[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-084

215344

PREFECTUREREGION ILE DEFRANCE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°IDF-084-2022-03

PUBLIÉ LE 31 MARS 2022

Sommaire

Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190) (3 pages)Page 3 Agence Régionale de Santé / Direction de l Offre de Soins - Pôle RH en

Santé

IDF-2022-03-30-00006 - Arrêté n° DOS 2022/1167 portant sur la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l accès aux soins concernant la profession de médecin. (39 pages)Page 7 IDF-2022-03-30-00007 - Arrêté n° DOS 2022/1168 portant sur les modulations possibles par l Agence régionale de santé dans les contrats d aide à l installation des médecins (CAIM), les contrats de transition pour les médecins (COTRAM), les contrats de stabilisation et de coordination médecin (COSCOM), les contrats de solidarité territoriale médecin (CSTM). (14 pages)Page 47 Agence Régionale de Santé / Direction de l Offre de Soins (DOS) Pôle

Efficience

IDF-2022-03-30-00010 - Arrêté n° DOS 2022/1097 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites " LE LABO PARC MONCEAU » sis, 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue de Chazelles à

PARIS (75017) (7 pages)Page 62

IDF-2022-03-30-00009 - Arrêté n° DOS 2022/1186 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale " LABORATOIRE CENTRAL 92 » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) (4 pages)Page 70 IDF-2022-03-30-00008 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2022/020 portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le décès de son titulaire - (2 pages)Page 75 Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement / Service ALPE IDF-2022-03-29-00002 - Arrêté portant agrément de l'association la maison des femmes au titre de l'intermédiation location et gestion locative sociale (4 pages)Page 78 2

Agence Régionale de Santé

IDF-2022-03-23-00007

Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI

92) dans le cadre de son déménagement au

45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)

Agence Régionale de Santé - IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs

Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis(UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)3

1 sur 3

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2022- 41

portant géré mentales et de leurs amis (UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE -DE-FRANCE

VU s L. 312-1, L. 313-1,

L. 314-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ; VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice -de-France à compter du 9 août 2021 ; VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

VU le décret n° 2017-s

établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ; VU - Ile-de-France portant adoption du cadre -2027 du projet -de-France ; VU - Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projet régional -de-France ;

VU - -de-

France en date du 30 décembre 2021 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2021-2025 pour la région Ile-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs

Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis(UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)4

2 sur 3

VU - hors les murs,

ADAPEI ;

VU 2011-66 du 6 avril 2011 portant modification de -224 du 14 décembre 2010 ;

VU 2019-65 du 11 mars 2019 portant

92 en UNAPEI 92 ;

VU 2020-82 du 19 mai 2020 portant

VU UNAPEI 92 visant à

Trajectoires emploi au 45-47 ;

CONSIDÉRANT -47 rue

92190) les ESAT Georges Dagneaux, Suzanne

Wendling et Trajectoires emploi ; que c

hors les murs Trajectoires emploi commune aux trois ESAT de mutualiser espaces, compétences et budgets ; CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT

n sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que moyens constants

surcoût ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Trajectoires emploi, sis 45-Meudon (92190), destiné à prendre dont le siège social est situé 119 Grande Rue à Sèvres (92310).

ARTICLE 2e : La capacité totale de

places de semi-internat destinées à des personnes présentant une déficience intellectuelle.

ARTICLE 3e : -0-3 du code de

autorisation.

Agence Régionale de Santé - IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs

Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis(UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)5

3 sur 3

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements

Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : : 92 002 621 8

Code catégorie : [246] ide par le travail

Code discipline : [908] Aide par le travail pour adultes handicapés

Code fonctionnement :

(mode d [21] Accueil de jour 40 places 4 0 Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Code MFT [34] ARS dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6

Code statut : [61]

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de

. 313-sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque

dans un délai de quatre ans suivant la notification conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du familles.

ARTICLE 7e :

ou du service doit être porté à la connaissance compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,

à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine d régionale de santé Ile-de-France est chargé qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du

Département des Hauts-de-Seine.

Fait à Saint-Denis, le 23 mars 2022

Pour la Directrice générale

Agence régionale de santé

Ile-de-France,

La Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON

Agence Régionale de Santé - IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs

Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis(UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)6

Agence Régionale de Santé

IDF-2022-03-30-00006

Arrêté n° DOS 2022/1167 portant sur la

détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l accès aux soins concernant la profession de médecin.

Agence Régionale de Santé - IDF-2022-03-30-00006 - Arrêté n° DOS 2022/1167 portant sur la détermination des zones caractérisées

par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l accès aux soins concernant la profession de médecin.7

1 / 2 4

AGENCE4RÉGIONALE4DE4SANT

T4D"ÎLE-DE-FRANCE4

ARRÊTÉ4N°4DOS42022/11674

4 portant4sur4la4détermination4des4zones4caractérisées4par4une4offre4de4soins4insuffisante4 ou4par4des4difficultés4dans4l"accès4aux4soins4concernant4la4profession4de4médecin LA4DIRECTRICE4GÉNÉRALE4DE4L"AGENCE4RÉGIONALE4DE4SANTÉ4D"ÎLE-DE-FRANCE4 VU4le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ; VU4la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ; VU4le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ; 4 VU44 4 le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ; 4 VU44 le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une owre de soins insuwisante ou par des diwicultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'owre est particulièrement élevé ;

