Référentiel RELATIF AUX TRAITEMENTS DE DONNEES A
sur la protection des données (RGPD) à la loi du 6 janvier 1978 modifiée l'employeur est autorisé à collecter ces données sensibles en application de ...
referentiel grh
RGPD - Guide sous-traitant
Règlement européen sur la protection des données personnelles - Guide du données collectées de l'étendue de leur traitement
rgpd guide sous traitant cnil
Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en
collecter des données relatives à des personnes physiques (clients prospects). l'article 30 du RGPD (voir les modèles de registre sur le site cnil.fr).
referentiel traitements donnees caractere personnel gestion activites commerciales
Guide de la sécurité des données personnelles
la protection des données » ou RGPD) précise que la protection des données Lorsque des appareils mobiles servent à la collecte de données en itinérance ...
cnil guide securite personnelle
Projet de guide - Recrutement CNIL
9 sept. 2021 du RGPD : les données ne peuvent être collectées que pour des ... admissibles pour la collecte des données des candidats consistent :.
projet de guide recrutement
Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'inscrit dans la continuité nécessitent la collecte et le traitement de données personnelles.
cnil guide collectivite territoriale
Guide de sensibilisation au RGPD pour les asso
Un traitement de données personnelles est toute manipulation ou utilisation de données person- nelles notamment la collecte
cnil guide association
Guide pratique sur la protection des données personnelles
1 juil. 2018 Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)1 est entré en ... pour laquelle les données ont été collectées (ex : si un médecin ...
guide cnom cnil
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel
les bases légales prévues par le RGPD »). Lorsque la collecte de données de santé est nécessaire à l'accompagnement social réalisé mais.
referentiel relatif aux traitements de donnees personnelles pour le suivi social et medico social des personnes agees en situation de handicap ou en difficulte
VÉHICULES CONNECTÉS ET DONNÉES PERSONNELLES
traitement identifié de préciser leurs finalités
pack vehicules connectes web