Date et heure limite de candidature : vendredi 1er juillet 2022 à 16h00









1-COURS-JEAN-BALLARD-13001_2018 03228

Seulement après les occupants de l'immeuble pourront réintégrer leur appartement. ARRÊTONS. L'immeuble sis 1
COURS JEAN BALLARD


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Jun 27 2018 Siège social : 10 Cours Jean BALLARD. 13001 MARSEILLE. 418 032 033 RCS MARSEILLE. DECISIONS DU GERANT. L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
SCI J.C.N Statuts mis à jour


Plan de sauvegarde et de mise en valeur Rapport de présentation

Dec 15 2016 ... 9 cours Jean Ballard 13001 Marseille Tél : 04 91 54 88 52 Mail ... 14. 1.3 - LE PSMV D'ARLES ET LE CONTENU DE SON RAPPORT DE ...
a PSMV ARLES RAPPORT DE PRESENTATION Livre CNSS


Date et heure limite de candidature : vendredi 1er juillet 2022 à 16h00

Jul 1 2022 n°21/137 du 24 août 2021
cahier des charges cours jean ballard





The Operas of Jean-Baptiste Lully and the Negotiation of Absolutism

May 1 2018 Paris: Jean-Baptiste Christophe Ballard
ROULE DISSERTATION ?sequence=


La métropole et le département poursuivent la transformation de

Mar 10 2022 concerne également le mobilier urbain et la mise en lumière des lieux. Cours Jean Ballard et cours d'Estienne d'Orves. Opéra
MAMP DP Marseille Change Corniche VF


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CHARGES D'ETUDE: Mireille PELLEN - Architecte du Patrimoine - 9 cours Jean Ballard - 13006 Marseille - Tél : 04 91 54 88 52 / P. DUVERGER. Parcelle.
PSMV ARLES PLAN EPANNELAGE PLANCHE


Marseille RIPE 76

Cours d'Estiennes d'Orves. Cours Jean Ballard. Rue. M olière. Rue de la. Tour. Rue Pythéas. Rue Paradis. Rue Lulli. Rue Vacon. Rue Fort Notre-Dam.
RIPE Guide to the City Marseille





Plan de sauvegarde et de mise en valeur Rapport de présentation

Dec 15 2016 Chargés d·études : Mireille PELLEN Architecte du Patrimoine
PSMV ARLES RAPPORT DE PRESENTATION Livre CNSS


Plan de sauvegarde et de mise en valeur Rapport de présentation

Dec 15 2016 Chargés d·études : Mireille PELLEN Architecte du Patrimoine
PSMV ARLES RAPPORT DE PRESENTATION Livre CNSS


216775 Date et heure limite de candidature : vendredi 1er juillet 2022 à 16h00

Date et heure limite de candidature :

vendredi 1er juillet 2022 à 16h00CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA RÉTROCESSION D'UN DROIT AU BAIL COMMERCIAL ATTACHÉ AU LOCAL COMMERCIAL SIS

9, COURS JEAN BALLARD A MARSEILLE (13001)

Le présent cahier des charges a pour objecitif de répondre aux disposiitions des ariticles L.214-1 à

L.214-3 et R.214-11 à R.214-17 du Code de l'urbanisme relaitives au droit de préempition des communes sur les fonds aritisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement portant ou desitinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m².

La Ville de Marseille a la volonté de sauvegarder un aritisanat et un commerce de proximité dans

son hyper centre-ville, d'y favoriser le développement d'une offfre diversiifiée et de qualité et

l'implantaition de nouveaux concepts répondant aux atttentes actuelles des résidents et des visiteurs.

