INHES - Rapport final Marché Sécurité - 2008

216242 1

LE MARCHE DE LA SECURITE PRIVEE EN FRANCE

Rapport

Institut National des Hautes Etudes de Sécurité (INHES)

Responsable du projet

M. Gaïdz MINASSIAN,

Docteur en science politique et Chercheur au GAPDRIS, Université Paris X Nanterre

Sous la direction du

Pr Yves ROUCAUTE

Professeur des Universités, Directeur du département Défense Relations Internationales Sécurité (GAPDRIS) du Groupe d"Analyse Politique,

Université Paris X Nanterre

Equipe de chercheurs

- Joss BERGER, Chercheuse associée au GRSG (Groupe de Recherche sur la Sécurité et la Gouvernance) de l"Université des Sciences sociales de Toulouse 1. - Michel BERGES, Professeur des Universités à Bordeaux. - Claude DELESSE, Professeur d"Intelligence économique à BEM Bordeaux Management

School.

- François DIEU, Maître de conférences de science politique à l"Université de Toulouse 1.

- Bruno DOMINGO, Doctorant, Chercheur associé au Centre d"Etudes et de Recherches sur la Police (CERP), de l"Université des Sciences sociales de Toulouse 1. -Patrice HERNU, conseiller environnement du directeur de l"INHES et administrateur à l"INSEE

- Jean-Louis LOUBET DEL BAYLE, Professeur des Universités à Toulouse et à l"Institut

d"étude politique de Toulouse. - Igor LEFEVRE, Attaché d"enseignement et de recherche au CERP de l"Université des

Sciences sociales de Toulouse 1.

-Jean-Marc PICARD, enseignant chercheur à l"Université de technologie de Compiègne. - Bernard SIONNEAU, Professeur de relations internationales et d"études stratégiques à BEM Bordeaux Management School et Chercheur au GRSG de l"Université des sciences sociales de

Toulouse 1.

-Lucien OULAHIB, docteur en sociologie et HDR en Science Politique, à l"Université Lyon III.

Juillet 2008

2

SOMMAIRE

Introduction.......................................................................................p.5

PREMIERE PARTIE : Le développement sans précédent d"un marché national de la

sécurité privée en France est encadré par un système de normes nationales floues et un

système de normes internationales trop souvent méconnu. Ce développement a été

appelé par le retrait de l"Etat de ses fonctions régaliennes traditionnelles quant à la

protection des personnes, des biens et du territoire et a été stimulé par les nouvelles

menaces et la prise en compte de certains risques......................................................p.10

Introduction : histoire française de la sécurité au sens restreint à la sécurité globale.......p.10

A. Un développement exigé par le retrait de l"Etat de ses fonctions régaliennes traditionnelles quant à la protection des personnes, des biens et du

territoire.......................................................................................................p.25

Introduction : retrait et non retraite de l"État.........................................................p.25

1. Un développement appelé par le retrait et le recadrage de la puissance de l"Etat.. p.25

2. Le développement de la privatisation du domaine régalien de l"État : la protection des

hommes et des biens....................................................................................p.31

3. Le développement de la privatisation du domaine régalien de la protection du

territoire : les frontières ................................................................................p.45

B. Un appel du marché stimulé par les nouvelles menaces et la prise en compte

des risques.....................................................................................................p.77

Introduction : risques et menaces........................................................................p.77

1. Le marché des menaces liées à l"interdépendance des systèmes connectés de

communication électronique qui visent les échanges et les technologies de la nouvelle

économie....................................................................................................p.78

a) Le développement de la criminalité économique en France................................p.78

b) Augmentation des menaces dont les agents économiques (banques, entreprises, fonds d"investissements et grands cabinets d"audit) sont, eux-mêmes, à l"origine..........p.83

c) Un système bancaire mondial rendu plus insécurisé par le séisme des subprimes :

menaces bancaires.......................................................................................p.87

d) Les dérives off-shore et les menaces financières...............................................p.91

2. Le marché des nouveaux risques...................................................................p. 94

a) Risque et responsabilité dans le domaine environnemental...............................p.94 b) Elargissement de la notion de risque et responsabilisation élargie des acteurs.....p.95 c)

Un marché en développement, freiné par les jeux archaïques de l"État................p.99

