[PDF] Méthodologie médicale de la cartographie des pathologies - Ameli

215350 Méthodologie médicale de la cartographie des pathologies et des dépenses, version G7 (années 2012 à 2018)

Mise à jour : 17 février 2020

Caisse Nationale dAssurance Maladie (CNAM)

Direction de la Stratégie, des Etudes et des Statistiques - Département des Etudes sur les Pathologies et les

Patients

CNAM - Direction de la Stratégie, des Etudes et des Statistiques - Département des Etudes sur les Pathologies

et les Patients 2

Sommaire

Liste des abréviations ............................................................................................................................................. 3

1. Contexte .......................................................................................................................................................... 4

2. PĠriode danalyse ............................................................................................................................................ 5

3. Population de la cartographie lannĠe n ......................................................................................................... 5

3.1. Repérer les bénéficiaires ..................................................................................................................... 5

3.2. Les inclusions ...................................................................................................................................... 5

3.3. Les exclusions ...................................................................................................................................... 5

4. Principes généraux de la méthode de repérage des pathologies, états de santé et traitements .................. 6

5. Algorithmes de repérage des pathologies, états de santé et traitements ..................................................... 8

Maladies cardioneurovasculaires (sup_Cv_cat) ..................................................................... 8 Catégorie 1.

Traitements du risque vasculaire (hors pathologies) (sup_FRV_cat) ................................... 15 Catégorie 2.

Diabète ................................................................................................................................. 16 Catégorie 3.

Cancers (sup_Can_cat) ......................................................................................................... 17 Catégorie 4.

Maladies psychiatriques (sup_PsyPat_cat) .......................................................................... 23 Catégorie 5.

Traitements psychotropes (hors pathologies) (sup_PsyMed_cat) ....................................... 29 Catégorie 6.

Maladies neurologiques ou dégénératives (sup_NeuDeg_cat) ........................................... 30 Catégorie 7.

Maladies respiratoires chroniques (hors mucoviscidose) .................................................... 35 Catégorie 8.

Maladies inflammatoires ou rares ou VIH ou SIDA (sup_InfRarVIH_cat) ............................. 36 Catégorie 9.

Insuffisance rénale chronique terminale (sup_RIRCT_cat) ................................................ 41 Catégorie 10.

Maladies du foie ou du pancréas ....................................................................................... 46 Catégorie 11.

Autres affections de longue durée (dont 31 et 32) ............................................................ 49 Catégorie 12.

Maternité (avec ou sans pathologies) ................................................................................ 52 Catégorie 13.

6. Méthode de rattachement des séjours hospitaliers en MCO aux différentes pathologies ......................... 53

7. Méthode de repérage des personnes ayant des épisodes hospitaliers ponctuels....................................... 53

8. Méthode de repérage des personnes sans pathologie, maternité ou hospitalisation ponctuelle ............... 54

9. Méthode de repérage des personnes traitées par antalgiques ou anti-inflammatoires ............................. 54

hospitalisation ou traitement antalgique ou anti-inflammatoire ......................................................................... 55

Annexe 1. Evolutions des algorithmes par rapport à la version G6 ...................................................................... 56

Annexe 2. Principales sources et recul (en années) des données utilisées dans les algorithmes de la

cartographie des pathologies (version G7) ........................................................................................................... 57

Annexe 3. Autres sources et recul (en années) des données utilisées dans les algorithmes de la cartographie

des pathologies (version G7) ................................................................................................................................ 60

Annexe 4. Liste des pathologies de lALD NΣ17 de la liste de codification nationale ........................................... 61

Méthodologie médicale de la cartographie des pathologies et des dépenses, version G7 3

Liste des abréviations

AAD Antiviral à action directe

AE Affection Etiologique

ALD affections de longue durée

ATC anatomique, thérapeutique et chimique

CCAM Classification Commune des Actes Médicaux

CIM-10 10ème classification internationale des maladies CMU-c Couverture Maladie Universelle complémentaire

