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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants
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L'ÉVOLUTION DES FISCALITÉS EUROPÉENNES IMPOSE UNE
Les paradis fiscaux aux frontières de l'Union Européenne..........94 ... l'information et du consentement de tous les citoyens à l'impôt.
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La Constitution de 1987 Amendée
L'Etat est astreint à l'obligation d'assurer à tous les citoyens dans toutes A la qualité de citoyen se rattache le devoir civique. ... Article 94-3 :.
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LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 1987
ARTICLE 94: Le Sénat est un Corps composé de membres élus au suffrage direct par les citoyens et chargé d'exercer en leur nom de concert avec la Chambre
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Le chef étoilé Jacky Ribault prépare une nouvelle table à Nogent
3 juin 2019 94.citoyens.com. Pays : France. Dynamisme : 0. Page 1/2. Visualiser l'article. Le chef étoilé Jacky Ribault prépare une nouvelle table à ...
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LA DÉCLARATION LA DÉCLARATION
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen rédigée au début de la Révolution française
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Numéros de Social Security pour les non-citoyens
Formulaire I-94 (Arrival/Departure Record. [Enregistrement d'arrivée/de départ]). • Formulaire I-766 (Employment Authorization. Document/EAD [Document de permis
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