C. Le développement sans précédent d"un marché national de la sécurité privée en France est encadré par un système de normes nationales floues et un système de normes internationales trop souvent méconnu.......................p.102 Introduction : normes nationales et normes internationales..................................p.102

1. Un encadrement national flou......................................................................p.103

2. Un système de normes internationales méconnu.............................................p.105

3 DEUXIEME PARTIE : Mais ce marché en expansion apparaît trop segmenté et

hétérogène et miné par sept faiblesses intrinsèques. Il révèle une coupure entre un

secteur sinistré créateur d"emplois à faible valeur ajoutée et un secteur en expansion à

forte valeur ajoutée menacé par la concurrence internationale.................................p.111

Introduction : caractéristiques et perspectives...........................................................p.111

A. Ce marché en expansion apparaît trop segmenté et hétérogène et miné par

sept faiblesses intrinsèques.........................................................................p.112

Introduction : des phénomènes d"atomisation du secteur.......................................p.112

1. Segmentation et hétérogénéité des métiers....................................................p.112

a) L"approche de l"évaluation doit tenir compte des marchés nés des nouvelles

menaces.........................................................................................................p.113

b) Un marché en pleine structuration..................................................................p.114

2. Les sept faiblesses du marché de la sécurité....................................................p.117

B. Il révèle une coupure entre un secteur sinistré créateur d"emplois à faible

valeur ajoutée, traditionnel et un secteur en expansion à forte valeur ajoutée lié aux nouvelles technologies, menacé par la concurrence

internationale..............................................................................................p.120

Introduction : secteur sinistré et secteur en pointe................................................p.120

1. Un secteur sinistré créateur d"emplois à faible valeur ajoutée............................p.121

a) La surveillance humaine.............................................................................p.121

b) Les nouvelles technologies au secours de ce marché : vidéosurveillance et conseils aux

collectivités territoriales....................................................................................p.124

2. Secteurs en pointe mais sous forte concurrence..............................................p.132

a) Des secteurs en forte expansion à forte valeur ajoutée liée aux nouvelles technologies,

un exemple : l"intelligence économique............................................................p.132

b) Un secteur de surveillance sauvé par sa modernisation : la surveillance

aéroportuaire..................................................................................................p.144

4

TROISIEME PARTIE : Des réformes nécessaires........................................................p.151

Introduction : réformes globales et réformes autonomes.............................................p.151

A. Réformes des acteurs : puissance publique et entreprises.........................p.152

1. Des réformes du côté des entreprises de sécurité privée autour d"une bonne

gouvernance éthique et économique..............................................................p.152

a) La prise de conscience de l"enjeu sécurité par les entreprises est-elle

envisageable...............................................................................................p.152

b) Des entreprises vulnérables à l"international malgré les offres pléthoriques de

prestations de sécurité.................................................................................p.155

c) Vers une gouvernance éthique et économique.............................................p.164

2. Des réformes nécessaires du côté de l"Etat pour clarifier et harmoniser les relations :

de la défiance au partenariat gagnant-gagnant................................................p.176

a) Nouveaux coûts et consolidation d"un marché.............................................p.178

b) La consolidation d"un marché de la protection des frontières........................p.182 B. Réformes du secteur : concentration, modernisation, rationalisation et

formation....................................................................................................p.186

Introduction : Le tournant de 2008.........................................................................p.186

1. La nécessité de la concentration et de l"adaptation..........................................p.186

a) Concentration........................................................................................p.186

b) Recrutement et insertion : retour vers l"employabilité.................................p.201

2. La bonne gouvernance des entreprises nécessite une meilleure formation et

rationalisation des entreprises.....................................................................p.203

a) Formation : introduction : l"étape nécessaire de la professionnalisation.........p.203

b) Contrôle................................................................................................p.235

Bibliographie...............................................................................................................p.242

Annexes........................................................................................................................p.251

5

Introduction :

1. Définition " Le propre du sage, c"est la sécurité », écrivait le philosophe antique Sénèque

1. Mais

qu"est-ce que la sécurité... privée ? Si la sécurité vient du latin securitas à partir des

contractions de sine et curae, il est difficile de préciser le contenu du concept de

sécurité privée, étant donné son caractère évolutif et mouvant mais aussi les

différences qu"il renferme dans chacun des pays industrialisés ou encore les domaines d"activités auxquels ce secteur appartient. Ajoutons que la sécurité privée est, en tant qu"activité reconnue comme telle, une activité récente en France, un peu plus de trente ans, la loi de référence étant celle du 12 juillet 1983, tandis qu"elle est depuis bien longtemps intégrée dans les pays anglo-saxons. Et son expansion dans des secteurs hétérogènes ne contribue pas à faciliter l"approche de ce marché.

