GUIDE PRATIQUE DE L'URBANISME
COMMENT DECLARER VOTRE PROJET ? 1. Information en mairie sur le type d'autorisation à obtenir selon votre projet. Demandez l'imprimé Cerfa à remplir ainsi que
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PETIT GUIDE DE L'URBANISME
Nous vous rappelons qu'un document CERFA ne se modifie pas il se complète. Exemples de cas pour l'utilisation d'une Déclaration préalable (DP) ou d'un permis
petit guide urbanisme v
Urbanisme et qualité de l'air
d'urbanisme » dont le rapport complet est téléchargeable sur Les décisions en matière de planification et d'aménagement des territoires.
urbanisme et qualite de l air
Comprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchie
Quelles sont les conséquences en l'absence de document d'urbanisme ? Contexte : adaptées pour des communes avec peu de pression foncière.
US b a ba documents urbanisme
V-QEB Bourgogne
18 May 2019 Les acteurs du bâtiment de l'immobilier
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GUIDE PRATIQUE DE L'URBANISME Beaugency
La déclaration préalable est nécessaire pour les constructions ayant une surface de plancher ou une emprise au sol ne dépassant pas les 40 m² ou qui ne porte
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3 Sept 2018 santé à tous les stades des projets d'aménagement. D'autre part un ensemble de ... Le référentiel d'analyse pour un urbanisme favorable.
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Limitation de la consommation d'espace et densification: les
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Le droit de l'urbanisme pour les nuls Programme du séminaire
Le droit de l'urbanisme pour les nuls. Vendredi 24 mars 2017 de 9h15 à 17h45. Animé par : Jean-François ROUHAUD. Avocat au Barreau de Rennes. Cabinet Lexcap.
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Transition énergétique dans les copropriétés
21 Sept 2016 La plateforme et le PRIS sont gérés par la direction de l'urbanisme du Grand. Chalon. L'espace habitat conseil constitue ainsi la porte d'entrée ...
Transition energetique en copropriete recueil de points de vue d acteurs Septembre Rapport
URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme -
Comprendre les documents d'urbanisme
et leur hiérarchie URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme - URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme -Permis de construire, d'aménager,...
Règlement
national de l'urbanisme (RNU)Demande de
particuliers / des collectivitésAbsence de
documentEchelle
communale Source : Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Quelles sont les conséquences en l'absence de document d'urbani sme ?Règlement national de l'urbanismeComprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchieComprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchie
URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme - URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme -Permis de construire, d'aménager,...
Règlement
national de l'urbanisme (RNU) l'échelle communaleDemande de
particuliers / des collectivitésPlan Local
d'Urbanisme (PLU)Carte communaleAbsence de
documentEchelle
communaleCarte communale - projection sur 10 ans
Document élaboré par les communes
Contexte : adaptées pour des communes avec peu de pression foncière Principe : élargir le périmètre constructible au-delà des "parties actuellement urbanisées» Les pièces constitutives = 2 pièces : rapport de présentation + zonage (+ annexes)Avantages : - simplicité de la procédure
- coût Limites : di?culté d'adaptation au contexte local (R.N.U. qui s'applique)Comprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchieComprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchie
+ Les Plans d'Occupation des Sols (POS), document en cours de disparition URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme - URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme - Document élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune (remplace les POS depuis la loi SRU)Contexte : adaptés aux communes possédant un projet de développement et/ou avec des enjeux (pression urbaine, préservation des paysages,...)
