GUIDE À L'USAGE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
21 févr. 2022 les domaines des transports du logement
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DHUP Support atelier v
Chapitre 5
Mobiliser les collectivités locales contre le mal-logement introduction tion les politiques locales de l'habitat et sur la diversité territoriale du.
e reml chapitre mobiliser les collectivites locales contre le mal logement
2 581 2 162 218
L5217-4 du code général des collectivités territoriales] : ▫ Programme local de l'habitat ;. ▫ Politique du logement ; aides financières au logement social ;.
competencescollectivite vdef cle b
L'INNOVATION TERRITORIALE EN MATIÈRE D'HABITAT ET DE
27 janv. 2021 Pour autant en France
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GRALE "La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle
La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l'habitat et le logement.
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REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique
confiées par la loi à l'Etat aux autres collectivités territoriales ainsi politique d'apprentissage et de formation professionnelle dans le cadre.
tableau de competences novembre
Paris le 13 juillet 206 Le ministre d'Etat
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La gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux
24 nov. 2021 (collectivités locales État
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16 janv. 2020 collectivités territoriales chargé de la ville et du logement ... La politique d'aide au logement a été établie dans ses principes et son ...
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