PREFECTUREREGION ILE DEFRANCE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°IDF-084-2022-03

PUBLIÉ LE 31 MARS 2022

Sommaire

Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190) (3 pages)Page 3 Agence Régionale de Santé / Direction de l Offre de Soins - Pôle RH en

Santé

IDF-2022-03-30-00006 - Arrêté n° DOS 2022/1167 portant sur la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l accès aux soins concernant la profession de médecin. (39 pages)Page 7 IDF-2022-03-30-00007 - Arrêté n° DOS 2022/1168 portant sur les modulations possibles par l Agence régionale de santé dans les contrats d aide à l installation des médecins (CAIM), les contrats de transition pour les médecins (COTRAM), les contrats de stabilisation et de coordination médecin (COSCOM), les contrats de solidarité territoriale médecin (CSTM). (14 pages)Page 47 Agence Régionale de Santé / Direction de l Offre de Soins (DOS) Pôle

Efficience

IDF-2022-03-30-00010 - Arrêté n° DOS 2022/1097 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites " LE LABO PARC MONCEAU » sis, 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue de Chazelles à

PARIS (75017) (7 pages)Page 62

IDF-2022-03-30-00009 - Arrêté n° DOS 2022/1186 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale " LABORATOIRE CENTRAL 92 » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) (4 pages)Page 70 IDF-2022-03-30-00008 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2022/020 portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le décès de son titulaire - (2 pages)Page 75 Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement / Service ALPE IDF-2022-03-29-00002 - Arrêté portant agrément de l'association la maison des femmes au titre de l'intermédiation location et gestion locative sociale (4 pages)Page 78 2

Agence Régionale de Santé

IDF-2022-03-23-00007

Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI

92) dans le cadre de son déménagement au

45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)

Agence Régionale de Santé - IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs

Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis(UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)3

1 sur 3

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2022- 41

portant géré mentales et de leurs amis (UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE -DE-FRANCE

VU s L. 312-1, L. 313-1,

L. 314-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ; VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice -de-France à compter du 9 août 2021 ; VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

VU le décret n° 2017-s

établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ; VU - Ile-de-France portant adoption du cadre -2027 du projet -de-France ; VU - Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projet régional -de-France ;

VU - -de-

France en date du 30 décembre 2021 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2021-2025 pour la région Ile-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs

Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis(UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)4

2 sur 3

VU - hors les murs,

ADAPEI ;

VU 2011-66 du 6 avril 2011 portant modification de -224 du 14 décembre 2010 ;

VU 2019-65 du 11 mars 2019 portant

92 en UNAPEI 92 ;

VU 2020-82 du 19 mai 2020 portant

VU UNAPEI 92 visant à

Trajectoires emploi au 45-47 ;

CONSIDÉRANT -47 rue

92190) les ESAT Georges Dagneaux, Suzanne

Wendling et Trajectoires emploi ; que c

hors les murs Trajectoires emploi commune aux trois ESAT de mutualiser espaces, compétences et budgets ; CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT

n sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que moyens constants

surcoût ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Trajectoires emploi, sis 45-Meudon (92190), destiné à prendre dont le siège social est situé 119 Grande Rue à Sèvres (92310).

ARTICLE 2e : La capacité totale de

places de semi-internat destinées à des personnes présentant une déficience intellectuelle.

ARTICLE 3e : -0-3 du code de

autorisation.

Agence Régionale de Santé - IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs

Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis(UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)5

3 sur 3

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements

Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : : 92 002 621 8

Code catégorie : [246] ide par le travail

Code discipline : [908] Aide par le travail pour adultes handicapés

Code fonctionnement :

(mode d [21] Accueil de jour 40 places 4 0 Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Code MFT [34] ARS dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6

Code statut : [61]

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de

. 313-sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque

dans un délai de quatre ans suivant la notification conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du familles.

ARTICLE 7e :

ou du service doit être porté à la connaissance compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,

à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine d régionale de santé Ile-de-France est chargé qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du

Département des Hauts-de-Seine.

Fait à Saint-Denis, le 23 mars 2022

Pour la Directrice générale

Agence régionale de santé

Ile-de-France,

La Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON

Agence Régionale de Santé - IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs

Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis(UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)6

Agence Régionale de Santé

IDF-2022-03-30-00006

Arrêté n° DOS 2022/1167 portant sur la

détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l accès aux soins concernant la profession de médecin.

Agence Régionale de Santé - IDF-2022-03-30-00006 - Arrêté n° DOS 2022/1167 portant sur la détermination des zones caractérisées

par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l accès aux soins concernant la profession de médecin.7

1 / 2 4

AGENCE4RÉGIONALE4DE4SANT

T4D"ÎLE-DE-FRANCE4

ARRÊTÉ4N°4DOS42022/11674

4 portant4sur4la4détermination4des4zones4caractérisées4par4une4offre4de4soins4insuffisante4 ou4par4des4difficultés4dans4l"accès4aux4soins4concernant4la4profession4de4médecin LA4DIRECTRICE4GÉNÉRALE4DE4L"AGENCE4RÉGIONALE4DE4SANTÉ4D"ÎLE-DE-FRANCE4 VU4le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ; VU4la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ; VU4le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ; 4 VU44 4 le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ; 4 VU44 le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une owre de soins insuwisante ou par des diwicultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'owre est particulièrement élevé ;