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[PDF] Rapport - Crous Clermont Auvergne
16 000 boursiers Un Espace d'Accueil Étudiants En partenariat avec la Ville de Clermont-Fd la Préfecture et les établissements d'enseignement supérieur
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[PDF] l'école supérieure d'art de clermont metropole
régional Auvergne-Rhône-Alpes et la Ville de Clermont-Ferrand de la scolarité des étudiant es (emploi du temps inscription rentrée
Annonce Resp etudes et vie etudiante
[PDF] DES ÉTUDES SUPÉRIEURES À L'EMPLOI - ISIMA
DANS L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND de la qualification et de l'emploi que vous envisagez n Témoignage : Timothé étudiant en informatique
Handi CLERMONT
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job » Travailler quelques semaines pendant l'été et/ou quelques heures pendant Version Clermont-Ferrand jobs saisonniers et étudiants
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[PDF] L'emploi étudiant
10 mai 2017 · Le travail étudiant est devenu une modalité normale de la vie Ainsi l'université de Clermont-Ferrand entend s'appuyer sur cette
IGESR rapport Emploi etudiant
Lemploi étudiant
Rapport à
madame la ministre de lenseignement supĠrieur, de la recherche et de linnoǀationMINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
_____Inspection générale de l'administration
de l'éducation nationale et de la rechercheL'emploi étudiant
Septembre 2019
Amine AMAR
Olivier REY
Inspecteurs généraux de l'administration
de l'éducation nationale et de la rechercheLaure VAGNER-SHAW
Pierre VALLA
Chargés de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la rechercheSOMMAIRE
Synthèse ......................................................................................................................................... 1
Liste des préconisations .................................................................................................................. 3
Introduction .................................................................................................................................... 4
1. Quelques éléments de contexte relatifs à l'activité rémunérée des étudiants en France et à
l'étranger ........................................................................................................................................ 5
1.1. Le travail salarié des étudiants en France .................................................................................. 5 1.1.1. Le travail étudiant est devenu une modalité normale de la vie universitaire ...................................... 5
1.1.2. Le travail étudiant doit être considéré dans sa diversité et au sein de la dynamique des parcours
universitaires ........................................................................................................................................................ 5
1.1.3. Travailler pour financer ses études mais aussi pour construire son parcours professionnel ............... 7
1.1.4. La concurrence emploi-études provoque notamment un étirement des parcours .............................. 8
1.1.5. Trouver des emplois adaptés aux études et rendre les études plus compatibles à l'emploi : des pistes
d'amélioration des politiques universitaires ........................................................................................................ 9
1.2. Une situation internationale contrastée de l'activité rémunérée des étudiants .................... 10
1.2.1. Un fait social général qui recouvre des déclinaisons nationales diverses .......................................... 10
1.2.2. En Europe, majoritairement un enjeu social de financement des études .......................................... 10
1.2.3. Des effets fortement dépendants de l'adéquation effective de l'emploi aux études ......................... 11
2. Un cadre législatif et réglementaire spécifique pour l'emploi étudiant .................................. 12
2.1. Un fondement législatif relativement récent ........................................................................... 12
2.2. Des dispositions réglementaires qui affirment le caractère spécifique de l'emploi étudiant . 12
3. L'emploi étudiant bénéficie d'une image positive mais correspond à une part marginale de
l'activité rémunérée des étudiants ................................................................................................ 14
3.1. Une image positive de l'emploi étudiant ................................................................................. 14
3.2. Une réalité quantitative modeste ............................................................................................ 15
3.3. Les données disponibles ne permettent pas un suivi rigoureux de l'évolution du dispositif .. 18
4. Les résultats de l'enquête 2019 et les éléments de comparaison avec l'enquête de 2011 ...... 19
4.1. Les champs et le périmètre retenus ......................................................................................... 19
4.2. La politique de l'emploi étudiant, un sujet indéniablement présent mais peu fréquemment
évoqué .................................................................................................................................................. 19
4.3. Une évolution marginale du volume et de la typologie de l'emploi ét
udiant ......................... 204.4. Une mise en oeuvre encore faiblement supportée par les plateformes internet trop peu
connues ................................................................................................................................................. 22
4.5. Une stabilité des modes de recrutement et de gestion du contrat de travail ......................... 22
4.6. Une marge de progression encore importante pour améliorer la compatibilité
emploi / études et fluidifier le recours à cet emploi ............................................................................. 23
