Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales









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Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales

AVANT-PROPOS. Que change le règlement européen (RGPD) pour les collectivités territoriales ? Quel est le rôle de la CNIL ? PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :.
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Les collectivités territoriales et la décentralisation (12e édition) - Extrait

Édition 2021 (version en ligne consultée le 20 mars 2021). Page 4. 81. Le contrôle des collectivités territoriales. LA CRISE SANITAIRE 
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Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales

Il s'agit de “supprimer les superpositions de politiques publiques”. Page 30. Les collectivités territoriales et l'Union européenne. Le droit communautaire 
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20-Mar-2017 collectivités territoriales. Les préfets et les sous-préfets demeurent cependant les interlocuteurs privilégiés des collectivités afin de ...
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Les collectivités territoriales ENA

Les enjeux de la réforme territoriale / École nationale d'administration Centre d'expertise et de recherche administrative (CERA) ; sous la direction de Gérard 
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LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 1987

ARTICLE 61: Les collectivités territoriales sont la section communale la commune et le département. ARTICLE 61.1: La loi peut créer toute autre collectivité 
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GUIDE À L'USAGE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

21-Feb-2022 du gouvernement avec les associations de collectivités territoriales. Ce n'est cependant pas à mes yeux
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loi 3DS

01-Feb-2022 Jacqueline Gourault. Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. La loi 3DS ...
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04-Nov-2016 norme créant une charge pour les collectivités territoriales doit être intégralement compensée par des simplifications ou des suppressions ...
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