Consultation obligatoire de la CDPENAF
Réduction substantielle des surfaces AOP ou atteinte substantielle aux conditions de production d'une AOP. 2 ou 3 mois conforme. Carte communale.
cdpenaf consultation obligatoire
ELABORATION OU REVISION UNE CARTE COMMUNALE
1 janv. 2016 PROCEDURE D'ELABORATION/REVISION DE LA CARTE COMMUNALE ... l'association des personnes publiques associées et consultation de la population.
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Consultation obligatoire de la CDPENAF
Réduction substantielle des surfaces AOP ou atteinte substantielle aux conditions de production d'une AOP. 2 ou 3 mois conforme. Carte communale.
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LA PROCÉDURE D'ÉLABORATION OU DE REVISION DE LA
DE LA CARTE COMMUNALE. Nota : Sauf précision les articles cités font référence au Code de l'urbanisme en vigueur au 27/01/2017 (Loi EC). LE LANCEMENT DE LA.
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DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION DU PLAN LOCAL D
Consulter également la fiche : NoticeElabRevisCC.pdf. Procédure Élaboration Carte Communale. Article L163-4 du code de l'urbanisme. (version avril 2018).
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ELABORATION OU REVISION D'UNE CARTE COMMUNALE
Fiche 5 : la consultation et le choix du prestataire. II – PROCEDURE D'ELABORATION/REVISION DE LA CARTE COMMUNALE 14. Fiche 6 : la prescription.
GUIDE ELAB ET REVISION CC cle a
Procédure d'élaboration ou de révision d'une carte communale
La carte communale est élaborée à l'initiative de la commune ou de l'EPCI 1 - Préparer un cahier des charges pour consulter des bureaux d'études (BE).
.procedure elab rev cc version sept