certifie que durant la période du couvre-feu décrétée par le gouvernement du Québec
Attestation – Déplacement durant le couvre feu décrété Interactif
Gouvernement du Québec ministère des Transports
GuideTMD
certifie que durant la période de couvre-feu décrétée par le gouvernement du Québec
attestation deplacement couvre feu
Dec 31 2021 consultant le site quebec.ca. ... Attestation de l'employeur – Déplacement durant le couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec.
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Dec 31 2021 VU le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui déclare l'état d'urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de.
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Format PDF : ISBN 978-2-550-81144-2. © Société de l'assurance automobile du Québec 2018 attestation légale de présence connue au Canada
bientot conducteur vehicule promenade
Jun 30 2021 L'Ordre des ingénieurs du Québec est titulaire des droits d'auteur relatifs au Guide ... ISBN 978-2-923766-15-7 (PDF) (8e édition
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CRAAQ : Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec Le terme « aménagement » couvre toute modification substantielle apportée à un ...
guide reference rea
ISBN 978-2-550-88164-3 (PDF). © 2020 Société de l'assurance automobile du Québec Il vous oblige à respecter le couvre-feu vous interdisant de.
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210847
Guide de référence du Règlement
sur les exploitations agricoles (L.R.Q., c. Q-2, r. 26)
Coordination et rédaction
Cette publication a été réalisée par la Direction de laménagement, du milieu hydrique et de lagroenvironnement du ministère de lEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Elle a été produite par la Direction des communications du MELCC.
Renseignements
Téléphone : 418 521-3830
1 800 561-1616 (sans frais)
Télécopieur : 418 646-5974
Formulaire : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp
Internet : www.environnement.gouv.qc.ca
Pour obtenir un exemplaire du document :
Direction de laménagement, du milieu hydrique et de lagroenvironnement du ministère de lEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques
675, boul. René-Lévesque E, 8e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Ou Visitez notre site Web : www.environnement.gouv.qc.ca
Dépôt légal 2021
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ISBN 978-2-550-90832-6 (PDF)
Tous droits réservés pour tous les pays.
© Gouvernement du Québec - 2021
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES ACRONYMES UTILISÉS DANS LE GUIDE ___________________________________ 1 LISTE DES DOCUMENTS CITÉS DANS LE GUIDE _____________________________________ 2 INTRODUCTION ______________________________________________________________ 3 MISE EN CONTEXTE ___________________________________________________________ 5 OBJECTIF GÉNÉRAL DU RÈGLEMENT _________________________________________ 5 Information sur le règlement sur les exploitations agricoles __________________________ 6
1. Chapitre I ʹ Objet, champ dapplication et définitions ___________________________ 6
2. Chapitre II ʹ Prohibitions et obligations générales relatives aux déjections animales _ 15
3. Chapitre III ʹ Normes daménagement des installations délevage et de stockage,
dépandage et de traitement des déjections animales ______________________________ 19 SECTION I NORMES DE LOCALISATION ________________________________________ 19 SECTION II STOCKAGE DES DÉJECTIONS ANIMALES _______________________________ 22 SECTION III DISPOSITION DES DÉJECTIONS ANIMALES ___________________________ 41 SECTION IV ÉPANDAGE DE MATIÈRES FERTILISANTES ___________________________ 43 SECTION V TRAITEMENT OU ÉLIMINATION DES DÉJECTIONS ANIMALES ______________ 78 SECTION VI DISPOSITIONS DIVERSES _________________________________________ 80
4. Chapitre IV ʹ Abrogé _____________________________________________________ 87
5. Chapitre V ʹ Sanctions ____________________________________________________ 88
SECTION I SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES __________________________ 88 SECTION II SANCTIONS PÉNALES _____________________________________________ 110
6. Chapitre VI ʹ Dispositions transitoires et diverses _____________________________ 128
SECTION II DISPOSITIONS DIVERSES __________________________________________ 128 Annexe i __________________________________________________________________ 146 Annexe ii _________________________________________________________________ 154 Annexe iii _________________________________________________________________ 159 Annexe v _________________________________________________________________ 166 Annexe vi _________________________________________________________________ 167 Annexe VII ________________________________________________________________ 172 1
LISTE DES ACRONYMES UTILISÉS DANS LE GUIDE
BNQ : Bureau de normalisation du Québec
CRAAQ : Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec
FADQ : La Financière agricole du Québec
LQE : Loi sur la qualité de lenvironnement
Guide de référence du Règlement
sur les exploitations agricoles (L.R.Q., c. Q-2, r. 26)
Coordination et rédaction
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1 800 561-1616 (sans frais)
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Formulaire : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp
Internet : www.environnement.gouv.qc.ca
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Ou Visitez notre site Web : www.environnement.gouv.qc.ca
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Tous droits réservés pour tous les pays.
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TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES ACRONYMES UTILISÉS DANS LE GUIDE ___________________________________ 1 LISTE DES DOCUMENTS CITÉS DANS LE GUIDE _____________________________________ 2 INTRODUCTION ______________________________________________________________ 3 MISE EN CONTEXTE ___________________________________________________________ 5 OBJECTIF GÉNÉRAL DU RÈGLEMENT _________________________________________ 5 Information sur le règlement sur les exploitations agricoles __________________________ 6
1. Chapitre I ʹ Objet, champ dapplication et définitions ___________________________ 6
2. Chapitre II ʹ Prohibitions et obligations générales relatives aux déjections animales _ 15
3. Chapitre III ʹ Normes daménagement des installations délevage et de stockage,
dépandage et de traitement des déjections animales ______________________________ 19 SECTION I NORMES DE LOCALISATION ________________________________________ 19 SECTION II STOCKAGE DES DÉJECTIONS ANIMALES _______________________________ 22 SECTION III DISPOSITION DES DÉJECTIONS ANIMALES ___________________________ 41 SECTION IV ÉPANDAGE DE MATIÈRES FERTILISANTES ___________________________ 43 SECTION V TRAITEMENT OU ÉLIMINATION DES DÉJECTIONS ANIMALES ______________ 78 SECTION VI DISPOSITIONS DIVERSES _________________________________________ 80
4. Chapitre IV ʹ Abrogé _____________________________________________________ 87
5. Chapitre V ʹ Sanctions ____________________________________________________ 88
SECTION I SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES __________________________ 88 SECTION II SANCTIONS PÉNALES _____________________________________________ 110
6. Chapitre VI ʹ Dispositions transitoires et diverses _____________________________ 128
SECTION II DISPOSITIONS DIVERSES __________________________________________ 128 Annexe i __________________________________________________________________ 146 Annexe ii _________________________________________________________________ 154 Annexe iii _________________________________________________________________ 159 Annexe v _________________________________________________________________ 166 Annexe vi _________________________________________________________________ 167 Annexe VII ________________________________________________________________ 172 1
LISTE DES ACRONYMES UTILISÉS DANS LE GUIDE
BNQ : Bureau de normalisation du Québec
CRAAQ : Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec
FADQ : La Financière agricole du Québec
LQE : Loi sur la qualité de lenvironnement