[PDF] règlement IntérIeur des ôpItaux - Pharmaciema

215050 règlement

Intér

I eur des ôp I taux r oyaume du m aroc m inistère de la s anté règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 Ce Document reprend l'intégralité des dispositions de l'arrêté du Ministère de la Santé N° 456-11 du 2 Rajeb 1431 (6 juillet 2010) portant règlement Intérieur des Hôpitaux ; publié au Bulletin Officiel N° 5926 du 12 rabii II 1432 (17

Mars 2011).

Cet arrêté vient en application du Décret N° 2-06-656 du

24 Rabii 1er 1428 (13 Avril 2007) relatif à l'organisation

hospitalière notamment ses articles 10, 12, 13, 14 et 16 ; publié au Bulletin Officiel N° 5926 du 12 rabii II 1432 (17

Mars 2011).

règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010

SOMMAIRE

- CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

HOSPITALIERE

Section I - Le Directeur

Section II - Atributions et organisation des pôles de gestion Section III - Instances de concertation et d'appui - CHAPITRE DEUX : ORGANISATION DES SOINS ET SERVICES Section I - Organisation des prestations de soins et de services Section II - Dispositions propres au service de la pharmacie hospitalière et au service d'accueil et d'admission - CHAPITRE TROIS : ADMISSION A L'HOPITAL Section I - Conditions d'utilisation des prestations et services de l'hôpital Section II - Admission de certaines catégories de patients Section III - Consentement préalable aux soins. - CHAPITRE QUATRE : ORGANISATION, COORDINATION DES

SOINS ET CONDITIONS DE SEJOUR

Section I - Le dossier d'hospitalisation

Section II - Coordination des soins

Section III - Informations des patients hospitalisés et de leur famille et conditions de leur séjour - CHAPITRE CINQ : LA SORTIE DE L'HOPITAL

Section I - Les motifs de sortie

Section II - Les autres motifs de déclaration de sortie de l'hôpital - CHAPITRE SIX : SECURITE, HYGIENE ET GESTION DES

RISQUES

Section I - Sécurité générale de l'hôpital

Section II - Gestion des risques

- CHAPITRE SEPT : DEVOIRS DU PERSONNEL DE L'HOPITAL - CHAPITRE HUIT : PROTECTION DU PERSONNEL 5 6 9 15 26
27
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règlement Intérieur des Hôpitaux 2010

CHAPITRE PREMIER

ORGANISATION ADMINISTRATIVE HOSPITALIERE

5 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010

Section I

Le Directeur

Article premier : Conformément aux dispositions du décret susvisé n°2-06-656, chaque centre hospitalier régional, préfectoral ou provincial ou hôpital est dirigé par un directeur nommé par le ministre de la santé. Le directeur consacre l'intégralité du temps de travail à la gestion et à l'administration du centre hospitalier ou de l'hôpital selon le cas. Il ne peut être dérogé à cette règle que sur décision du Ministre de la Santé prise sur proposition du Directeur Régional et du Délégué, et dans le seul cas de nécessité de service, notamment pour combler un manque en personnel médical au centre hospitalier ou à l'hôpital.

Article 2 : Attributions du directeur

Le directeur du centre hospitalier ou de l'hôpital assure la responsable de la conduite générale de l'établissement dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et du présent règlement intérieur. Il est responsable de la mise en œuvre de la politique sanitaire, et de gestion hospitalière et veille au bon fonctionnement de l'établissement. 6 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010

A ce titre, Il est notamment chargé de :

le cadre du " Projet d'établissement hospitalier »; des normes et procédures de gestion hospitalière; et services hospitaliers pour atteindre les objectifs stratégiques de l'établissement; pôles, des départements, des services médicaux ou médico- techniques et s'assurer de la cohérence de leurs activités avec les missions et les objectifs de l'établissement et les ressources disponibles; de façon systématique et continue, la qualité des actes professionnels; d'établissement » de l'hôpital; et soutenir les différents services de l'établissement dans usagers et des tiers en concertation avec le délégué; délégué; qui survient à l'intérieur de l'établissement; 7 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 syndicales locales; programmes et veiller à leur exécution. Les directeurs des centres hospitaliers assurent, en outre, le secrétariat du comité de gestion visé à l'article 22 ci-d essous. Article 3 : Le directeur du centre hospitalier régional, préfectoral, provincial ou de l'hôpital a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur et des règles déontologiques et professionnelles. 8 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010

Section II

Atributions et organisation des pôles de gestion Article 4 : Conformément à l'article 14 du décret n° 2-06-656 susvisé, l'administration du centre hospitalier et de chaque hôpital le composant est organisée en trois pôles de gestion : Sous section 1 : Le pôle des affaires médicales

Article 5 : Missions du pôle.

Le pôle des affaires médicales est placé sous la responsabilité d'un médecin. Il est chargé des missions suivantes : de soins et de services médicaux, y compris ceux relatifs à l'éducation sanitaire ; hospitaliers ; paramédical; de l'établissement ; 9 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 personnel médical ; Le pôle des affaires médicales est organisé en deux ou plusieurs bureaux en fonction du volume des activités. Article 6 : Attributions du chef du pôle des affaires médicales Sous l'autorité du directeur, le chef du pôle des affaires médicales assure la gestion du pôle et coordonne l'activité professionnelle des bonnes pratiques de soins et leur application ; cliniques; nécessaires pour les activités hospitalières des départements ou services médicaux et des unités de soins et de services; des étudiants en médecine, élaborées par les chefs des règlement

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I eur des ôp I taux r oyaume du m aroc m inistère de la s anté règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 Ce Document reprend l'intégralité des dispositions de l'arrêté du Ministère de la Santé N° 456-11 du 2 Rajeb 1431 (6 juillet 2010) portant règlement Intérieur des Hôpitaux ; publié au Bulletin Officiel N° 5926 du 12 rabii II 1432 (17

Mars 2011).