CNAM Caisse Nationale dAssurance Maladie

DA Diagnostics Associés

DP Diagnostic Principal

DR Diagnostic Relié

FINESS Fichier national des établissements sanitaires et sociaux

GHM Groupes Homogènes de Malades

HAD Hospitalisation à Domicile

MCO médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

MMP Manifestation Morbide Principale

NABM Nomenclature des Actes de Biologie Médicale PMSI Programme de MĠdicalisation des Systğmes dInformation

RG Régime Général

RIM-P Recueil d'Information Médicalisé en Psychiatrie

RSA Résumé de Sortie Anonymisé

RUM RĠsumĠs dUnitĠ MĠdicale

SLM Section Locale Mutualiste

SNDS Système National des Données de Santé

SSR soins de suite et réadaptation

VHC Virus de lhĠpatite C

CNAM - Direction de la Stratégie, des Etudes et des Statistiques - Département des Etudes sur les Pathologies

et les Patients 4

1. Contexte

A travers son rapport annuel " Améliorer la qualité du système de santé et la maîtrise des dépenses :

propositions de lAssurance Maladie », la Caisse Nationale dAssurance Maladie (CNAM) propose une

" cartographie » des bénéficiaires du Régime Général (RG) ou dune section locale mutualiste (SLM) en

fonction de certaines prises en charge pour des pathologies, événements de santé ou traitements fréquents,

graves ou coûteux, repérables dans le système national des données de santé (SNDS)1. La cartographie des

pathologies et des dépenses a pour objectif général danalyser la répartition et la dynamique des dépenses

dassurance maladie rattachées à ces prises en charge, en détaillant notamment les dépenses de soins de ville

et hospitalières, mais toujours en fonction des pathologies. Elle vise également à décrire les effectifs et

fréquences des patients bénéficiant de ces prises en charge au sein de la population des bénéficiaires du RG

ou dune SLM.2

Outre cet objectif général, la cartographie vise également à faciliter les études statistiques dans le SNDS,

pouvant porter notamment sur : la polypathologie en gĠnĠral et son poids sur lensemble de la population,

les caractéristiques des patients pris en charge pour certaines pathologies : profil socio-

les pathologies de certaines populations : personnes âgées, personnes entrant en établissements

dhĠbergement des personnes ągĠes dĠpendantes, bĠnĠficiaires de la couverture maladie universelle

les profils de patientèles de professionnels de santé, de résidents en Ġtablissements dhĠbergement

En amont de ces analyses, trois étapes sont nécessaires. Chacune est réalisée pour chaque année

calendaire de la période couverte :

1. La dĠfinition de la population danalyse

2. Le repérage des prises en charge pour des pathologies, événements de santé ou traitements dans le

SNDS, appelé " cartographie des pathologies »

3. Le rattachement des dĠpenses dassurance maladie ă ces diffĠrentes prises en charge, appelĠ

" cartographie des dépenses ».

algorithmes de repérage des prises en charge pour des pathologies, événements de santé ou traitements dans

le SNDS pour la cartographie des pathologies. Les évolutions des algorithmes par rapport à la version G6 sont présentées en Annexe 1.

1 https://www.snds.gouv.fr/SNDS

2 Les rapports " Améliorer la qualité du système de santé et la maîtrise des dépenses

Maladie » ainsi que les documents relatifs à la cartographie sont disponibles sur Ameli.fr

3 Des fiches " pathologie » ont été développées à cet effet et sont disponibles sur Ameli.fr

Méthodologie médicale de la cartographie des pathologies et des dépenses, version G7 5

La définition de la population, ainsi que le repérage des pathologies et situations de santé sont réalisées

pour chaque année calendaire, désignée " année n » dans la suite du document. La cartographie est donc une

Ġtude transǀersale rĠpĠtĠe dans le temps. Pour la prĠsente ǀersion, la pĠriode danalyse couǀre les annĠes

2012 à 2018. Cependant, le repĠrage dune pathologie une annĠe n pouǀant utiliser des donnĠes sur une

compte des évolutions du SNDS (meilleur repérage des bénéficiaires, amélioration de la qualité des

les résultats annuels à méthodologie constante. Par conséquent, les analyses doivent toujours porter sur les

tables dune mġme ǀersion de la cartographie. Par exemple, reconstituer une période allant de 2012 à 2015 à

partir des tables des versions G3 (2012-2014) et G4 (2013-2015) est à proscrire.

