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21 sept 2021 · de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 6 place Foch à ENGHIEN-LES-BAINS (95880) Ouvert au public
recueil idf recueil des actes administratifs special du

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28 mai 2021 · fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 6 place Foch à ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
recueil idf recueil des actes administratifs special du

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Laboratoire de biologie clinique d'EpiCURA 078 / 150 170 ASD Mons-Borinage : 065/40 31 31 ASD Tournai-Ath-Lessines-Enghien : 069/25 30 00
Pr C A l C A vements sanguins prestataires conventionn C A s EpiCURA

216853

PREFECTUREREGION ILE DEFRANCE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°IDF-040-2021-09

PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2021

Sommaire

Agence Régionale de Santé / Direction de l Offre de Soins (DOS) IDF-2021-09-15-00003 - Arrêté n° DOS - 2021 / 3124 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des

Frères Vinot

à TOURNAN-EN-BRIE (77220) (7 pages)Page 3

Agence Régionale de Santé / Direction de l Offre de Soins (DOS) Pôle

Efficience

IDF-2021-08-26-00030 - Arrêté n° DOS 2021 / 3391 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites EUROFINS-CEF » sis, 37 rue Boulard à PARIS (75014) (6 pages)Page 11 IDF-2021-09-15-00002 - Arrêté n° DOS 2021 / 3624 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale " CERBA » sis Zone Industrielle - rue de l Equerre Les Béthunes à

SAINT-OUEN-L AUMONE

(95310) (4 pages)Page 18 IDF-2021-09-16-00007 - Arrêté n° DOS 2021/3629 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 24 rue des Dames à LES

CLAYES-SOUS-BOIS

(78340) (11 pages)Page 23 2

Agence Régionale de Santé

IDF-2021-09-15-00003

Arrêté n° DOS - 2021 / 3124

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites " LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot

à TOURNAN-EN-BRIE (77220)

Agence Régionale de Santé - IDF-2021-09-15-00003 - Arrêté n° DOS - 2021 / 3124

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites" LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot

à TOURNAN-EN-BRIE (77220)3

Agence Régionale de Santé - IDF-2021-09-15-00003 - Arrêté n° DOS - 2021 / 3124

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites" LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot

à TOURNAN-EN-BRIE (77220)4

Agence Régionale de Santé - IDF-2021-09-15-00003 - Arrêté n° DOS - 2021 / 3124

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites" LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot

à TOURNAN-EN-BRIE (77220)5

Agence Régionale de Santé - IDF-2021-09-15-00003 - Arrêté n° DOS - 2021 / 3124

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites" LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot

à TOURNAN-EN-BRIE (77220)6

Agence Régionale de Santé - IDF-2021-09-15-00003 - Arrêté n° DOS - 2021 / 3124

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites" LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot

à TOURNAN-EN-BRIE (77220)7

Agence Régionale de Santé - IDF-2021-09-15-00003 - Arrêté n° DOS - 2021 / 3124

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites" LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot

à TOURNAN-EN-BRIE (77220)8

Agence Régionale de Santé - IDF-2021-09-15-00003 - Arrêté n° DOS - 2021 / 3124

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites" LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot

à TOURNAN-EN-BRIE (77220)9

Agence Régionale de Santé - IDF-2021-09-15-00003 - Arrêté n° DOS - 2021 / 3124

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites" LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot

à TOURNAN-EN-BRIE (77220)10

Agence Régionale de Santé

IDF-2021-08-26-00030

Arrêté n° DOS 2021 / 3391

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites " EUROFINS-CEF » sis, 37 rue Boulard à PARIS (75014) Agence Régionale de Santé - IDF-2021-08-26-00030 - Arrêté n° DOS 2021 / 3391

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites" EUROFINS-CEF » sis, 37 rue Boulard à PARIS (75014)11

1 / 6

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS 2021 / 3391

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi- sites " EUROFINS-CEF » sis, 37 rue Boulard à PARIS (75014)

LA DIRECTRICE GENERALE -DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ; VU la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ; VU

professions soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de

l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de

biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de

biologistes médicaux ; VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice -de-France, à compter du 9 août 2021 ; VU -029 du 9 août 2021 portant délégation de signature de la Directrice -de-France à Monsieur Didier JAFFRE,

VU portant autorisation de

fonctionnement du laboratoire de biologie médicale " EUROFINS CEF » sis, 37 rue Boulard

à PARIS (75014).

