Rapport public thématique sur l'autonomie fiscale en outre-mer
fiscale en outre-mer. Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable aux administrations et aux collectivités concernées et des réponses.
RAPPORT sur
Annexe II : Potentiel financier et Potentiel fiscal des DROM . La vie financière des collectivités de l'outre-mer s'inscrit dans un contexte spécifique.
L'autonomie fiscale en outre-mer synthèse du rapport public
Dans les deux anciennes communes guadeloupéennes érigées en 2007 en collectivités d'outre-mer
synthese rapport thematique autonomie fiscale en outremer
La persistance de l'octroi de mer : quels enseignements pour l
de la fiscalité locale ? Les départements et régions d'Outre-mer. (DROM) régis par l'article 73 de la Consti- tution du 4 octobre 1958 comprennent la.
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Les nouveaux enjeux de la fiscalité ultra-marine
Les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie appliquent une fiscalité qui est certes marquée en raison de son histoire mais qui n'a de.
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SOUTENIR LES COMMUNES DES DEPARTEMENTS ET REGIONS
31 déc. 2019 A ce titre elle relève que si les communes bénéficient outre-mer de recettes importantes grâce à l'apport de la fiscalité indirecte
rapport soutenir les communes des departements et regions doutre mer . .
ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER Rapport au Premier ministre
dans les départements d'outre-mer et réallocation vers le développement de la dépense fiscale correspondante. La réussite d'une telle ambition repose sur la
LBL/04/10050/C Objet : Dotation globale de fonctionnement (DGF
potentiel fiscal". La masse de la dotation de péréquation des départements d'Outre-mer de la collectivité départementale de Mayotte et de la collectivité
LBLB C
Stabilité du nombre de communes et de groupements à fiscalité
1 janv. 2021 Au 1er janvier 2021 la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM) comptent 1 253. EPCI à fiscalité propre
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PROPOSITIONS POUR L'OUTRE MER
18 janv. 2017 fiscalité plus juste plus progressive ... Inscription du développement des collectivités d'Outre-Mer dans leur territoire géographique.
Synthèse des propositions outre mer candidats primaire gauche
- collectivités d'outre mer fiscalité