ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. En application de l'arrêté préfectoral du 16 avril 2021 conformément au décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Attestation de deplacement derogatoire
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL En
16 avr. 2021 En application de l'arrêté préfectoral du 16 avril 2021 conformément au décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020.
Attestation de déplacement professionnel
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Covid-19 : mesures de freinage
17 avr. 2021 place pour 3 semaines à compter du samedi 17 avril 2021. ... L'attestation de déplacement dérogatoire n'est pas obligatoire pour les mineurs.
CP Covid restrictions sanitaires renforcées à compter du samedi avril
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Covid-19 : mesures de freinage
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FAQ Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les
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FAQ EUS maj
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20 juil. 2021 931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains ... déplacement dérogatoire et assister aux séances des organes ...
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FAQ EUS maj 12082021
7 août 2021 Réunion et de la Martinique à compter du 14 juillet 2021 à 0 heure ... attestation de déplacement dérogatoire et assister aux séances des ...
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2 juin 2021 NB : La présente FAQ est à jour de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ... munis d'une attestation de déplacement dérogatoire et assister aux ...
FAQ EUS màj confinement vuCIL clean
Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
Dans ce cas le taux forfaitaire de remboursement dérogatoire ne peut pas : - conduire à rembourser une somme supérieure aux frais réellement engagés par l'
guide frais de mission
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du
31 déc. 2021 Convention 12-363-DNUM-CSOC-0007 du 6 avril 2021 pour le financement ... prestations d'hospitalisation à titre dérogatoire et transitoire
. .santé
- attestation de déplacement dérogatoire martinique avril 2021