CONSIDERANT le dossier reçu par courrier en date du 22 avril 2021, complété en date des

16 juin et 2 août 2021 de Monsieur Patrick LISZCZYNSKI, biologiste responsable et

représentant légal du laboratoire de biologie médicale " EUROFINS CEF » sis, 37 rue

Boulard, à PARIS (75014), en vue de la modification de son autorisation administrative, afin

de prendre en compte : Agence Régionale de Santé - IDF-2021-08-26-00030 - Arrêté n° DOS 2021 / 3391

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites" EUROFINS-CEF » sis, 37 rue Boulard à PARIS (75014)12

13, rue du Landy

93200 SAINT-DENIS

2 / 6 - La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Al Khansaa ECHAABI avec effet du 7 novembre 2020 et la par Madame Al Khansaa ECHAABI au profit de la société " EUROFINS LABAZUR

PROVENCE » ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Marie-Noëlle LABASITE-BOURRET avec effet du 7 novembre 2020 et la catégorie " A » détenue par Madame Marie-Noëlle LABASTIE-BOURRET au profit de la société " EUROFINS LABAZUR PROVENCE » ; - La démission de Madame Isabelle VICENS de ses fonctions de biologiste médical et de son mandat de Présidente avec effet du 7 novembre 2020 et la action de catégorie " A » détenue par Madame Isabelle VICENS au profit de la société " EUROFINS LABAZUR PROVENCE » ; - La nomination de Monsieur Patrick LISZCZYNSKI en qualité de Président de la

SELAS " EUROFINS CEF » ;

- , pharmacien biologiste, en qualité de nouvelle associée de la SELAS " EUROFINS CEF » et la catégorie " B » détenue par la société " EUROFINS LABAZUR PROVENCE » à son profit.

CONSIDERANT le procès-

actant la démission de Madame Isabelle VICENS de son mandat de Présidente et la nomination de Monsieur Patrick LISZCZYNSKI en qualité de Président de la SELAS " EUROFINS CEF » ;

CONSIDERANT le procès-

constatant la renonciation par les biologistes exerçant au sein de la société à leur droit de

de catégorie " B » par la société " EUROFINS LABAZUR PROVENCE » au profit de Madame Carole LEBARBIER, ainsi que son agrément en qualité de nouvelle associée de la SELAS " EUROFINS CEF » ;

CONSIDERANT ELAS " EUROFINS CEF » et

Madame Carole LEBARBIER en date du 9 avril 2021

catégorie " B » au profit de Madame Carole LEBARBIER ;

CONSIDERANT EUROFINS CEF »

et Madame Carole LEBARBIER en date du 28 février 2021, à compter du 8 avril 2021 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2021-08-26-00030 - Arrêté n° DOS 2021 / 3391

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites" EUROFINS-CEF » sis, 37 rue Boulard à PARIS (75014)13

13, rue du Landy

93200 SAINT-DENIS

3 / 6 CONSIDERANT études spécialisées de biologie médicale accordé à

8 avril 2021 ;

CONSIDERANT EUROFINS CEF » mis à

jour en date du 9 novembre 2019, le capital social de la société est divisé en 5 actions de

préférence de catégorie A, 747 079 actions de préférence de catégorie B et 123 691 actions

de préférence de catégorie C ; CONSIDERANT la nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS " EUROFINS CEF ».

ARRETE :

ARTICLE 1 : Le laboratoire de biologie médicale " EUROFINS CEF » dont le siège social sis, 37 rue Boulard à PARIS (75014) dirigé par Monsieur Patrick LISZCZYNSKI, biologiste

EUROFINS

CEF» sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 75 005 071

8, est autorisé à fonctionner sous le numéro 75-32 sur les dix sites ouverts au public ci-

dessous :

1-le site principal et siège social

37, rue Boulard à PARIS (75014)

Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée) Hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie), Immunologie (allergie, auto-immunité), Microbiologie (parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse) N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 072 6

2-le site Desaix

27, rue Desaix à PARIS (75015)

Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée)

Microbiologie (virologie)

N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 073 4

3-le site Couturier