5. Le développement de l'emploi étudiant est conditionné par un abondement des moyens que
les établissements y consacrent et par une mutualisation des pratiques les plus efficaces ............ 26
5.1. La nécessité de dégager des moyens financiers supplémentaires et de gagner en efficacité
dans la prise en charge de l'emploi étudiant au sein des établissements ............................................ 26
5.1.1. Accroître les moyens consacrés à l'emploi étudiant .......................................................................... 26
5.1.2. Améliorer l'efficacité de la gestion des contrats étudiants ................................................................ 28
5.1.3. Améliorer les délais de paiement des contrats étudiants .................................................................. 28
5.2. La nécessité pour le ministère d'affirmer davantage une ambition nationale en faveur du
développement de l'emploi étudiant .................................................................................................... 32
5.2.1. Mieux intégrer le travail salarié dans le parcours des étudiant ......................................................... 32
5.2.2. Assurer la promotion de la singularité de l'emploi étudiant dans les universités par rapport aux
autres voies de recrutements ............................................................................................................................. 33
5.2.3. Diffuser des outils et des pratiques susceptibles de faciliter le recours à l'emploi étudiant et d'en
assurer une forme d'homogénéité ..................................................................................................................... 34
Conclusion .................................................................................................................................... 35
Annexes ........................................................................................................................................ 37
1SYNTHÈSE
La ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation a saisi l'inspection générale de
l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) pour conduire une mission relative à
l'emploi étudiant. La demande portait sur l'actualisation de l'état des lieux établi en 2011 par l'IGAENR 1 sur ce sujet et surl'analyse d'une suggestion formulée dans ce rapport visant à étudier les conditions de mise en oeuvre d'un
" chèque mission étudiant » intégrant un allégement des charges sociales. Enfin, la mission était invitée à
présenter toutes les préconisations susceptibles de favoriser le développement de l'emploi étudiant dans
les établissements d'enseignement supérieur.En Europe comme en France, une part élevée de la population étudiante (entre un quart et plus de la
moitié selon les pays) conjugue études et emploi de façon plus ou moins régulière. Cette réalité massive
recouvre cependant des situations très différentes, et l'emploi étudiant dans les établissements
d'enseignement supérieur - formant un dispositif spécifique encadré par les articles D. 811-1 à D. 811-9 du
code de l'éducation 2 о ne représente qu'une faible proportion des étudiants exerçant une activité rémunérée.Le rapport de 2011 avait permis, à partir d'une enquête systématique réalisée auprès des établissements
d'enseignement supérieur français, d'établir le nombre d'étudiants recrutés par le biais de ce dispositif
ainsi que les conditions dans lesquelles ils effectuaient leur mission. Depuis, aucune enquête équivalente
n'a été réalisée. Afin de combler le déficit de données quantitatives et qualitatives disponibles sur le sujet,
la nécessité de conduire une nouvelle enquête sur des bases proches de celle de 2011 s'est imposée à la
mission. Elle a également rencontré les responsables des directions et services concernés du ministère et
effectué huit visites d'établissement permettant de confronter les résultats de l'enquête à la perception et
l'action des opérateurs.Le constat général est celui d'une faible évolution, au moins quantitative, de l'emploi étudiant dans les
établissements d'enseignement supérieur entre 2011 et 2019 qui s'établit toujours aux alentours de 1,4 %
de la population étudiante. Le dispositif ne parvient pas à monter en puissance de façon significative, alors
que tant auprès des gouvernances d'établissement que des étudiants, il bénéficie, du fait de la
compatibilité qu'il permet entre les exigences de la formation et l'exercice d'une activité rémunérée, d'une
image positive et que des mesures réglementaires visant à faciliter le recours à l'emploi étudiant ont été
adoptées en 2017.Plusieurs éléments permettent d'expliquer une telle situation. Les établissements consacrent de façon plus
ou moins contrainte des moyens relativement limités au recrutement d'étudiants. De plus, les conditions
d'emploi (constitution des dossiers, horaires, valorisation de l'expérience professionnelle dans les cursus)
et de rémunération (délai de traitement) demeurent, en dépit d'un cadre réglementaire désormais plus
souple, une source de complexité qui peut dissuader les établissements de recruter et les étudiants de se
porter candidat à un emploi étudiant.La mission a donc formulé des préconisations contribuant à lever, en tout ou partie, les différents freins au
développement de l'emploi étudiant identifiés.Elle considère avant tout nécessaire que l'administration centrale et les établissements se dotent d'outils
simples et communs permettant de disposer d'une connaissance à la fois précise et régulière de ce que
représente, en termes quantitatifs et qualitatifs, l'emploi étudiant.En matière de reconnaissance de ces activités, des marges de progrès existent. Au sein de chaque
établissement, la mission recommande l'adoption par les instances d'une charte de l'emploi étudiant
affirmant les principes et les finalités sur lesquels il repose. Il s'agit également de prévoir les modalités de la
1Rapport n° 2011-036, l'emploi étudiant dans l'enseignement supérieur : bilan et perspectives, mai 2011.