Il existe une définition restrictive selon laquelle " la sécurité privée correspond à

l"ensemble des activités, des services, des mesures et des dispositifs, destinés à la

protection des biens et des personnes et qui sont offerts et assurés dans le cadre d"un

marché privé ». Cette acception est incomplète, car le législateur n"apparaît pas et elle

évoque le périmètre d"intervention sous l"expression " cadre d"un marché privé » sans

mentionner la dimension évolutive de ce jeune secteur et l"effet amplificateur de la sécurité à travers le concept de sécurité globale. Il existe aussi une définition extensive qui distingue sécurité privée et publique. Elle

est alors une sécurité ciblée, une protection qui profite en propre à un client

particulier. Elle s"intéresse aux seuls besoins du client, tels qu"il les définit lui-même,

ce client pouvant d"ailleurs être la puissance publique. Contrairement à la sécurité

publique, l"entreprise de sécurité privée n"assume pas des responsabilités au-delà du contrat. Elle n"agit donc pas au nom du bien public et ne dispose qu"exceptionnellement du pouvoir d"user de la force dont elle n"a pas le monopole.

Frédéric Ocqueteau semble donc n"avoir pas tort de définir la sécurité privée à partir

de trois éléments : un secteur de services caractérisé surtout vers son orientation vers le profit, une obéissance aux lois du marché, un fonctionnement sur le mode du contrat de fourniture ou de service à un client (particulier ou collectif, privé ou public). Maurice Cusson le rejoint en identifiant trois caractéristiques majeures permettant de

définir la sécurité privée : " 1) elle n"agit pas au nom du groupe, mais de son client ; 2)

elle ne dispose qu"exceptionnellement du pouvoir d"user de la force, avant tout elle surveille et prévient ; 3) elle ne relève pas du politique, étant régie principalement par les lois du marché. Ces considérations permettent de cerner une définition : " par

sécurité privée ou particulière, nous entendons l"ensemble des biens et services

servant à la protection des personnes, des biens et de l"information que des spécialistes motivés par le profit offrent à des organisations en vue de répondre à leurs besoins particuliers » 2.

La définition de la sécurité privée peut être encore un peu mieux cernée à partir de

deux autres composantes. D"une part, il faut distinguer la sécurité interne et la sécurité

contractuelle. La sécurité interne correspond aux services utilisés par une entreprise ou un organisme pour satisfaire ses besoins exclusifs de sécurité ; Elle s"appuie alors sur le personnel requis à l"aide de produits et dispositifs de sécurité nécessaires. La

sécurité contractuelle désigne les services de sécurité offerts sur le marché par des

entreprises, des agences ou des individus sur une base contractuelle de même que le commerce des produits et dispositifs de sécurité.

1 Sénèque, " Securitas antem proprium bonum sapientis est », dans De constantia sapientis, XXX-5.

2 Cusson Maurice, " La sécurité privée : le phénomène, la controverse, l"avenir » Criminologie, vol. 31, no 2, pp. 31-46, 1998.

6 En termes de contenu, en France, la sécurité contractuelle concerne traditionnellement

vingt-trois secteurs : le gardiennage, la surveillance, l"investigation (détectives), les

systèmes d"alarme, le contrôle d"accès et technique, les équipements blindés, la lutte

contre la démarque inconnue, la vidéosurveillance, la télésurveillance, le transport de fonds, la serrurerie, l"antiterrorisme, la protection rapprochée, la protection de

l"homme au travail, la sécurité aéroportuaire, la formation, les études de marché,

l"ingénierie de sécurité et conseil, la sécurité incendie, la sécurité informatique, la

sécurité environnementale, le traitement des valeurs et le matériel de sécurité

industrielle. Mais nous aurons l"occasion de voir qu"il s"agit là d"une vision restrictive du marché de la sécurité. Le " marché de la sécurité privée » est une réalité protéiforme de la gestion dans un domaine à la fois réglementé, assuranciel, financier, qui concerne les marchés financiers, les taux de change, le renseignement, 1