Table des maitières

Préambule .............................................................................................................................p. 1

I - Présentaition du commerce à rétrocéder ......................................................................p. 2

1 - Situaition du commerce ..................................................................................................p. 2, 3

2- Descripition du local .........................................................................................................p. 4, 5

a - Photographies b - État des lieux c - Superificie et composiition du local

3- Descripition du contrat de bail commercial rétrocédé .................................................p. 5,6,7

a - Durée du bail b - Desitinaition des lieux prévue au bail c - Loyer

II - Condiitions de cession du bail .......................................................................................p. 7,8,9,10

1 - Valeur de la vente ...........................................................................................................p. 7

2 - Acitivité recherchée .........................................................................................................p. 7,8

3 - Travaux à la charge du repreneur ................................................................................p. 8,9

4 - Engagement du repreneur ............................................................................................p.9

5 - Accord préalable du bailleur et du Conseil Municipal ...............................................p. 10

6 - Frais d'acte .......................................................................................................................p. 10

7 - Disponibilité et état des lieux .......................................................................................p. 10

III - Dossiers de candidature et condiitions de pariticipaition à la consultaition .............p. 10,11,12

1 - Contenu du dossier de consultaition ..............................................................................p. 10

2 - Retrait du dossier de consultaition et condiitions de visite des lieux .........................p. 10

3 - Contenu du dossier de candidature ..............................................................................p. 11,12

a - Pièces administraitives b - Pièces ifinancières c - Dossier de présentaition du projet

4 - Délai de dépôt des candidatures ..................................................................................p. 12

IV - Modalités d'examen et de jugement des candidatures ...........................................p. 13,14

1 - Vériificaition des candidatures .......................................................................................p. 13

2 - Analyse des candidatures .............................................................................................p. 13

3 . Respect du cahier des charges .....................................................................................p. 14

4 - Désignaition du repreneur .............................................................................................p. 14

5 - Abandon de la procédure ...............................................................................................p. 14

PRÉAMBULE

Par une délibéraition n°20/0394/EFAG du 5 octobre 2020, la municipalité a souhaité accentuer son

souitien aux acitivités économiques de la Ville et son souitien aux mainitiens des commerces dans le

centre-ville et dans les noyaux villageois.

Cettte délibéraition s'appuyait sur la délibéraition n°17/1768/UAGP du 26 juin 2017 approuvant la

mise en place d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'aritisanat de proximité et

l'instauraition, à l'intérieur dudit périmètre, d'un droit de préempition sur les cessions de fonds

aritisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux et de terrains portant ou desitinés à

porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés, insititué

par les ariticles L214-1 à L214-3 et R214-1 à R214-16 du Code de l'Urbanisme.

Dans le cadre de cettte poliitique volontariste, la Ville de Marseille a, suivant décision de préempition

n°21/137 du 24 août 2021, préempté le droit au bail du local commercial situé 9, Cours Jean

Ballard à Marseille dans le 1er arrondissement.

L'objecitif, sur le secteur de l'Opéra, est de favoriser le mainitien et le développement d'une offfre

commerciale de proximité diversiifiée en permetttant l'implantaition d'acitivités commerciales de

qualité qui puissent apporter une offfre peu présente ou un concept novateur en lien avec les tendances de consommaition actuelles.

L'acte de cession du droit au bail commercial, au proifit de la Ville de Marseille, est intervenu le 24

novembre 2021.

Le présent cahier des charges a été validé par délibéraition du Conseil Municipal de Marseille réuni

en séance du 4 mars 2022.

Conformément aux disposiitions légales et réglementaires en vigueur et notamment des ariticles

Date et heure limite de candidature :

vendredi 1er juillet 2022 à 16h00CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA RÉTROCESSION D'UN DROIT AU BAIL COMMERCIAL ATTACHÉ AU LOCAL COMMERCIAL SIS

9, COURS JEAN BALLARD A MARSEILLE (13001)

Le présent cahier des charges a pour objecitif de répondre aux disposiitions des ariticles L.214-1 à

L.214-3 et R.214-11 à R.214-17 du Code de l'urbanisme relaitives au droit de préempition des communes sur les fonds aritisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement portant ou desitinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m².