3. Population de la cartographie Žǯƒ±‡ 

3.1. Repérer les bénéficiaires

Lun des enjeudž du SNDS est le chaînage des différentes prestations liées à une même personne. Ce

personne a pu bénéficier de soins au titre de différents ouvrants droits au cours de sa vie. A partir de 2011,

lamĠlioration du systğme dinformation a permis le chaŠnage des assurĠs du RG stricto sensu (hors SLM). Il

était efficace en 2015 dans 99% des cas pour le RG stricto sensu et dans 19% des cas seulement pour les

bénéficiaires des SLM en 2011. Il sest ensuite amélioré dans le temps. Par exemple, pour lannĠe 2011, on

décomptait 58,8 millions de bénéficiaires, mais après avoir réalisé en 2015 un chaînage des différents

3.2. Les inclusions

La population de la cartographie lannĠe n inclut toutes les personnes ayant eu au moins une prestation

prise en charge par le RG ou une SLM au cours de lannĠe et toutes les personnes ayant eu au moins un séjour

que soit le champ du Programme de MĠdicalisation des Systğmes dInformation (PMSI) : médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie (MCO), Recueil d'Information Médicalisé en Psychiatrie (RIM-P), soins de suite et

réadaptation (SSR), hospitalisation à domicile (HAD), ou dans les actes et consultations externes.

3.3. Les exclusions

Les personnes rĠpondant ă au moins lun des critğres suiǀants sont edžclues de la population de la

Les bénéficiaires non retrouvés dans le référentiel des bénéficiaires. Ceux retrouvés dans le référentiel

des bénéficiaires mais ayant plusieurs rangs gémellaires (sans identifiant bénéficiaire unique

renseigné) ou ayant au moins une différence sur le sexe ou sur lannĠe de naissance. et ceux ayant un code sexe différent de " 1 » ou " 2 » ou ayant une valeur manquante.

CNAM - Direction de la Stratégie, des Etudes et des Statistiques - Département des Etudes sur les Pathologies

et les Patients 6

les dépenses relatives aux assurés de régimes étrangers lors de leurs séjours en France.

Les bénéficiaires avec une interruption ǀolontaire de grossesse et un code sedže dhomme, ou aǀec un

âge inférieur à 15 ans, ou avec un âge supérieur à 55 ans, ou bénéficiaires de plus de 2 interruptions

volontaires de grossesse dans lannĠe, ou de plus de 4 actes en rapport aǀec une interruption

volontaire de grossesse dans lannĠe. Les bĠnĠficiaires aǀec une dĠpense globale infĠrieure ă 1 euro dans lannĠe.

Les jumeaux consommant dans le PMSI.

4. Principes généraux de la méthode de repérage des pathologies, états de

santé et traitements

A partir des données médico-administratives du SNDS4, comprenant les données du PMSI transmises par

analysés en fonction de pathologies, situations de santé (ex : maternité) ou traitements fréquents, graves, ou

coûteux. Ainsi, 56 pathologies ou groupes de pathologies ont été définis, pour la plupart non edžclusifs, cest-à-

dire pouvant coexister chez une même personne. Par exemple, une personne prise en charge pour un cancer

et une affection psychiatrique fera partie des deux groupes de pathologies correspondants. Certains groupes

de pathologies sont cependant exclusifs, comme : cancers actifs et cancers surveillés, syndrome coronaire aigu

et maladie coronaire chronique.

