages et intérêts au civil ; la décision finale revenant aux tribunaux. Les mesures gouvernementales quant à la sécurité des aliments reposent souvent sur une évaluation scientifique des risques. Toutefois, la décision finale quant à la légalité des mesures gouvernementales revient aux tribunaux.

En Allemagne, l'évaluation des risques et leur

gestion sont institutionnellement séparées au niveau fédéral. Cependant, au niveau régional (c. à. d. dans les 16 États fédérés) l'évaluation des risques et leur gestion ne sont pas institutionnel lement séparées. En Allemagne, les lois sur la sé curité des aliments sont promulguées au niveau fédéral, cependant l'application et le contrôle au niveau régional sont sous la responsabilité des

16 États fédérés.

Politique agricole et sécurité des aliments

Siège

: Bonn et Berlin http://www.bmel.de BMEL

Ministère fédéral de l'Alimentation et

de l'AgricultureLes évaluations de risques sont en général pu- bliées sur Internet à moins que des dispositions statutaires ne l'interdisent. Le Ministère fédéral de l'Alimentation et de l'Agri culture (BMEL) est responsable de la politique agricole et de la sécurité des aliments. Dans le domaine de la sécurité des aliments, le BMEL prépare les projets de loi et publie les ordon nances. L'Institut fédéral allemand pour l'évalua tion des risques (BfR) est une autorité spécialisée relevant du portefeuille du BMEL. Il contribue à l'exécution de la législation en entreprenant des évaluations statutaires de risques, il conseille les cercles politiques. Concernant les questions ad ministratives, l'Office fédéral pour la protection du consommateur et la sécurité des aliments (BVL) effectue un travail préparatoire pour le BMEL. 13

Politique environnementale

Siège

: Bonn et Berlin http://www.bmub.bund.de BMUB

Ministère fédéral de l'Environnement,

de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaireLe portefeuille du BMEL comprend aussi d'autres institutions fédérales de recherche comme par exemple l'Institut Max Rubner (MRI) dans le do maine de la nutrition et des aliments. Le domaine d'activité de l'Institut fédéral al- lemand pour l'évaluation des risques (BfR) comprend des évaluations de risques de type scientifique dans le cadre des procédures admi nistratives, par exemple les autorisations de mise sur le marché pour les produits phytosanitaires, ainsi que du conseil en matière de politique. Les évaluations de risques du BfR sont utilisées par le BMEL, le BMUB et les autorités publiques ré gionales/locales comme base pour les mesures de gestion. Sans se laisser influencer par les in térêts économiques, politiques ou sociaux, le BfR a pour tâche d'évaluer les risques, d'identifier les nouveaux risques pour la santé et d'élaborer des recommandations pour les minimiser. Dans ce contexte, le BfR s'appuie sur le soutien de 15 co mités d'experts indépendants, ce qui représente environ 200 membres dans l'ensemble. Dans sa capacité en tant qu'organe scientifique, le BfR jouie d'une indépendance quant aux résultats de ses avis, il prépare des rapports d'experts sur l'évaluation des risques.

Le domaine d'activité du BfR comprend, entre

autre, les nouveaux aliments, les ingrédients ali mentaires, l'alimentation animale, les résidus des produits phytosanitaires et des médicaments vétérinaires, les organismes génétiquement mo difiés (OGM), les compléments alimentaires, les zoonoses, les matériaux en contacts avec les aliments et les eaux minérales. Ses autres prin cipaux domaines d'activité sont la recherche et

Évaluation des risques

Communication sur les risques

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