2Dans sa version consolidée au 10 mai 2017, les activités exercées au titre de l'emploi étudiant sont les suivantes : 1° Accueil des
étudiants ; 2° Assistance et accompagnement des étudiants handicapés ; 3° Tutorat ; 4° Soutien informatique et aide à
l'utilisation des nouvelles technologies ; 5° Appui aux personnels des bibliothèques et des autres services ; 6° Animations
culturelles, artistiques, scientifiques, sportives et sociales ; actions dans le domaine de la promotion de la santé et du
développement durable ; 7° Aide à l'insertion professionnelle ; 8° Promotion de l'offre de formation.
2 valorisation de ces expériences professionnelles dans le parcours de formation. L'emploi étudiant au sein
des établissements peut également être un levier et une référence pour les activités rémunérées exercées
à l'extérieur par les étudiants tendant à assurer la meilleure compatibilité possible entre les études et
l'emploi.Par ailleurs, la mission encourage la mobilisation de leviers financiers complémentaires destinés à abonder
les ressources consacrées au financement de l'emploi étudiant, notamment auprès des collectivités
territoriales particulièrement concernées par la réussite et la vie étudiante. Certaines régions sont d'ores et
déjà engagées dans un tel processus de partenariat avec des universités (région Hauts-de-France).
Sur un plan opérationnel, l'un des enjeux du développement de l'emploi étudiant porte sur la simplification
de la gestion de ce cadre d'emploi. Cela passe par la prise en compte de sa spécificité et la mise en place
d'organisation et de processus adaptés. Il en va ainsi de la rémunération des étudiants dont toutes les
parties prenantes conviennent que les délais doivent être raccourcis (elle est en moyenne de plus de deux
mois actuellement) grâce à l'instauration de régies dédiées à brève échéance et, à moyen terme, d'un
circuit automatisé de paye distinct de celui des personnels permanents.Le ministère et les conférences d'établissements ont un rôle essentiel d'impulsion et de soutien dans le
Lemploi étudiant
Rapport à
madame la ministre de lenseignement supĠrieur, de la recherche et de linnoǀationMINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
_____Inspection générale de l'administration
de l'éducation nationale et de la rechercheL'emploi étudiant
Septembre 2019
Amine AMAR
Olivier REY
Inspecteurs généraux de l'administration
de l'éducation nationale et de la rechercheLaure VAGNER-SHAW
Pierre VALLA
Chargés de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la rechercheSOMMAIRE
Synthèse ......................................................................................................................................... 1
Liste des préconisations .................................................................................................................. 3
Introduction .................................................................................................................................... 4
1. Quelques éléments de contexte relatifs à l'activité rémunérée des étudiants en France et à
l'étranger ........................................................................................................................................ 5
1.1. Le travail salarié des étudiants en France .................................................................................. 5 1.1.1. Le travail étudiant est devenu une modalité normale de la vie universitaire ...................................... 5
1.1.2. Le travail étudiant doit être considéré dans sa diversité et au sein de la dynamique des parcours
universitaires ........................................................................................................................................................ 5
1.1.3. Travailler pour financer ses études mais aussi pour construire son parcours professionnel ............... 7
1.1.4. La concurrence emploi-études provoque notamment un étirement des parcours .............................. 8
1.1.5. Trouver des emplois adaptés aux études et rendre les études plus compatibles à l'emploi : des pistes
d'amélioration des politiques universitaires ........................................................................................................ 9
1.2. Une situation internationale contrastée de l'activité rémunérée des étudiants .................... 10
1.2.1. Un fait social général qui recouvre des déclinaisons nationales diverses .......................................... 10
1.2.2. En Europe, majoritairement un enjeu social de financement des études .......................................... 10
1.2.3. Des effets fortement dépendants de l'adéquation effective de l'emploi aux études ......................... 11
2. Un cadre législatif et réglementaire spécifique pour l'emploi étudiant .................................. 12
2.1. Un fondement législatif relativement récent ........................................................................... 12