Les algorithmes qui définissent ces 56 groupes de pathologies utilisent certains des éléments suivants :

codes de la 10ème classification internationale des maladies (CIM-10) des affections de longue durée

(ALD), recherchés sur 3 caractères le plus souvent, ou sur 4 caractères après vérification des pratiques

Méthodologie médicale de la cartographie des pathologies et des dépenses, version G7 (années 2012 à 2018)

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Direction de la Stratégie, des Etudes et des Statistiques - Département des Etudes sur les Pathologies et les

Patients

CNAM - Direction de la Stratégie, des Etudes et des Statistiques - Département des Etudes sur les Pathologies

et les Patients 2

Sommaire

Liste des abréviations ............................................................................................................................................. 3

1. Contexte .......................................................................................................................................................... 4

2. PĠriode danalyse ............................................................................................................................................ 5

3. Population de la cartographie lannĠe n ......................................................................................................... 5

3.1. Repérer les bénéficiaires ..................................................................................................................... 5

3.2. Les inclusions ...................................................................................................................................... 5

3.3. Les exclusions ...................................................................................................................................... 5

4. Principes généraux de la méthode de repérage des pathologies, états de santé et traitements .................. 6

5. Algorithmes de repérage des pathologies, états de santé et traitements ..................................................... 8

Maladies cardioneurovasculaires (sup_Cv_cat) ..................................................................... 8 Catégorie 1.

Traitements du risque vasculaire (hors pathologies) (sup_FRV_cat) ................................... 15 Catégorie 2.

Diabète ................................................................................................................................. 16 Catégorie 3.

Cancers (sup_Can_cat) ......................................................................................................... 17 Catégorie 4.

Maladies psychiatriques (sup_PsyPat_cat) .......................................................................... 23 Catégorie 5.

Traitements psychotropes (hors pathologies) (sup_PsyMed_cat) ....................................... 29 Catégorie 6.

Maladies neurologiques ou dégénératives (sup_NeuDeg_cat) ........................................... 30 Catégorie 7.

Maladies respiratoires chroniques (hors mucoviscidose) .................................................... 35 Catégorie 8.

Maladies inflammatoires ou rares ou VIH ou SIDA (sup_InfRarVIH_cat) ............................. 36 Catégorie 9.

Insuffisance rénale chronique terminale (sup_RIRCT_cat) ................................................ 41 Catégorie 10.

Maladies du foie ou du pancréas ....................................................................................... 46 Catégorie 11.

Autres affections de longue durée (dont 31 et 32) ............................................................ 49 Catégorie 12.

Maternité (avec ou sans pathologies) ................................................................................ 52 Catégorie 13.

6. Méthode de rattachement des séjours hospitaliers en MCO aux différentes pathologies ......................... 53

7. Méthode de repérage des personnes ayant des épisodes hospitaliers ponctuels....................................... 53

8. Méthode de repérage des personnes sans pathologie, maternité ou hospitalisation ponctuelle ............... 54

9. Méthode de repérage des personnes traitées par antalgiques ou anti-inflammatoires ............................. 54

hospitalisation ou traitement antalgique ou anti-inflammatoire ......................................................................... 55

Annexe 1. Evolutions des algorithmes par rapport à la version G6 ...................................................................... 56

Annexe 2. Principales sources et recul (en années) des données utilisées dans les algorithmes de la

cartographie des pathologies (version G7) ........................................................................................................... 57

Annexe 3. Autres sources et recul (en années) des données utilisées dans les algorithmes de la cartographie

des pathologies (version G7) ................................................................................................................................ 60

Annexe 4. Liste des pathologies de lALD NΣ17 de la liste de codification nationale ........................................... 61

Méthodologie médicale de la cartographie des pathologies et des dépenses, version G7 3

Liste des abréviations

AAD Antiviral à action directe

AE Affection Etiologique

ALD affections de longue durée

ATC anatomique, thérapeutique et chimique

CCAM Classification Commune des Actes Médicaux

CIM-10 10ème classification internationale des maladies CMU-c Couverture Maladie Universelle complémentaire

