Code civil (Mise à jour du 2022-07-01)
1 juil. 2022 Edition : 2022-07-01 ... Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger . ... l'article 123 dans le délai fixé par le tribunal.
Code civil
Maroc - Code du travail
Article 123 . d'un enfant issu d'un précédent mariage du conjoint du salarié : trois jours ;. - d'un frère d'une sœur du salarié
Maroc Code travail
CODE PENAL
123. -. Article 279. Quoique le service n'ait pas manqué si par négligence
MAR
loi n° 70-03 portant code de la famille chapitre preliminaire
Lorsque le représentant légal refuse le mariage du mineur sous sa tutelle celui-ci peut présenter une demande d'autorisation de mariage directement au juge de
nor loi
CODE DES ASSURANCES
3 oct. 2002 En cas de pluralité de mariages le profit de cette stipulation appartient ... Article 123 : (modifiè par la loi n°59-13 du 25 août 2016).
code des assurances fr
Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des
que celles de se marier d'exercer ses droits civils. Article 123 : La condition accomplie ne produit aucun effet lorsque l'événement a eu lieu par le ...
Doc maroc
RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2022. 4. III.2.2 Impôt sur le revenu. Taux de référence. •. Barème de calcul de l'impôt sur le revenu (article 73-I
Rapport dépenses fiscales Fr
La démocratie sexuelle et le conflit des civilisations
https://www.cairn.info/revue-multitudes-2006-3-page-123.htm Association Multitudes Téléchargé le 14/08/2022 sur www.cairn.info via Google Scholar (IP: ...
Code de la propriété intellectuelle (Mise à jour du 2022-06-30)
30 jui. 2022 Chapitre III : Durée de la protection (L. 123-1 - L. 123-12) . ... mariage le droit de divulguer l'oeuvre
Code de la propriété intellectuelle
loi 17-99
L'assurance faite au profit du conjoint de l'assuré profite à la personne qu'il épouse même après la date du contrat. En cas de pluralité de mariages le profit
Loi . Fr