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CODES JUSTIFICATION D'EXONERATION OU DE MODULATION
CPAM de la Nièvre _ V2 _ Novembre 2013. CODES Code justification exonération. Sans exonération. Néant. Néant. 10 ... Message sur l'attestation de droits.
codes d exoneration
Employeurs - L'ASSURANCE MALADIE
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Guide de l'identification
9 et 10 commune de naissance au code officiel pour les personnes attestant que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de.
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CPAM de la Nièvre _ V2 _ Novembre 2013
CODES JUSTIFICATION D'EXONERATION OU DE MODULATIONDU TICKET MODERATEUR
0 Pas d'exonération
2 Soins relatifs à un séjour > 30jours (réservé à un établissement)
3 Soins particuliers exonérés (traitement de la stérilité, actes exonérants)
4 Soins relatifs aux affections liste, hors liste ou multiples (ALD)
5Assuré ou bénéficiaire exonéré (régime exonérant, pension militaire)
7 Soins dispensés en risque maladie et exonérés dans le cadre d'un dispositif de prévention
9 FSV ou FSI (ancien FNS)
C Soins exonérés en codage CCAM du fait de la nature de l'acte, ou du dépassement du seuilPAS D'EXONERATION
Situation de l'assuré ou du
bénéficiaireMessage sur l'attestation de droits du RG
ou du RAAMPICode nature assuranceCode justification
exonérationSans exonération Néant Néant 10 0
MODULATION DU TICKET MODERATEUR
Situation de l'assuré ou du
bénéficiaireMessage sur l'attestation de droits du RG
ou du RAAMPICode nature assuranceCode justification
exonérationAssuré bénéficiant du
FSV ou FSI (ex FNS)F.N.S. à compter du xxxxxxxx109Régime Alsace Moselle
Régime local Alsace-Moselle à
compter du xxxxxxxxTransport et hospitalisation 100%,
autres prestations 90% 130CPAM de la Nièvre _ V2 _ Novembre 2013
EXONERATION OU MODULATION DU TICKET MODERATEUR
MESSAGE PRESENT SUR L'ATTESTATION DE DROITS DU REGIME GENERAL (RG), DU REGIME AGRICOLE (RA) ET DUREGIME DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (AMPI)
Situation de l'assuré ou du bénéficiaireMessage sur l'attestation de droits du RG ou du RAAMPICode nature
assurance Code justification exonérationBénéficiaire reconnu atteint d'une
affection liste ou hors liste ou polypathologie100% limité au traitement prévu
au protocole (liste ou hors liste ou multiples) du xxxxxxxx au xxxxxxxxExonération jusqu'au
xxxxxx10 ou 134Assuré titulaire d'une pension
d'invalidité ou d'une renteAT>66.66%
100% sauf médicaments à 35%
du xxxxxxxx au xxxxxxxx10 ou 135Assuré titulaire d'une pension
d'invalidité et bénéficiant d'une exonération au titre d'une affection liste ou hors liste ou polypathologieSi maladie du protocole (liste ou
hors liste ou multiples) 100% du xxxxxxxx au xxxxxxxx10 ou 134 en rapport
avec affectionSi maladie différente 100% sauf
médicaments à 35%10 ou 135 non en
rapport avec affectionAssuré titulaire d'une pension
militaire100% pour toutes prestations en
nature du xxxxxxxx au xxxxxxxx10 ou 135Assuré bénéficiant d'une exonération
du TM au cours des 4 derniers mois de grossesseMaternité du xxxxxxxx au 12ème
jour après la date réelle d'accouchement100% pour toutes
prestations en nature300En CCAM, soins exonérés par la
nature de l'acte ou par dépassement du seuilNéantNéant10 ou 13CSoins particuliers exonérés :
traitement de la stérilité, soins aux prématurés, actes exonérants, test de dépistage du virus VIHNéant10 ou 133