LE MARCHE DE LA SECURITE PRIVEE EN FRANCE

Rapport

Institut National des Hautes Etudes de Sécurité (INHES)

Responsable du projet

M. Gaïdz MINASSIAN,

Docteur en science politique et Chercheur au GAPDRIS, Université Paris X Nanterre

Sous la direction du

Pr Yves ROUCAUTE

Professeur des Universités, Directeur du département Défense Relations Internationales Sécurité (GAPDRIS) du Groupe d"Analyse Politique,

Université Paris X Nanterre

Equipe de chercheurs

- Joss BERGER, Chercheuse associée au GRSG (Groupe de Recherche sur la Sécurité et la Gouvernance) de l"Université des Sciences sociales de Toulouse 1. - Michel BERGES, Professeur des Universités à Bordeaux. - Claude DELESSE, Professeur d"Intelligence économique à BEM Bordeaux Management

School.

- François DIEU, Maître de conférences de science politique à l"Université de Toulouse 1.

- Bruno DOMINGO, Doctorant, Chercheur associé au Centre d"Etudes et de Recherches sur la Police (CERP), de l"Université des Sciences sociales de Toulouse 1. -Patrice HERNU, conseiller environnement du directeur de l"INHES et administrateur à l"INSEE

- Jean-Louis LOUBET DEL BAYLE, Professeur des Universités à Toulouse et à l"Institut

d"étude politique de Toulouse. - Igor LEFEVRE, Attaché d"enseignement et de recherche au CERP de l"Université des

Sciences sociales de Toulouse 1.

-Jean-Marc PICARD, enseignant chercheur à l"Université de technologie de Compiègne. - Bernard SIONNEAU, Professeur de relations internationales et d"études stratégiques à BEM Bordeaux Management School et Chercheur au GRSG de l"Université des sciences sociales de

Toulouse 1.

-Lucien OULAHIB, docteur en sociologie et HDR en Science Politique, à l"Université Lyon III.

Juillet 2008

2

SOMMAIRE

Introduction.......................................................................................p.5

PREMIERE PARTIE : Le développement sans précédent d"un marché national de la

sécurité privée en France est encadré par un système de normes nationales floues et un

système de normes internationales trop souvent méconnu. Ce développement a été

appelé par le retrait de l"Etat de ses fonctions régaliennes traditionnelles quant à la

protection des personnes, des biens et du territoire et a été stimulé par les nouvelles

menaces et la prise en compte de certains risques......................................................p.10

Introduction : histoire française de la sécurité au sens restreint à la sécurité globale.......p.10

A. Un développement exigé par le retrait de l"Etat de ses fonctions régaliennes traditionnelles quant à la protection des personnes, des biens et du

territoire.......................................................................................................p.25

Introduction : retrait et non retraite de l"État.........................................................p.25

1. Un développement appelé par le retrait et le recadrage de la puissance de l"Etat.. p.25

2. Le développement de la privatisation du domaine régalien de l"État : la protection des

hommes et des biens....................................................................................p.31

3. Le développement de la privatisation du domaine régalien de la protection du

territoire : les frontières ................................................................................p.45

B. Un appel du marché stimulé par les nouvelles menaces et la prise en compte

des risques.....................................................................................................p.77

Introduction : risques et menaces........................................................................p.77

1. Le marché des menaces liées à l"interdépendance des systèmes connectés de

communication électronique qui visent les échanges et les technologies de la nouvelle

économie....................................................................................................p.78

a) Le développement de la criminalité économique en France................................p.78

b) Augmentation des menaces dont les agents économiques (banques, entreprises, fonds d"investissements et grands cabinets d"audit) sont, eux-mêmes, à l"origine..........p.83

c) Un système bancaire mondial rendu plus insécurisé par le séisme des subprimes :

menaces bancaires.......................................................................................p.87

d) Les dérives off-shore et les menaces financières...............................................p.91

2. Le marché des nouveaux risques...................................................................p. 94

a) Risque et responsabilité dans le domaine environnemental...............................p.94 b) Elargissement de la notion de risque et responsabilisation élargie des acteurs.....p.95 c)

Un marché en développement, freiné par les jeux archaïques de l"État................p.99

