ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT
motif de l'arrêt de travail. premières rubriques "l'employeur" et "l'assuré(e)". Datez et signez en bas du formulaire. les
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT
motif de l'arrêt de travail. premières rubriques "l'employeur" et "l'assuré(e)". Datez et signez en bas du formulaire. les
Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle
En tant qu'employeur vous devez obligatoirement adresser la présente attestation à la Caisse Primaire du LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE de.
Ameli
attestation d'accident ou de maladie autorisant le bénéfice du tiers payant. (à remplir obligatoirement par l'employeur lors de la délivrance). No 11383*02.
feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
attestation d'accident ou de maladie autorisant le bénéfice du tiers payant. (à remplir obligatoirement par l'employeur lors de la délivrance). No 11383*02.
DÉCLARATION
L'EMPLOYEUR ENVOIE À LA CAISSE PRIMAIRE DE RÉSIDENCE HABITUELLE DE L'ASSURÉ(E) LES TROIS remplissez immédiatement l'attestation de salaire S 6202.
S
ATTESTATION DE SALAIRE DELIVREE PAR L'EMPLOYEUR DANS
ATTESTATION DE SALAIRE. DELIVREE PAR L'EMPLOYEUR DANS LE CAS. D'UN ARRET DE TRAVAIL SE PROLONGEANT AU DELA DE 6 MOIS. (Article R. 313-3 2o du Code de la
S
ATTESTATION DE SALAIRE DELIVREE PAR L'EMPLOYEUR DANS
ATTESTATION DE SALAIRE. DELIVREE PAR L'EMPLOYEUR DANS LE CAS. D'UN ARRET DE TRAVAIL SE PROLONGEANT AU DELA DE 6 MOIS. (Article R. 313-3 2o du Code de la
Arrêt de travail
À chaque changement de risque l'employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire. Exemple : un salarié est en arrêt maladie du 15/05 au 25/05
memo dsn arret de travail quelle date indiquer pour le dernier jour de travail
avis d'arrêt de travail
Faites parvenir à votre caisse dès que possible
S