La Ville de Marseille a la volonté de sauvegarder un aritisanat et un commerce de proximité dans

son hyper centre-ville, d'y favoriser le développement d'une offfre diversiifiée et de qualité et

l'implantaition de nouveaux concepts répondant aux atttentes actuelles des résidents et des visiteurs.

Table des maitières

Préambule .............................................................................................................................p. 1

I - Présentaition du commerce à rétrocéder ......................................................................p. 2

1 - Situaition du commerce ..................................................................................................p. 2, 3

2- Descripition du local .........................................................................................................p. 4, 5

a - Photographies b - État des lieux c - Superificie et composiition du local

3- Descripition du contrat de bail commercial rétrocédé .................................................p. 5,6,7

a - Durée du bail b - Desitinaition des lieux prévue au bail c - Loyer

II - Condiitions de cession du bail .......................................................................................p. 7,8,9,10

1 - Valeur de la vente ...........................................................................................................p. 7

2 - Acitivité recherchée .........................................................................................................p. 7,8

3 - Travaux à la charge du repreneur ................................................................................p. 8,9

4 - Engagement du repreneur ............................................................................................p.9

5 - Accord préalable du bailleur et du Conseil Municipal ...............................................p. 10

6 - Frais d'acte .......................................................................................................................p. 10

7 - Disponibilité et état des lieux .......................................................................................p. 10

III - Dossiers de candidature et condiitions de pariticipaition à la consultaition .............p. 10,11,12

1 - Contenu du dossier de consultaition ..............................................................................p. 10

2 - Retrait du dossier de consultaition et condiitions de visite des lieux .........................p. 10

3 - Contenu du dossier de candidature ..............................................................................p. 11,12

a - Pièces administraitives b - Pièces ifinancières c - Dossier de présentaition du projet

4 - Délai de dépôt des candidatures ..................................................................................p. 12

IV - Modalités d'examen et de jugement des candidatures ...........................................p. 13,14

1 - Vériificaition des candidatures .......................................................................................p. 13

2 - Analyse des candidatures .............................................................................................p. 13

3 . Respect du cahier des charges .....................................................................................p. 14

4 - Désignaition du repreneur .............................................................................................p. 14

5 - Abandon de la procédure ...............................................................................................p. 14

PRÉAMBULE

Par une délibéraition n°20/0394/EFAG du 5 octobre 2020, la municipalité a souhaité accentuer son

souitien aux acitivités économiques de la Ville et son souitien aux mainitiens des commerces dans le

centre-ville et dans les noyaux villageois.

Cettte délibéraition s'appuyait sur la délibéraition n°17/1768/UAGP du 26 juin 2017 approuvant la

mise en place d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'aritisanat de proximité et

l'instauraition, à l'intérieur dudit périmètre, d'un droit de préempition sur les cessions de fonds

aritisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux et de terrains portant ou desitinés à

porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés, insititué

par les ariticles L214-1 à L214-3 et R214-1 à R214-16 du Code de l'Urbanisme.

Dans le cadre de cettte poliitique volontariste, la Ville de Marseille a, suivant décision de préempition

n°21/137 du 24 août 2021, préempté le droit au bail du local commercial situé 9, Cours Jean

Ballard à Marseille dans le 1er arrondissement.

L'objecitif, sur le secteur de l'Opéra, est de favoriser le mainitien et le développement d'une offfre

commerciale de proximité diversiifiée en permetttant l'implantaition d'acitivités commerciales de

qualité qui puissent apporter une offfre peu présente ou un concept novateur en lien avec les tendances de consommaition actuelles.

L'acte de cession du droit au bail commercial, au proifit de la Ville de Marseille, est intervenu le 24

novembre 2021.

Le présent cahier des charges a été validé par délibéraition du Conseil Municipal de Marseille réuni

en séance du 4 mars 2022.

Conformément aux disposiitions légales et réglementaires en vigueur et notamment des ariticles