La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
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+33 (0)1 76 21 10 00 www.carbone4.com. FAIRE SA PART ? POUVOIR ET RESPONSABILITÉ DES. INDIVIDUS DES ENTREPRISES ET DE. L'ÉTAT FACE À L'URGENCE CLIMATIQUE
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CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES
LA FISCALITÉ
ENVIRONNEMENTALE
AU DÉFI DE L'URGENCE
CLIMATIQUE
Septembre 2019
LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE AU DÉFI DE L'URGENCE CLIMATIQUE ILe Conseil des prélèvements obligatoires,
une institution associée à la Cour des comptes Le Co nseil des prélèv ements o bligatoires (CPO) est " chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute quest ion rela tive aux pré lèvements obligatoires » (loi du 20 avril 2005 créant le CPO, codifiée aux articles L.351-1 et suivants du code des juridictions financières). Placé auprè s de la Cour d es com ptes e t présidé par le Pr emier Président de la Cour des comptes, le collège du CPO comporte seize membres, huit magistrats et hauts fonctionnaires et huit personnalités qualifiées choisies, à raison de leur expérience professionnelle, par les Présidents de l'Assem blée n ationale, du Sénat et du Conseil économique, social et e nvironnemental , ainsi que par l es minis tres chargés de l'éc onomie et des finances, des affair es sociales et de l'intérieur. Situé, comme la Cour des comptes, à équidistance du Gouvernement et du Parlement, le CPO est un organisme pluridisciplinaire et prospectif qui contribue à l'élaboration de la doctrine et de l'expertise fiscale, grâce à l'indépendance de ses membres et à la qualité de ses travaux. Le CPO peut être chargé, à la demande du Premier ministre ou des commissions de l'Assemb lée na tionale et du Sénat chargées des finances ou des affaires sociales, de réaliser des études relatives à toute question relevant de sa compétence.L'organisation des travaux
du Conseil des prélèvements obligatoires Le CPO est indépendant. À cette fin, les membres du Conseil jouissent d'un mand at de deux ans , reno uvelable u ne fois. I ls " ne pe uvent solliciter ou recevoir aucune instruction du Gouvernement ou de toute autre perso nne publique ou pr ivée » ( article L.351-11 d u code des juridictions financières). Le secret professionnel s'impose à eux (articleL.351-11 du CJF).
II CO NSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Le CPO est pluridisciplinaire dans sa composition et collégial dans son mode de délibération. Il entend en audition des représentants de la société civile et du monde économique. Afin d'assurer l'information du CPO, la directrice générale du Trésor, le directeur de la législation fiscale, la directrice du budget, le directeur général des collectivités locales et la directrice de la sécurité sociale assistent, à la deman de d e son président, à ses réunions et s' y expriment, sans voix délibérative, ou s'y font représenter.L'élaboration des rapports
du Conseil des prélèvements obligatoires Le CPO fait appel à des rapporteurs habilités, comme ses membres, à se faire communiquer tous documents, de quelque nature que ce soit. Pour l'exercice de leurs missions, les membres du CPO comme les rapporteurs ont libre accès aux services, établissements, institutions et organismes entrant dans leur champ de compétences. Ceux-ci sont tenus de leur prêter leur concours, de leur fournir toutes justifications et tous renseignements utiles à l'accomplissement de leurs missions. Les agents de ces services, établissements, institutions et organismes sont déliés du secret professionnel à l'égard du CPO, à l'occasion desétudes qu'il réalise.
Chaque étude ou enquête e st réa lisée par un ou deux rapporteurs généraux, qui s'appuient sur les travaux de rapporteurs particuliers choisis en fonction de leur expertise. Le ra pport général co mme les rapports particulier s, sont rendu s publics et sont consultables sur le site internet www.ccomptes.fr/CPO.Seul le rapport général engage le CPO.
LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE AU DÉFI DE L'URGENCE CLIMATIQUE IIILes rapports du
Conseil des prélèvements obligatoires
Juillet 2018 Les tax es affectées : des instruments à mie ux encadrerJanvier 2018
Les pré lèvements obligatoires sur le capital des ménagesJanvier 2017
Adapter l'impôt sur les société s à une économie ouverteDécembre 2015
La taxe sur la valeur ajoutée
Février 2015
Impôt sur le revenu, CSG, quelles réformes ?Mai 2014
Fiscalité locale et entreprises
Juillet 2013
La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformesJanvier 2013
Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financierFévrier 2012
Prélèvements à la source et impôt sur le revenuNovembre 2011
L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011Mai 2011
Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifsOctobre 2010
Entreprises et "niches" fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreuxMai 2010
La fiscalité locale
Octobre 2009
Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globaliséeMars 2009
Le patrimoine des ménages
IV CO NSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Novembre 2008 La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la quest ion de l'équ ité intergénérationnelleMars 2008
Sens et limites de la comparaison des prélèvements obligatoires entre pays développésMars 2008
Les prélèvements obligatoires des indépendantsMars 2007
La fr aude aux prélè vements obligatoires et son contrôle LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE AU DÉFI DE L'URGENCE CLIMATIQUE V Le Co nseil des prélèv ements o bligatoires est présidé p ar M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes.Il comprend :
M. Patrick LEFAS, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, suppléant le Premier président de la Cour des comptes.En sont membres :
M. Martin MALVY, ancien ministre, ancien député, président du GrandFigeac,
M. Éric DOLIGÉ, ancien sénateur,
M. Dominique BAERT, ancien député, maire de Wattrelos,M. Pierre COLLIN, conseiller d'État,