Soins dispensés en risque maladie et
exonérés dans le cadre d'un dispositif de préventionNéantNéant10 ou 137
Pour les natures d'assurance 30 "maternité", 41 "accident du travail" et 90 "prévention maladie", le justificatif de
l'exonération est toujours à zéro.CPAM de la Nièvre _ V2 _ Novembre 2013
CODES JUSTIFICATION D'EXONERATION OU DE MODULATIONDU TICKET MODERATEUR
0 Pas d'exonération
2 Soins relatifs à un séjour > 30jours (réservé à un établissement)
3 Soins particuliers exonérés (traitement de la stérilité, actes exonérants)
4 Soins relatifs aux affections liste, hors liste ou multiples (ALD)
5Assuré ou bénéficiaire exonéré (régime exonérant, pension militaire)
7 Soins dispensés en risque maladie et exonérés dans le cadre d'un dispositif de prévention
9 FSV ou FSI (ancien FNS)
C Soins exonérés en codage CCAM du fait de la nature de l'acte, ou du dépassement du seuilPAS D'EXONERATION
Situation de l'assuré ou du
bénéficiaireMessage sur l'attestation de droits du RG
ou du RAAMPICode nature assuranceCode justification
exonérationSans exonération Néant Néant 10 0
MODULATION DU TICKET MODERATEUR
Situation de l'assuré ou du
bénéficiaireMessage sur l'attestation de droits du RG
ou du RAAMPICode nature assuranceCode justification
exonérationAssuré bénéficiant du
FSV ou FSI (ex FNS)F.N.S. à compter du xxxxxxxx109Régime Alsace Moselle
Régime local Alsace-Moselle à
compter du xxxxxxxxTransport et hospitalisation 100%,
autres prestations 90% 130CPAM de la Nièvre _ V2 _ Novembre 2013
EXONERATION OU MODULATION DU TICKET MODERATEUR
MESSAGE PRESENT SUR L'ATTESTATION DE DROITS DU REGIME GENERAL (RG), DU REGIME AGRICOLE (RA) ET DUREGIME DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (AMPI)
Situation de l'assuré ou du bénéficiaireMessage sur l'attestation de droits du RG ou du RAAMPICode nature
assurance Code justification exonérationBénéficiaire reconnu atteint d'une
affection liste ou hors liste ou polypathologie100% limité au traitement prévu
au protocole (liste ou hors liste ou multiples) du xxxxxxxx au xxxxxxxxExonération jusqu'au
xxxxxx10 ou 134Assuré titulaire d'une pension
d'invalidité ou d'une renteAT>66.66%
100% sauf médicaments à 35%
du xxxxxxxx au xxxxxxxx10 ou 135Assuré titulaire d'une pension
d'invalidité et bénéficiant d'une exonération au titre d'une affection liste ou hors liste ou polypathologieSi maladie du protocole (liste ou
hors liste ou multiples) 100% du xxxxxxxx au xxxxxxxx10 ou 134 en rapport
avec affectionSi maladie différente 100% sauf
médicaments à 35%10 ou 135 non en
rapport avec affectionAssuré titulaire d'une pension
militaire100% pour toutes prestations en
nature du xxxxxxxx au xxxxxxxx10 ou 135Assuré bénéficiant d'une exonération
du TM au cours des 4 derniers mois de grossesseMaternité du xxxxxxxx au 12ème
jour après la date réelle d'accouchement100% pour toutes
prestations en nature300En CCAM, soins exonérés par la
nature de l'acte ou par dépassement du seuilNéantNéant10 ou 13CSoins particuliers exonérés :
traitement de la stérilité, soins aux prématurés, actes exonérants, test de dépistage du virus VIHNéant10 ou 133
Soins dispensés en risque maladie et
exonérés dans le cadre d'un dispositif de préventionNéantNéant10 ou 137
Pour les natures d'assurance 30 "maternité", 41 "accident du travail" et 90 "prévention maladie", le justificatif de
l'exonération est toujours à zéro.