2.2. Des dispositions réglementaires qui affirment le caractère spécifique de l'emploi étudiant . 12
3. L'emploi étudiant bénéficie d'une image positive mais correspond à une part marginale de
l'activité rémunérée des étudiants ................................................................................................ 14
3.1. Une image positive de l'emploi étudiant ................................................................................. 14
3.2. Une réalité quantitative modeste ............................................................................................ 15
3.3. Les données disponibles ne permettent pas un suivi rigoureux de l'évolution du dispositif .. 18
4. Les résultats de l'enquête 2019 et les éléments de comparaison avec l'enquête de 2011 ...... 19
4.1. Les champs et le périmètre retenus ......................................................................................... 19
4.2. La politique de l'emploi étudiant, un sujet indéniablement présent mais peu fréquemment
évoqué .................................................................................................................................................. 19
4.3. Une évolution marginale du volume et de la typologie de l'emploi ét
udiant ......................... 204.4. Une mise en oeuvre encore faiblement supportée par les plateformes internet trop peu
connues ................................................................................................................................................. 22
4.5. Une stabilité des modes de recrutement et de gestion du contrat de travail ......................... 22
4.6. Une marge de progression encore importante pour améliorer la compatibilité
emploi / études et fluidifier le recours à cet emploi ............................................................................. 23
5. Le développement de l'emploi étudiant est conditionné par un abondement des moyens que
les établissements y consacrent et par une mutualisation des pratiques les plus efficaces ............ 26
5.1. La nécessité de dégager des moyens financiers supplémentaires et de gagner en efficacité
dans la prise en charge de l'emploi étudiant au sein des établissements ............................................ 26
5.1.1. Accroître les moyens consacrés à l'emploi étudiant .......................................................................... 26
5.1.2. Améliorer l'efficacité de la gestion des contrats étudiants ................................................................ 28
5.1.3. Améliorer les délais de paiement des contrats étudiants .................................................................. 28
5.2. La nécessité pour le ministère d'affirmer davantage une ambition nationale en faveur du
développement de l'emploi étudiant .................................................................................................... 32
5.2.1. Mieux intégrer le travail salarié dans le parcours des étudiant ......................................................... 32
5.2.2. Assurer la promotion de la singularité de l'emploi étudiant dans les universités par rapport aux
autres voies de recrutements ............................................................................................................................. 33
5.2.3. Diffuser des outils et des pratiques susceptibles de faciliter le recours à l'emploi étudiant et d'en
assurer une forme d'homogénéité ..................................................................................................................... 34
Conclusion .................................................................................................................................... 35
Annexes ........................................................................................................................................ 37
1SYNTHÈSE
La ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation a saisi l'inspection générale de
l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) pour conduire une mission relative à
l'emploi étudiant. La demande portait sur l'actualisation de l'état des lieux établi en 2011 par l'IGAENR 1 sur ce sujet et surl'analyse d'une suggestion formulée dans ce rapport visant à étudier les conditions de mise en oeuvre d'un
" chèque mission étudiant » intégrant un allégement des charges sociales. Enfin, la mission était invitée à
présenter toutes les préconisations susceptibles de favoriser le développement de l'emploi étudiant dans
les établissements d'enseignement supérieur.En Europe comme en France, une part élevée de la population étudiante (entre un quart et plus de la
moitié selon les pays) conjugue études et emploi de façon plus ou moins régulière. Cette réalité massive
recouvre cependant des situations très différentes, et l'emploi étudiant dans les établissements
d'enseignement supérieur - formant un dispositif spécifique encadré par les articles D. 811-1 à D. 811-9 du
