Note pratique - Obtenir le consentement préalable donné librement
Comment obtenir le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) dans les projets d'investissement du FIDA. 1. Introduction.
cb d f a ed b a e cb e
Directives concernant le consentement préalable donné librement et
2.1 Définition des éléments du CPLCC. Les définitions ci-dessous s'appuient sur les éléments d'une approche commune du princi- pe de consentement préalable
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
tion ne peut avoir lieu sans le consentement préalable. — donné librement et en connaissance de cause la définition des programmes de santé de logement.
UNDRIP F web
Avis 15/2011 sur la définition du consentement
13-Jul-2011 Cette notion est définie dans le code civil allemand comme une «acceptation préalable». Page 11. 11 personne concernée à l'article 7
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Définition et vue d'ensemble du. CLIP. Le consentement libre informé et préalable (CLIP) est un droit de l'homme collectif des peuples autochtones et des
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CONSENTEMENT LIBRE INFORMÉ ET PRÉALABLE : GUIDE À L
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Il n'existe pas de définition convenue au plan international des peuples autochtones mais la loi internationale indique déjà clairement que la notion s'étend
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Son article 19 demande aux États « d'obtenir leur consentement préalable donné librement Identification et définition de l'élément » du formulaire
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Lignes directrices 5/2020 sur le consentement au sens du règlement
04-May-2020 4 Principalement l'avis 15/2011 sur la définition du consentement (WP 187). ... mais plutôt comme des conditions préalables.
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- consentement préalable def