C. Le développement sans précédent d"un marché national de la sécurité privée en France est encadré par un système de normes nationales floues et un système de normes internationales trop souvent méconnu.......................p.102 Introduction : normes nationales et normes internationales..................................p.102

1. Un encadrement national flou......................................................................p.103

2. Un système de normes internationales méconnu.............................................p.105

3 DEUXIEME PARTIE : Mais ce marché en expansion apparaît trop segmenté et

hétérogène et miné par sept faiblesses intrinsèques. Il révèle une coupure entre un

secteur sinistré créateur d"emplois à faible valeur ajoutée et un secteur en expansion à

forte valeur ajoutée menacé par la concurrence internationale.................................p.111

Introduction : caractéristiques et perspectives...........................................................p.111

A. Ce marché en expansion apparaît trop segmenté et hétérogène et miné par

sept faiblesses intrinsèques.........................................................................p.112

Introduction : des phénomènes d"atomisation du secteur.......................................p.112

1. Segmentation et hétérogénéité des métiers....................................................p.112

a) L"approche de l"évaluation doit tenir compte des marchés nés des nouvelles

menaces.........................................................................................................p.113

b) Un marché en pleine structuration..................................................................p.114

2. Les sept faiblesses du marché de la sécurité....................................................p.117

B. Il révèle une coupure entre un secteur sinistré créateur d"emplois à faible

valeur ajoutée, traditionnel et un secteur en expansion à forte valeur ajoutée lié aux nouvelles technologies, menacé par la concurrence

internationale..............................................................................................p.120

Introduction : secteur sinistré et secteur en pointe................................................p.120

1. Un secteur sinistré créateur d"emplois à faible valeur ajoutée............................p.121

a) La surveillance humaine.............................................................................p.121

b) Les nouvelles technologies au secours de ce marché : vidéosurveillance et conseils aux

collectivités territoriales....................................................................................p.124

2. Secteurs en pointe mais sous forte concurrence..............................................p.132

a) Des secteurs en forte expansion à forte valeur ajoutée liée aux nouvelles technologies,

un exemple : l"intelligence économique............................................................p.132

b) Un secteur de surveillance sauvé par sa modernisation : la surveillance

aéroportuaire..................................................................................................p.144

4

TROISIEME PARTIE : Des réformes nécessaires........................................................p.151

Introduction : réformes globales et réformes autonomes.............................................p.151

A. Réformes des acteurs : puissance publique et entreprises.........................p.152

1. Des réformes du côté des entreprises de sécurité privée autour d"une bonne

gouvernance éthique et économique..............................................................p.152

a) La prise de conscience de l"enjeu sécurité par les entreprises est-elle

envisageable...............................................................................................p.152

b) Des entreprises vulnérables à l"international malgré les offres pléthoriques de

prestations de sécurité.................................................................................p.155

c) Vers une gouvernance éthique et économique.............................................p.164

2. Des réformes nécessaires du côté de l"Etat pour clarifier et harmoniser les relations :

de la défiance au partenariat gagnant-gagnant................................................p.176

a) Nouveaux coûts et consolidation d"un marché.............................................p.178

b) La consolidation d"un marché de la protection des frontières........................p.182 B. Réformes du secteur : concentration, modernisation, rationalisation et

formation....................................................................................................p.186

Introduction : Le tournant de 2008.........................................................................p.186

1. La nécessité de la concentration et de l"adaptation..........................................p.186

a) Concentration........................................................................................p.186

b) Recrutement et insertion : retour vers l"employabilité.................................p.201

2. La bonne gouvernance des entreprises nécessite une meilleure formation et

rationalisation des entreprises.....................................................................p.203

a) Formation : introduction : l"étape nécessaire de la professionnalisation.........p.203

b) Contrôle................................................................................................p.235

Bibliographie...............................................................................................................p.242

Annexes........................................................................................................................p.251

5

Introduction :

1. Définition " Le propre du sage, c"est la sécurité », écrivait le philosophe antique Sénèque

1. Mais

qu"est-ce que la sécurité... privée ? Si la sécurité vient du latin securitas à partir des

contractions de sine et curae, il est difficile de préciser le contenu du concept de

sécurité privée, étant donné son caractère évolutif et mouvant mais aussi les

différences qu"il renferme dans chacun des pays industrialisés ou encore les domaines d"activités auxquels ce secteur appartient. Ajoutons que la sécurité privée est, en tant qu"activité reconnue comme telle, une activité récente en France, un peu plus de trente ans, la loi de référence étant celle du 12 juillet 1983, tandis qu"elle est depuis bien longtemps intégrée dans les pays anglo-saxons. Et son expansion dans des secteurs hétérogènes ne contribue pas à faciliter l"approche de ce marché.