CNAM Caisse Nationale dAssurance Maladie

DA Diagnostics Associés

DP Diagnostic Principal

DR Diagnostic Relié

FINESS Fichier national des établissements sanitaires et sociaux

GHM Groupes Homogènes de Malades

HAD Hospitalisation à Domicile

MCO médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

MMP Manifestation Morbide Principale

NABM Nomenclature des Actes de Biologie Médicale PMSI Programme de MĠdicalisation des Systğmes dInformation

RG Régime Général

RIM-P Recueil d'Information Médicalisé en Psychiatrie

RSA Résumé de Sortie Anonymisé

RUM RĠsumĠs dUnitĠ MĠdicale

SLM Section Locale Mutualiste

SNDS Système National des Données de Santé

SSR soins de suite et réadaptation

VHC Virus de lhĠpatite C

CNAM - Direction de la Stratégie, des Etudes et des Statistiques - Département des Etudes sur les Pathologies

et les Patients 4

1. Contexte

A travers son rapport annuel " Améliorer la qualité du système de santé et la maîtrise des dépenses :

propositions de lAssurance Maladie », la Caisse Nationale dAssurance Maladie (CNAM) propose une

" cartographie » des bénéficiaires du Régime Général (RG) ou dune section locale mutualiste (SLM) en

fonction de certaines prises en charge pour des pathologies, événements de santé ou traitements fréquents,

graves ou coûteux, repérables dans le système national des données de santé (SNDS)1. La cartographie des

pathologies et des dépenses a pour objectif général danalyser la répartition et la dynamique des dépenses

dassurance maladie rattachées à ces prises en charge, en détaillant notamment les dépenses de soins de ville

et hospitalières, mais toujours en fonction des pathologies. Elle vise également à décrire les effectifs et

fréquences des patients bénéficiant de ces prises en charge au sein de la population des bénéficiaires du RG

ou dune SLM.2

Outre cet objectif général, la cartographie vise également à faciliter les études statistiques dans le SNDS,

pouvant porter notamment sur : la polypathologie en gĠnĠral et son poids sur lensemble de la population,

les caractéristiques des patients pris en charge pour certaines pathologies : profil socio-

les pathologies de certaines populations : personnes âgées, personnes entrant en établissements

dhĠbergement des personnes ągĠes dĠpendantes, bĠnĠficiaires de la couverture maladie universelle

les profils de patientèles de professionnels de santé, de résidents en Ġtablissements dhĠbergement

En amont de ces analyses, trois étapes sont nécessaires. Chacune est réalisée pour chaque année

calendaire de la période couverte :

1. La dĠfinition de la population danalyse

2. Le repérage des prises en charge pour des pathologies, événements de santé ou traitements dans le

SNDS, appelé " cartographie des pathologies »

3. Le rattachement des dĠpenses dassurance maladie ă ces diffĠrentes prises en charge, appelĠ

" cartographie des dépenses ».

algorithmes de repérage des prises en charge pour des pathologies, événements de santé ou traitements dans

le SNDS pour la cartographie des pathologies. Les évolutions des algorithmes par rapport à la version G6 sont présentées en Annexe 1.

1 https://www.snds.gouv.fr/SNDS

2 Les rapports " Améliorer la qualité du système de santé et la maîtrise des dépenses

Maladie » ainsi que les documents relatifs à la cartographie sont disponibles sur Ameli.fr

3 Des fiches " pathologie » ont été développées à cet effet et sont disponibles sur Ameli.fr

Méthodologie médicale de la cartographie des pathologies et des dépenses, version G7 5

La définition de la population, ainsi que le repérage des pathologies et situations de santé sont réalisées

pour chaque année calendaire, désignée " année n » dans la suite du document. La cartographie est donc une

Ġtude transǀersale rĠpĠtĠe dans le temps. Pour la prĠsente ǀersion, la pĠriode danalyse couǀre les annĠes

2012 à 2018. Cependant, le repĠrage dune pathologie une annĠe n pouǀant utiliser des donnĠes sur une

compte des évolutions du SNDS (meilleur repérage des bénéficiaires, amélioration de la qualité des

les résultats annuels à méthodologie constante. Par conséquent, les analyses doivent toujours porter sur les

tables dune mġme ǀersion de la cartographie. Par exemple, reconstituer une période allant de 2012 à 2015 à

partir des tables des versions G3 (2012-2014) et G4 (2013-2015) est à proscrire.

