PLFSS 2022 - Annexe 5
27 jan. 1987 4 • PLFSS 2022 - Annexe 5. Fiche n°22. Réductions spécifiques des cotisations des travailleurs indépendants établis outre-mer .
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PLFSS 2019 - Annexe 5
1 sept. 2019 C'est l'objet de la présente annexe 5 qui recense depuis 2006 les ... des finances publiques 2018-2022 prévoit également (article.
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PLFSS 2022 - Annexe 6
6 oct. 2021 5. 1.2. L'affectation et le recouvrement des recettes prélèvements et des impôts et taxes dues à la sécurité sociale (cf. tableaux annexes) ..
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PLFSS 2020 - Annexe 5
1 oct. 2019 C'est l'objet de la présente annexe 5 qui recense depuis 2006 les ... La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit (au ...
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PLFSS 2022 - Annexe 10
PLFSS 2022 - Annexe 10 • 5. Graphique 1 ○ Dépenses incluses dans le périmètre de la branche autonomie 2020-2022. Source : DSS/SDEPF/6C sur données PLFSS
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PLFSS 2022 - Annexe 4
22 sept. 2021 Le contenu de l'annexe sensiblement enrichi lors du PLFSS 2016
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Bilan des relations financières entre l'État et la protection sociale
Relations financières entre l'Etat et la protection sociale en PLF 2022 (en Md€) 6 Le détail de ces exonérations est présenté en annexe 5 du PLFSS.
PLFSS 2016 - Annexe 5
4 • PLFSS 2016 - Annexe 5. Fiche n°20. Réductions spécifiques des cotisations des travailleurs indépendants établis outre-mer .
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SÉCURITÉ SOCIALE
1 juil. 2021 PLFSS 2022 - Annexe 3 • 5. 46. 24. Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B).
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PLFSS 2022 - Annexe 9
1 jan. 2022 14 • PLFSS 2022 - Annexe 9. En baissant le taux de la première tranche de la contribution de 175 % à 1
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