BANQUE DE FRANCE

214414 Nomenclature détaillée des secteurs institutionnels Nouveau dispositif de collecte de données auprès des Organismes de Placements collectifs 1 Nomenclature détaillée des secteurs institutionnels Les agents déclarants identifient le secteur contrepartie sous leur propre responsabilité cas échéant sur les listes de mise à jour et des délais de disponibilité de ces listes :

- liste des établissements de crédit et OPC monétaires publiée par la BCE (fréquence de mise à

jour : quotidienne) ;

- liste des secteurs résidents publiée par la Banque de France dans le cadre de la réglementation des

statistiques de détention de titres (Liste des secteurs institutionnels PROTIDE uniquement pour

les résidents ; fréquence de mise à jour : trimestrielle, sauf secteur APU : mise à jour annuelle).

du présent cahier des charges]

C - ADMINISTRATIONS CENTRALES

Catégorie Contenu

Administrations

publiques centrales - État

établissements publics à caractère administratif, organismes régulateurs des marchés agricoles

(ONIC, OFIVAL, ONILAIT, SAV), Centre de recherche et de documentation sur la consommation (CREDOC) - Trésor Public et Agence France Trésor D - ADMINISTRATIONS PUBLIQUES HORS ADMINISTRATIONS CENTRALES

Catégorie Contenu

Administrations

publiques locales

- Collectivités locales : communes, départements, régions et organismes en émanant directement

(districts, communautés urbaines, syndicats - : lycées et collèges publics et privés s méti de commerce

Administrations

de Sécurité sociale - Régimes de Sécurité sociale :

Régime général

C

Régimes spéciaux professionnels : agricole (Mutualité Sociale Agricole : CCSMA, CCAFMA,

CNAVMA, caisses départementales), salariés non agricoles (mines, dockers non agricoles (ORGANIC, CANCAVA, CANAM, sections professionnelles Régimes statutaires : salariés des administrations centrales (CNMSS , , des entreprises publiques Régimes complémentaires de vieillesse (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC)

- Organismes dépendant des administrations de Sécurité sociale : hôpitaux publics et privés

M - AUTORITÉS MONÉTAIRES

Catégorie Contenu

Banques centrales

- Banque centrale européenne, Banque de France, autres monétaire - IEDOM, IEOM Nomenclature détaillée des secteurs institutionnels

2 Nouveau dispositif de collecte de données auprès des Organismes de Placements collectifs

Complément

Cette liste est diffusée à titre indicatif : Pays ou zone de compétence Banques ou instituts d'émission

Afghanistan Da Afghanistan Bank

Afrique du Sud South Africa Reserve Bank

Albanie Banque de l'État Albanais

Algérie Banque d'Algérie

Allemagne Deutsche Bundesbank

Angola (y c. Cabinda) Banco Nacional de Angole

Antilles Néerlandaises Bank van de Nederlandse Antillen

Arabie Saoudite Saudi Arabian Monetary Agency

Argentine Banco Central de la Republica Argentina

Arménie National Bank of Armenia

Aruba Centrale Bank van Aruba

Australie Reserve Bank of Australia

Nomenclature détaillée des secteurs institutionnels Nouveau dispositif de collecte de données auprès des Organismes de Placements collectifs 1 Nomenclature détaillée des secteurs institutionnels Les agents déclarants identifient le secteur contrepartie sous leur propre responsabilité cas échéant sur les listes de mise à jour et des délais de disponibilité de ces listes :

- liste des établissements de crédit et OPC monétaires publiée par la BCE (fréquence de mise à

jour : quotidienne) ;

- liste des secteurs résidents publiée par la Banque de France dans le cadre de la réglementation des

statistiques de détention de titres (Liste des secteurs institutionnels PROTIDE uniquement pour

les résidents ; fréquence de mise à jour : trimestrielle, sauf secteur APU : mise à jour annuelle).

du présent cahier des charges]

C - ADMINISTRATIONS CENTRALES

Catégorie Contenu

Administrations

publiques centrales - État

établissements publics à caractère administratif, organismes régulateurs des marchés agricoles

(ONIC, OFIVAL, ONILAIT, SAV), Centre de recherche et de documentation sur la consommation (CREDOC) - Trésor Public et Agence France Trésor D - ADMINISTRATIONS PUBLIQUES HORS ADMINISTRATIONS CENTRALES

Catégorie Contenu

Administrations

publiques locales

- Collectivités locales : communes, départements, régions et organismes en émanant directement

(districts, communautés urbaines, syndicats - : lycées et collèges publics et privés s méti de commerce

Administrations

de Sécurité sociale - Régimes de Sécurité sociale :

Régime général

C

Régimes spéciaux professionnels : agricole (Mutualité Sociale Agricole : CCSMA, CCAFMA,

CNAVMA, caisses départementales), salariés non agricoles (mines, dockers non agricoles (ORGANIC, CANCAVA, CANAM, sections professionnelles Régimes statutaires : salariés des administrations centrales (CNMSS , , des entreprises publiques Régimes complémentaires de vieillesse (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC)

- Organismes dépendant des administrations de Sécurité sociale : hôpitaux publics et privés

M - AUTORITÉS MONÉTAIRES

Catégorie Contenu

Banques centrales

- Banque centrale européenne, Banque de France, autres monétaire - IEDOM, IEOM Nomenclature détaillée des secteurs institutionnels

2 Nouveau dispositif de collecte de données auprès des Organismes de Placements collectifs

Complément

Cette liste est diffusée à titre indicatif : Pays ou zone de compétence Banques ou instituts d'émission

Afghanistan Da Afghanistan Bank

Afrique du Sud South Africa Reserve Bank

Albanie Banque de l'État Albanais

Algérie Banque d'Algérie

Allemagne Deutsche Bundesbank

Angola (y c. Cabinda) Banco Nacional de Angole

Antilles Néerlandaises Bank van de Nederlandse Antillen

Arabie Saoudite Saudi Arabian Monetary Agency

Argentine Banco Central de la Republica Argentina

Arménie National Bank of Armenia

Aruba Centrale Bank van Aruba

Australie Reserve Bank of Australia