3. Population de la cartographie Žǯƒ±‡ 

3.1. Repérer les bénéficiaires

Lun des enjeudž du SNDS est le chaînage des différentes prestations liées à une même personne. Ce

personne a pu bénéficier de soins au titre de différents ouvrants droits au cours de sa vie. A partir de 2011,

lamĠlioration du systğme dinformation a permis le chaŠnage des assurĠs du RG stricto sensu (hors SLM). Il

était efficace en 2015 dans 99% des cas pour le RG stricto sensu et dans 19% des cas seulement pour les

bénéficiaires des SLM en 2011. Il sest ensuite amélioré dans le temps. Par exemple, pour lannĠe 2011, on

décomptait 58,8 millions de bénéficiaires, mais après avoir réalisé en 2015 un chaînage des différents

3.2. Les inclusions

La population de la cartographie lannĠe n inclut toutes les personnes ayant eu au moins une prestation

prise en charge par le RG ou une SLM au cours de lannĠe et toutes les personnes ayant eu au moins un séjour

que soit le champ du Programme de MĠdicalisation des Systğmes dInformation (PMSI) : médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie (MCO), Recueil d'Information Médicalisé en Psychiatrie (RIM-P), soins de suite et

réadaptation (SSR), hospitalisation à domicile (HAD), ou dans les actes et consultations externes.

3.3. Les exclusions

Les personnes rĠpondant ă au moins lun des critğres suiǀants sont edžclues de la population de la

Les bénéficiaires non retrouvés dans le référentiel des bénéficiaires. Ceux retrouvés dans le référentiel

des bénéficiaires mais ayant plusieurs rangs gémellaires (sans identifiant bénéficiaire unique

renseigné) ou ayant au moins une différence sur le sexe ou sur lannĠe de naissance. et ceux ayant un code sexe différent de " 1 » ou " 2 » ou ayant une valeur manquante.

CNAM - Direction de la Stratégie, des Etudes et des Statistiques - Département des Etudes sur les Pathologies

et les Patients 6

les dépenses relatives aux assurés de régimes étrangers lors de leurs séjours en France.

Les bénéficiaires avec une interruption ǀolontaire de grossesse et un code sedže dhomme, ou aǀec un

âge inférieur à 15 ans, ou avec un âge supérieur à 55 ans, ou bénéficiaires de plus de 2 interruptions

volontaires de grossesse dans lannĠe, ou de plus de 4 actes en rapport aǀec une interruption

volontaire de grossesse dans lannĠe. Les bĠnĠficiaires aǀec une dĠpense globale infĠrieure ă 1 euro dans lannĠe.

Les jumeaux consommant dans le PMSI.

4. Principes généraux de la méthode de repérage des pathologies, états de

santé et traitements

A partir des données médico-administratives du SNDS4, comprenant les données du PMSI transmises par

analysés en fonction de pathologies, situations de santé (ex : maternité) ou traitements fréquents, graves, ou

coûteux. Ainsi, 56 pathologies ou groupes de pathologies ont été définis, pour la plupart non edžclusifs, cest-à-

dire pouvant coexister chez une même personne. Par exemple, une personne prise en charge pour un cancer

et une affection psychiatrique fera partie des deux groupes de pathologies correspondants. Certains groupes

de pathologies sont cependant exclusifs, comme : cancers actifs et cancers surveillés, syndrome coronaire aigu

et maladie coronaire chronique.

Les algorithmes qui définissent ces 56 groupes de pathologies utilisent certains des éléments suivants :

codes de la 10ème classification internationale des maladies (CIM-10) des affections de longue durée

(ALD), recherchés sur 3 caractères le plus souvent, ou sur 4 caractères après vérification des pratiques