M. Patrick WYON, conseiller à la Cour de cassation, M. Jean-Pierre LABOUREIX, conseiller maître à la Cour des comptes, Mme Rolande RUELLAN, présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes, M. Olivier LE GALL, inspecteur général des finances, Mme Mireille ELBAUM, inspectrice générale des affaires sociales, M. Alain BAYET, secrétaire général de l'Insee, M. Daniel GUTMANN, professeur agrégé des universités, avocat en droit fiscal, M. Martin COLLET, professeur agrégé des universités, Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, professeur agrégé des universités, M. Yves DUBIEF, président de la société Tenthorey, président de l'Union des industries textile, Mme Nathalie MOGNETTI, directrice des affaires fiscales de Total, M. Benjamin FERRAS, inspecteur des affaires sociales. Le secrétariat du Conseil des prélèvements obligatoires est assuré par Mme Cat herine PÉRIN, consei llère maître à la Cour des co mptes,CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES
LA FISCALITÉ
ENVIRONNEMENTALE
AU DÉFI DE L'URGENCE
CLIMATIQUE
Septembre 2019
LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE AU DÉFI DE L'URGENCE CLIMATIQUE ILe Conseil des prélèvements obligatoires,
une institution associée à la Cour des comptes Le Co nseil des prélèv ements o bligatoires (CPO) est " chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute quest ion rela tive aux pré lèvements obligatoires » (loi du 20 avril 2005 créant le CPO, codifiée aux articles L.351-1 et suivants du code des juridictions financières). Placé auprè s de la Cour d es com ptes e t présidé par le Pr emier Président de la Cour des comptes, le collège du CPO comporte seize membres, huit magistrats et hauts fonctionnaires et huit personnalités qualifiées choisies, à raison de leur expérience professionnelle, par les Présidents de l'Assem blée n ationale, du Sénat et du Conseil économique, social et e nvironnemental , ainsi que par l es minis tres chargés de l'éc onomie et des finances, des affair es sociales et de l'intérieur. Situé, comme la Cour des comptes, à équidistance du Gouvernement et du Parlement, le CPO est un organisme pluridisciplinaire et prospectif qui contribue à l'élaboration de la doctrine et de l'expertise fiscale, grâce à l'indépendance de ses membres et à la qualité de ses travaux. Le CPO peut être chargé, à la demande du Premier ministre ou des commissions de l'Assemb lée na tionale et du Sénat chargées des finances ou des affaires sociales, de réaliser des études relatives à toute question relevant de sa compétence.L'organisation des travaux
du Conseil des prélèvements obligatoires Le CPO est indépendant. À cette fin, les membres du Conseil jouissent d'un mand at de deux ans , reno uvelable u ne fois. I ls " ne pe uvent solliciter ou recevoir aucune instruction du Gouvernement ou de toute autre perso nne publique ou pr ivée » ( article L.351-11 d u code des juridictions financières). Le secret professionnel s'impose à eux (articleL.351-11 du CJF).
II CO NSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Le CPO est pluridisciplinaire dans sa composition et collégial dans son mode de délibération. Il entend en audition des représentants de la société civile et du monde économique. Afin d'assurer l'information du CPO, la directrice générale du Trésor, le directeur de la législation fiscale, la directrice du budget, le directeur général des collectivités locales et la directrice de la sécurité sociale assistent, à la deman de d e son président, à ses réunions et s' y expriment, sans voix délibérative, ou s'y font représenter.L'élaboration des rapports
du Conseil des prélèvements obligatoires Le CPO fait appel à des rapporteurs habilités, comme ses membres, à se faire communiquer tous documents, de quelque nature que ce soit. Pour l'exercice de leurs missions, les membres du CPO comme les rapporteurs ont libre accès aux services, établissements, institutions et organismes entrant dans leur champ de compétences. Ceux-ci sont tenus de leur prêter leur concours, de leur fournir toutes justifications et tous renseignements utiles à l'accomplissement de leurs missions. Les agents de ces services, établissements, institutions et organismes sont déliés du secret professionnel à l'égard du CPO, à l'occasion desétudes qu'il réalise.
Chaque étude ou enquête e st réa lisée par un ou deux rapporteurs généraux, qui s'appuient sur les travaux de rapporteurs particuliers choisis en fonction de leur expertise. Le ra pport général co mme les rapports particulier s, sont rendu s publics et sont consultables sur le site internet www.ccomptes.fr/CPO.Seul le rapport général engage le CPO.
LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE AU DÉFI DE L'URGENCE CLIMATIQUE IIILes rapports du
Conseil des prélèvements obligatoires
Juillet 2018 Les tax es affectées : des instruments à mie ux encadrerJanvier 2018
Les pré lèvements obligatoires sur le capital des ménagesJanvier 2017
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La taxe sur la valeur ajoutée
Février 2015
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Fiscalité locale et entreprises
Juillet 2013
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Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifsOctobre 2010
Entreprises et "niches" fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreuxMai 2010
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Octobre 2009
Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globaliséeMars 2009
Le patrimoine des ménages
IV CO NSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Novembre 2008 La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la quest ion de l'équ ité intergénérationnelleMars 2008
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M. Patrick LEFAS, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, suppléant le Premier président de la Cour des comptes.En sont membres :
M. Martin MALVY, ancien ministre, ancien député, président du GrandFigeac,
M. Éric DOLIGÉ, ancien sénateur,
M. Dominique BAERT, ancien député, maire de Wattrelos,M. Pierre COLLIN, conseiller d'État,
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