code de l'éducation 2 о ne représente qu'une faible proportion des étudiants exerçant une activité rémunérée.Le rapport de 2011 avait permis, à partir d'une enquête systématique réalisée auprès des établissements
d'enseignement supérieur français, d'établir le nombre d'étudiants recrutés par le biais de ce dispositif
ainsi que les conditions dans lesquelles ils effectuaient leur mission. Depuis, aucune enquête équivalente
n'a été réalisée. Afin de combler le déficit de données quantitatives et qualitatives disponibles sur le sujet,
la nécessité de conduire une nouvelle enquête sur des bases proches de celle de 2011 s'est imposée à la
mission. Elle a également rencontré les responsables des directions et services concernés du ministère et
effectué huit visites d'établissement permettant de confronter les résultats de l'enquête à la perception et
l'action des opérateurs.Le constat général est celui d'une faible évolution, au moins quantitative, de l'emploi étudiant dans les
établissements d'enseignement supérieur entre 2011 et 2019 qui s'établit toujours aux alentours de 1,4 %
de la population étudiante. Le dispositif ne parvient pas à monter en puissance de façon significative, alors
que tant auprès des gouvernances d'établissement que des étudiants, il bénéficie, du fait de la
compatibilité qu'il permet entre les exigences de la formation et l'exercice d'une activité rémunérée, d'une
image positive et que des mesures réglementaires visant à faciliter le recours à l'emploi étudiant ont été
adoptées en 2017.Plusieurs éléments permettent d'expliquer une telle situation. Les établissements consacrent de façon plus
ou moins contrainte des moyens relativement limités au recrutement d'étudiants. De plus, les conditions
d'emploi (constitution des dossiers, horaires, valorisation de l'expérience professionnelle dans les cursus)
et de rémunération (délai de traitement) demeurent, en dépit d'un cadre réglementaire désormais plus
souple, une source de complexité qui peut dissuader les établissements de recruter et les étudiants de se
porter candidat à un emploi étudiant.La mission a donc formulé des préconisations contribuant à lever, en tout ou partie, les différents freins au
développement de l'emploi étudiant identifiés.Elle considère avant tout nécessaire que l'administration centrale et les établissements se dotent d'outils
simples et communs permettant de disposer d'une connaissance à la fois précise et régulière de ce que
représente, en termes quantitatifs et qualitatifs, l'emploi étudiant.En matière de reconnaissance de ces activités, des marges de progrès existent. Au sein de chaque
établissement, la mission recommande l'adoption par les instances d'une charte de l'emploi étudiant
affirmant les principes et les finalités sur lesquels il repose. Il s'agit également de prévoir les modalités de la
1Rapport n° 2011-036, l'emploi étudiant dans l'enseignement supérieur : bilan et perspectives, mai 2011.
2Dans sa version consolidée au 10 mai 2017, les activités exercées au titre de l'emploi étudiant sont les suivantes : 1° Accueil des
étudiants ; 2° Assistance et accompagnement des étudiants handicapés ; 3° Tutorat ; 4° Soutien informatique et aide à
l'utilisation des nouvelles technologies ; 5° Appui aux personnels des bibliothèques et des autres services ; 6° Animations
culturelles, artistiques, scientifiques, sportives et sociales ; actions dans le domaine de la promotion de la santé et du
développement durable ; 7° Aide à l'insertion professionnelle ; 8° Promotion de l'offre de formation.
2 valorisation de ces expériences professionnelles dans le parcours de formation. L'emploi étudiant au sein
des établissements peut également être un levier et une référence pour les activités rémunérées exercées
à l'extérieur par les étudiants tendant à assurer la meilleure compatibilité possible entre les études et
l'emploi.Par ailleurs, la mission encourage la mobilisation de leviers financiers complémentaires destinés à abonder
les ressources consacrées au financement de l'emploi étudiant, notamment auprès des collectivités
territoriales particulièrement concernées par la réussite et la vie étudiante. Certaines régions sont d'ores et
déjà engagées dans un tel processus de partenariat avec des universités (région Hauts-de-France).
Sur un plan opérationnel, l'un des enjeux du développement de l'emploi étudiant porte sur la simplification
de la gestion de ce cadre d'emploi. Cela passe par la prise en compte de sa spécificité et la mise en place
d'organisation et de processus adaptés. Il en va ainsi de la rémunération des étudiants dont toutes les
parties prenantes conviennent que les délais doivent être raccourcis (elle est en moyenne de plus de deux
mois actuellement) grâce à l'instauration de régies dédiées à brève échéance et, à moyen terme, d'un
circuit automatisé de paye distinct de celui des personnels permanents.Le ministère et les conférences d'établissements ont un rôle essentiel d'impulsion et de soutien dans le
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