La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
12 sept. 2019 Seul le rapport général engage le CPO. Conseil des prélèvements obligatoires. La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique ...
CPO fiscalite environnementale
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Éduquer à l'urgence climatique
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La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
18 sept. 2019 Avec les dépenses fiscales et d'autres dispositifs fiscaux en lien avec l'environnement l'enjeu fiscal environnemental s'élève à 87 Md€. De ...
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La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
18 sept. 2019 d'acceptabilité de la fiscalité carbone. 18 septembre 2019. 2. La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique ...
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CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
18 septembre 2019
LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE AU DÉFI DE L'URGENCE CLIMATIQUECONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
LA MÉTHODOLOGIE
•Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires s'appuyant sur : •Cinq rapports particuliers n'engageant pas le CPO, rendus publics ce jour •Des simulations sur les effets macroéconomiques de la fiscalité énergétique et de la fiscalité carbone réalisées à partir du modèle ThreeMe(ADEME-OFCE)•Des simulations sur les effets de la fiscalité énergétique et de la fiscalité carbone
sur les ménages réalisées à partir du modèle PROMETHEUS (CGDD) •Une attention renforcée aux questions de consentement à l'impôt et d'acceptabilité de la fiscalité carbone18 septembre 20192La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
LES ENJEUX FISCAUX DE L'ENVIRONNEMENT
Périmètre intégrant les dépenses fiscales environnementales69,1 Md / 2,9 % PIB
76,3 Md / 3,3 % PIB / 7,4 % PO
Périmètre élargi (comptabilité nationale + dépenses fiscales + autres instruments hors comptabilité nationale)87 Md / 3,7 % PIB
Périmètre de la comptabilité nationale : 55,9 Md (dont TICPE : 30,6 Md) / 2,4 % PIB / 4,9 % POTaxes à finalité
comportementale directe18 septembre 20193La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
RECETTES DE FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE
PAR TYPE DE TAXE (EN POINT DE PIB)
18 septembre 20194La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
1,0 1,2 1,4 1,6 1,8 2,0 2,2 2,4 2,6 19951996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018 (P)
Taxes sur l'énergieTaxes sur la pollutionTaxes sur les ressourcesTaxes sur les transportsCONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET
DE SERRE (RÉALISATION ET OBJECTIFS)
18 septembre 20195La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
0 100200
300
400
500
600
199019952000200520102015202320282033
TransportsBâtimentAgriculture / SylvicultureIndustrieProduction d'énergieDéchetsPrévisions des budgets
carboneCONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
ESTIMATION DES RÉDUCTIONS SUPPLÉMENTAIRES
D'ÉMISSIONS DE CO2EN 2030 AVEC DEUX HYPOTHÈSESDE TRAJECTOIRE DE FISCALITÉ CARBONE
Hypothèse1002030/
tCO2en2 030Hypothèse2502018/
tCO2en2 030Parra pportautenda ncie l(champ
desé missionsliéesàla productiond'éner gieouaux procédésindust riels) -11 Mt-39 Mt -3% -11%Parra pportauxémiss ions
soumisesàcompos an tecarbone en2 019-5% -18%18 septembre 20196La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
Source : CPO, à partir des résultats du modèle ThreeME,CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS NATIONALES ET DE
CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
18 septembre 2019
LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE AU DÉFI DE L'URGENCE CLIMATIQUECONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
LA MÉTHODOLOGIE
•Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires s'appuyant sur : •Cinq rapports particuliers n'engageant pas le CPO, rendus publics ce jour •Des simulations sur les effets macroéconomiques de la fiscalité énergétique et de la fiscalité carbone réalisées à partir du modèle ThreeMe(ADEME-OFCE)•Des simulations sur les effets de la fiscalité énergétique et de la fiscalité carbone
sur les ménages réalisées à partir du modèle PROMETHEUS (CGDD) •Une attention renforcée aux questions de consentement à l'impôt et d'acceptabilité de la fiscalité carbone18 septembre 20192La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
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LES ENJEUX FISCAUX DE L'ENVIRONNEMENT
Périmètre intégrant les dépenses fiscales environnementales69,1 Md / 2,9 % PIB
76,3 Md / 3,3 % PIB / 7,4 % PO
Périmètre élargi (comptabilité nationale + dépenses fiscales + autres instruments hors comptabilité nationale)87 Md / 3,7 % PIB
Périmètre de la comptabilité nationale : 55,9 Md (dont TICPE : 30,6 Md) / 2,4 % PIB / 4,9 % POTaxes à finalité
comportementale directe18 septembre 20193La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
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RECETTES DE FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE
PAR TYPE DE TAXE (EN POINT DE PIB)
18 septembre 20194La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
1,0 1,2 1,4 1,6 1,8 2,0 2,2 2,4 2,6 19951996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018 (P)
Taxes sur l'énergieTaxes sur la pollutionTaxes sur les ressourcesTaxes sur les transportsCONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET
DE SERRE (RÉALISATION ET OBJECTIFS)
18 septembre 20195La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
0 100200
300
400
500
600
199019952000200520102015202320282033
TransportsBâtimentAgriculture / SylvicultureIndustrieProduction d'énergieDéchetsPrévisions des budgets
carboneCONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
ESTIMATION DES RÉDUCTIONS SUPPLÉMENTAIRES
D'ÉMISSIONS DE CO2EN 2030 AVEC DEUX HYPOTHÈSESDE TRAJECTOIRE DE FISCALITÉ CARBONE
Hypothèse1002030/
tCO2en2 030Hypothèse2502018/
tCO2en2 030Parra pportautenda ncie l(champ
desé missionsliéesàla productiond'éner gieouaux procédésindust riels) -11 Mt-39 Mt -3% -11%Parra pportauxémiss ions
soumisesàcompos an tecarbone en2 019-5% -18%18 septembre 20196La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
Source : CPO, à partir des résultats du modèle ThreeME,CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
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