ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT
FEMME ENCEINTE DISPENSEE DE TRAVAIL. MALADIE. S3201p. La loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT
FEMME ENCEINTE DISPENSEE DE TRAVAIL. MALADIE. S3201p. La loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés
Ameli
Remettre à l'assurée le formulaire de déclaration d'incompatibilité travail/grossesse et une attestation de salaire. Page 2. Incompatibilité du travail avec la
Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN
L'attestation de salaire (DSIJ) est nécessaire à l'Assurance Maladie pour www.dsn-info.fr www.ameli.fr ... 07 - Femme enceinte dispensée de travail.
gestion djt employeurs
LA DSN : les bonnes pratiques pour un signalement d'arrêt réussi
Notification du non classement délivrée par l'employeur dans le cas des femmes dispensées de travail en situation de grossesse.
presentation dsn cpam gironde
avis d'arrêt de travail
médical justifiant l'arrêt de travail en précisant
S
FORMULAIRE DEMANDE ITI
renseignements relatifs à l'accident du travail ou la maladie (avant de remplir cette attestation lisez les rubriques et de la notice jointe).
s
attestation de salaire pour le paiement - des indemnites journalieres
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT jour de travail pour motif médical (avec accord de la CPAM) ... FEMME ENCEINTE DISPENSEE DE TRAVAIL. MALADIE.
CongePater CPAM AttestationSalairePrPaiementIJ
Droits & affiliation - à l'Assurance Maladie
L'employeur doit dès la survenance de l'accident en être informé. Le certificat médical établi par le médecin doit immédiatement être adressé à la CPAM. Dès la
ass guidefrontalier cpam haute savoie
S6905c HOMOLOG
Le praticien qui dispense les actes (médecin sage femme
LA DSN :
les bonnes pratiques pour un signalement d'arrêt réussi >Les bonnes pratiques pour un signalement d'arrêt de travail réussi1 - Un historique de DSN mensuelle
2 - Obligation du signalement d'arrêt (durée de l'arrêt)
3 - La prolongation d'arrêt
4 - La date de fin d'arrêt
5 - La subrogation
6 - Changement de risque en cours d'indemnisation
7 - Le dernier jour travaillé (DJT)
8 - Les pièces justificatives
9 - Les signalements " annule et remplace »
10 - La reprise de travail
11 - Le numéro technique temporaire (NTT)
2 Les Matinées Employeurs 2017
1. Un historique de DSN mensuelle
- 3 DSN mensuelles pour déclarer un avis d'arrêt de travail : maladie / maternité / paternité. - 12 DSN mensuelles pour déclarer un avis d'arrêt de travail accident de travail ou maladie professionnelle. NB : il n'y a pas besoin d'historique pour les nouveaux embauchés En cas de rejet pour " historique manquant », faire une attestation viaNet-Entreprises.fr
Les Matinées Employeurs 2017 3
Je réalise un signalement d'arrêt si j'ai un historique suffisant deDSN mensuelle.
Je réalise un signalement d'arrêt si j'ai un historique suffisant de DSN mensuelle.Le plus fort pourcentage de rejet des DSN est "
historique insuffisantAttendre d'avoir réalisé :
2. Obligation du signalement d'arrêt
Les arrêts de travail sont à déclarer en signalement d'arrêt, au fil de l'eau, dans les 5 jours suivant la connaissance de l'évènement.Tout arrêt doit être déclaré, peu importe sa durée (y compris si le délai de carence n'est pas couvert) en renseignant le motif (maladie, maternité, paternité ...) via un signalement " arrêt de travail » S21.G00.60.
Les Matinées Employeurs 2017 4
J'effectue un signalement d'arrêt quelque soit le nombre de jours d'arrêt3. La Prolongation d'arrêt
En cas de prolongation d'arrêt de travail :
Il vous suffit de reporter l'information dans votre logiciel de paie pour qu'elle soit remontée lors de la DSN mensuelle suivante.Les Matinées Employeurs 2017 5
En cas de prolongation d'arrêt, je ne fais pas de signalement d'arrêt4. La date de fin d'arrêt
•Lorsque le salarié reprend son travail : Il vous suffit de reporter la date de reprise dans votre logiciel de paie pour qu'elle soit remontée lors de la DSN mensuelle suivante. Si la date de reprise n'est pas saisie dans le logiciel de paie = génération systématique d'une attestation d'ouverture de droits au- delà de 6 mois (OD6) qui entraîne un compte rendu négatif dans votre tableau de bordLes Matinées Employeurs 2017 6
5. La subrogation
En cas de prolongation
, la subrogation sera ainsi maintenue. NB : Il a été constaté, sur plusieurs logiciels de paie, que les dates sont enrichies automatiquement avec les dates d'arrêt. Vous devez donc penser à modifier la date de fin de subrogation en fonction de votre convention collective et/ou demander à votre éditeur de logiciel de paie de modifier les paramétrages. demandez à votre CPAM de vous verser les indemnités journalières En cas d'erreur, je peux faire un signalement " annule et remplaceLes Matinées Employeurs 2017 7
En cas de subrogation, indiquez la période de subrogation maximale prévue pour ce type d'arrêt par votre convention collective. Ne limitez pas la période à la prescription de repos.6. Changement de risque en cours d'indemnisation
En cas de changement de risque, vous devez réaliser un signalement d'arrêt en indiquant le nouveau risque et les nouvelles dates d'arrêt.Exemple pour gérer un congé maternité
Arrêt maladie du 31/03/2016 au 20/04/2016
Congé maternité : du 21/04/2016 au 11/08/2016 1LA DSN :
les bonnes pratiques pour un signalement d'arrêt réussi >Les bonnes pratiques pour un signalement d'arrêt de travail réussi1 - Un historique de DSN mensuelle
2 - Obligation du signalement d'arrêt (durée de l'arrêt)
3 - La prolongation d'arrêt
4 - La date de fin d'arrêt
5 - La subrogation
6 - Changement de risque en cours d'indemnisation
7 - Le dernier jour travaillé (DJT)
8 - Les pièces justificatives
9 - Les signalements " annule et remplace »
10 - La reprise de travail
11 - Le numéro technique temporaire (NTT)
2 Les Matinées Employeurs 2017
1. Un historique de DSN mensuelle
- 3 DSN mensuelles pour déclarer un avis d'arrêt de travail : maladie / maternité / paternité. - 12 DSN mensuelles pour déclarer un avis d'arrêt de travail accident de travail ou maladie professionnelle. NB : il n'y a pas besoin d'historique pour les nouveaux embauchés En cas de rejet pour " historique manquant », faire une attestation viaNet-Entreprises.fr
Les Matinées Employeurs 2017 3
Je réalise un signalement d'arrêt si j'ai un historique suffisant deDSN mensuelle.
Je réalise un signalement d'arrêt si j'ai un historique suffisant de DSN mensuelle.Le plus fort pourcentage de rejet des DSN est "
historique insuffisantAttendre d'avoir réalisé :
2. Obligation du signalement d'arrêt
Les arrêts de travail sont à déclarer en signalement d'arrêt, au fil de l'eau, dans les 5 jours suivant la connaissance de l'évènement.Tout arrêt doit être déclaré, peu importe sa durée (y compris si le délai de carence n'est pas couvert) en renseignant le motif (maladie, maternité, paternité ...) via un signalement " arrêt de travail » S21.G00.60.