Il existe une définition restrictive selon laquelle " la sécurité privée correspond à

l"ensemble des activités, des services, des mesures et des dispositifs, destinés à la

protection des biens et des personnes et qui sont offerts et assurés dans le cadre d"un

marché privé ». Cette acception est incomplète, car le législateur n"apparaît pas et elle

évoque le périmètre d"intervention sous l"expression " cadre d"un marché privé » sans

mentionner la dimension évolutive de ce jeune secteur et l"effet amplificateur de la sécurité à travers le concept de sécurité globale. Il existe aussi une définition extensive qui distingue sécurité privée et publique. Elle

est alors une sécurité ciblée, une protection qui profite en propre à un client

particulier. Elle s"intéresse aux seuls besoins du client, tels qu"il les définit lui-même,

ce client pouvant d"ailleurs être la puissance publique. Contrairement à la sécurité

publique, l"entreprise de sécurité privée n"assume pas des responsabilités au-delà du contrat. Elle n"agit donc pas au nom du bien public et ne dispose qu"exceptionnellement du pouvoir d"user de la force dont elle n"a pas le monopole.

Frédéric Ocqueteau semble donc n"avoir pas tort de définir la sécurité privée à partir

de trois éléments : un secteur de services caractérisé surtout vers son orientation vers le profit, une obéissance aux lois du marché, un fonctionnement sur le mode du contrat de fourniture ou de service à un client (particulier ou collectif, privé ou public). Maurice Cusson le rejoint en identifiant trois caractéristiques majeures permettant de

définir la sécurité privée : " 1) elle n"agit pas au nom du groupe, mais de son client ; 2)

elle ne dispose qu"exceptionnellement du pouvoir d"user de la force, avant tout elle surveille et prévient ; 3) elle ne relève pas du politique, étant régie principalement par les lois du marché. Ces considérations permettent de cerner une définition : " par

sécurité privée ou particulière, nous entendons l"ensemble des biens et services

servant à la protection des personnes, des biens et de l"information que des spécialistes motivés par le profit offrent à des organisations en vue de répondre à leurs besoins particuliers » 2.

La définition de la sécurité privée peut être encore un peu mieux cernée à partir de

deux autres composantes. D"une part, il faut distinguer la sécurité interne et la sécurité

contractuelle. La sécurité interne correspond aux services utilisés par une entreprise ou un organisme pour satisfaire ses besoins exclusifs de sécurité ; Elle s"appuie alors sur le personnel requis à l"aide de produits et dispositifs de sécurité nécessaires. La

sécurité contractuelle désigne les services de sécurité offerts sur le marché par des

entreprises, des agences ou des individus sur une base contractuelle de même que le commerce des produits et dispositifs de sécurité.

1 Sénèque, " Securitas antem proprium bonum sapientis est », dans De constantia sapientis, XXX-5.

2 Cusson Maurice, " La sécurité privée : le phénomène, la controverse, l"avenir » Criminologie, vol. 31, no 2, pp. 31-46, 1998.

6 En termes de contenu, en France, la sécurité contractuelle concerne traditionnellement

vingt-trois secteurs : le gardiennage, la surveillance, l"investigation (détectives), les

systèmes d"alarme, le contrôle d"accès et technique, les équipements blindés, la lutte

contre la démarque inconnue, la vidéosurveillance, la télésurveillance, le transport de fonds, la serrurerie, l"antiterrorisme, la protection rapprochée, la protection de

l"homme au travail, la sécurité aéroportuaire, la formation, les études de marché,

l"ingénierie de sécurité et conseil, la sécurité incendie, la sécurité informatique, la

sécurité environnementale, le traitement des valeurs et le matériel de sécurité

industrielle. Mais nous aurons l"occasion de voir qu"il s"agit là d"une vision restrictive du marché de la sécurité. Le " marché de la sécurité privée » est une réalité protéiforme de la gestion dans un domaine à la fois réglementé, assuranciel, financier, qui concerne les marchés financiers, les taux de change, le renseignement,