Principe : mettre en place un projet de développement en alliant la préservation des espacesLes pièces constitutives = 5 pièces : rapport de présentation + Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) + Orientation(s)
d'Aménagement et de Programmation (OAP) + règlement + zonage (+ annexes)
Avantages : - notion de projet urbain
- panel d'outils de l'urbanisme (règles adaptées, zoom sur certains secteurs,...) Limites : - procédure plus longue qu'une carte communale - coût plus élevéPlan Local d'Urbanisme (PLU) - projection sur 10 ans Comprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchieParcelles de terrain (ex. : permis de construire,
d'aménager,...)Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Carte communale
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Documents
intercommunaleProgramme
Local de
l'Habitat (PLH)Plan de
Déplacement
Urbain (PDU)
>100 000 hab.Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUi)Documents
communaleDemande de
particuliers / des collectivités Comprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchie URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme - URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme -Programme Local de l'Habitat (PLH)
L'élaboration d'un PLH est obligatoire pour :
- les métropoles ; - les communautés urbaines ; - les communautés d'agglomération ; - les communautés de communes compétentes en matière d'habitat de plus de30 000 habitants comprenant au moins une
commune de plus de 10 000 habitantsElaboré par un établissement public
de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté d'agglomération,...) Comprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchie -favoriser le renouvellement urbain ; -favoriser la mixité sociale ; -répondre aux besoins en logements en assurant une répartition équilibrée et diversi?ée de l'o?re entre les communes.URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme -
Comprendre les documents d'urbanisme
et leur hiérarchie URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme - URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme -Permis de construire, d'aménager,...
Règlement
national de l'urbanisme (RNU)Demande de
particuliers / des collectivitésAbsence de
documentEchelle
communale Source : Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Quelles sont les conséquences en l'absence de document d'urbani sme ?Règlement national de l'urbanismeComprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchieComprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchie
URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme - URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme -Permis de construire, d'aménager,...
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national de l'urbanisme (RNU) l'échelle communaleDemande de
particuliers / des collectivitésPlan Local
d'Urbanisme (PLU)Carte communaleAbsence de
documentEchelle
communaleCarte communale - projection sur 10 ans
Document élaboré par les communes
Contexte : adaptées pour des communes avec peu de pression foncière Principe : élargir le périmètre constructible au-delà des "parties actuellement urbanisées» Les pièces constitutives = 2 pièces : rapport de présentation + zonage (+ annexes)Avantages : - simplicité de la procédure
- coût Limites : di?culté d'adaptation au contexte local (R.N.U. qui s'applique)Comprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchieComprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchie
+ Les Plans d'Occupation des Sols (POS), document en cours de disparition URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme - URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme - Document élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune (remplace les POS depuis la loi SRU)Contexte : adaptés aux communes possédant un projet de développement et/ou avec des enjeux (pression urbaine, préservation des paysages,...)
Principe : mettre en place un projet de développement en alliant la préservation des espacesLes pièces constitutives = 5 pièces : rapport de présentation + Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) + Orientation(s)
d'Aménagement et de Programmation (OAP) + règlement + zonage (+ annexes)
Avantages : - notion de projet urbain
- panel d'outils de l'urbanisme (règles adaptées, zoom sur certains secteurs,...) Limites : - procédure plus longue qu'une carte communale - coût plus élevéPlan Local d'Urbanisme (PLU) - projection sur 10 ans Comprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchieParcelles de terrain (ex. : permis de construire,
d'aménager,...)Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Carte communale
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Documents
intercommunaleProgramme
Local de
l'Habitat (PLH)Plan de
Déplacement
Urbain (PDU)
>100 000 hab.Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUi)Documents
communaleDemande de
particuliers / des collectivités Comprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchie URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme - URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l'urbanisme -Programme Local de l'Habitat (PLH)
L'élaboration d'un PLH est obligatoire pour :
- les métropoles ; - les communautés urbaines ; - les communautés d'agglomération ; - les communautés de communes compétentes en matière d'habitat de plus de30 000 habitants comprenant au moins une
commune de plus de 10 000 habitantsElaboré par un établissement public
de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté d'agglomération,...) Comprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchie -favoriser le renouvellement urbain ; -favoriser la mixité sociale ; -répondre aux besoins en logements en assurant une répartition équilibrée et diversi?ée de l'o?re entre les communes.- l'urbanisme pour les nuls pdf
- l'urbanisme pour les nuls
- droit de l'urbanisme pour les nuls