Cet arrêté vient en application du Décret N° 2-06-656 du

24 Rabii 1er 1428 (13 Avril 2007) relatif à l'organisation

hospitalière notamment ses articles 10, 12, 13, 14 et 16 ; publié au Bulletin Officiel N° 5926 du 12 rabii II 1432 (17

Mars 2011).

règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010

SOMMAIRE

- CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

HOSPITALIERE

Section I - Le Directeur

Section II - Atributions et organisation des pôles de gestion Section III - Instances de concertation et d'appui - CHAPITRE DEUX : ORGANISATION DES SOINS ET SERVICES Section I - Organisation des prestations de soins et de services Section II - Dispositions propres au service de la pharmacie hospitalière et au service d'accueil et d'admission - CHAPITRE TROIS : ADMISSION A L'HOPITAL Section I - Conditions d'utilisation des prestations et services de l'hôpital Section II - Admission de certaines catégories de patients Section III - Consentement préalable aux soins. - CHAPITRE QUATRE : ORGANISATION, COORDINATION DES

SOINS ET CONDITIONS DE SEJOUR

Section I - Le dossier d'hospitalisation

Section II - Coordination des soins

Section III - Informations des patients hospitalisés et de leur famille et conditions de leur séjour - CHAPITRE CINQ : LA SORTIE DE L'HOPITAL

Section I - Les motifs de sortie

Section II - Les autres motifs de déclaration de sortie de l'hôpital - CHAPITRE SIX : SECURITE, HYGIENE ET GESTION DES

RISQUES

Section I - Sécurité générale de l'hôpital

Section II - Gestion des risques

- CHAPITRE SEPT : DEVOIRS DU PERSONNEL DE L'HOPITAL - CHAPITRE HUIT : PROTECTION DU PERSONNEL 5 6 9 15 26
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règlement Intérieur des Hôpitaux 2010

CHAPITRE PREMIER

ORGANISATION ADMINISTRATIVE HOSPITALIERE

5 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010

Section I

Le Directeur

Article premier : Conformément aux dispositions du décret susvisé n°2-06-656, chaque centre hospitalier régional, préfectoral ou provincial ou hôpital est dirigé par un directeur nommé par le ministre de la santé. Le directeur consacre l'intégralité du temps de travail à la gestion et à l'administration du centre hospitalier ou de l'hôpital selon le cas. Il ne peut être dérogé à cette règle que sur décision du Ministre de la Santé prise sur proposition du Directeur Régional et du Délégué, et dans le seul cas de nécessité de service, notamment pour combler un manque en personnel médical au centre hospitalier ou à l'hôpital.

Article 2 : Attributions du directeur

Le directeur du centre hospitalier ou de l'hôpital assure la responsable de la conduite générale de l'établissement dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et du présent règlement intérieur. Il est responsable de la mise en œuvre de la politique sanitaire, et de gestion hospitalière et veille au bon fonctionnement de l'établissement. 6 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010

A ce titre, Il est notamment chargé de :

le cadre du " Projet d'établissement hospitalier »; des normes et procédures de gestion hospitalière; et services hospitaliers pour atteindre les objectifs stratégiques de l'établissement; pôles, des départements, des services médicaux ou médico- techniques et s'assurer de la cohérence de leurs activités avec les missions et les objectifs de l'établissement et les ressources disponibles; de façon systématique et continue, la qualité des actes professionnels; d'établissement » de l'hôpital; et soutenir les différents services de l'établissement dans usagers et des tiers en concertation avec le délégué; délégué; qui survient à l'intérieur de l'établissement; 7 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 syndicales locales; programmes et veiller à leur exécution. Les directeurs des centres hospitaliers assurent, en outre, le secrétariat du comité de gestion visé à l'article 22 ci-d essous. Article 3 : Le directeur du centre hospitalier régional, préfectoral, provincial ou de l'hôpital a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur et des règles déontologiques et professionnelles. 8 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010

Section II

Atributions et organisation des pôles de gestion Article 4 : Conformément à l'article 14 du décret n° 2-06-656 susvisé, l'administration du centre hospitalier et de chaque hôpital le composant est organisée en trois pôles de gestion : Sous section 1 : Le pôle des affaires médicales

Article 5 : Missions du pôle.

Le pôle des affaires médicales est placé sous la responsabilité d'un médecin. Il est chargé des missions suivantes : de soins et de services médicaux, y compris ceux relatifs à l'éducation sanitaire ; hospitaliers ; paramédical; de l'établissement ; 9 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 personnel médical ; Le pôle des affaires médicales est organisé en deux ou plusieurs bureaux en fonction du volume des activités. Article 6 : Attributions du chef du pôle des affaires médicales Sous l'autorité du directeur, le chef du pôle des affaires médicales assure la gestion du pôle et coordonne l'activité professionnelle des bonnes pratiques de soins et leur application ; cliniques; nécessaires pour les activités hospitalières des départements ou services médicaux et des unités de soins et de services; des étudiants en médecine, élaborées par les chefs des