PLFSS 2017 - Annexe 5
4 • PLFSS 2017 - Annexe 5. Fiche n°17. Réductions spécifiques des cotisations des travailleurs indépendants établis outre-mer .
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PLFSS 2017 - Annexe 7
4 oct. 2016 PLFSS 2017 - Annexe 7 • 3. SOMMAIRE ... de périmètre. Base 2017 à champ 2017. ONDAM TOTAL. 1852. 1
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PLFSS 2019 - Annexe 5
1 sept. 2019 PLFSS 2019 - Annexe 5 • 21. L'article 48 de la loi de finances pour 2017 d'une part a supprimé certaines dispositions expresses de non-.
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PLFSS 2020 - Annexe 5
1 oct. 2019 C'est l'objet de la présente annexe 5 qui recense depuis 2006 les ... Depuis l'annexe au PLFSS pour 2017
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PLFSS 2022 - Annexe 5
27 janv. 1987 C'est l'objet depuis 2006 de la présente annexe 5 qui recense de ... Depuis l'annexe au PLFSS pour 2017 est recensée chaque année une liste ...
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PLFSS 2018 - Annexe 5
PLFSS 2018 - Annexe 5 • 11. (1) Coût total des exonérations compensées. 2016. 2017. Evolution. 2018. Evolution. Code. ALLEGEMENTS GENERAUX.
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PLFSS 2020 - Annexe 3
22 août 2019 PLFSS 2020 - Annexe 3 • 5 ... de l'exercice 2017 et le tableau patrimonial (annexe A) ... financement de la sécurité sociale (annexe B).
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PRÉSENTATION DES MESURES D'EXONÉRATIONS DE
1 oct. 2020 PLFSS 2021 - Annexe 5 • 3 ... Non compensation en LFSS pour 2017 (article 34) ... Crédit d'impôt de taxe sur les salaires pour 2017.
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PLFSS 2020 - Annexe 7
1 oct. 2019 I.1.2 L'ONDAM 2019 rectifié en PLFSS 2020 serait conforme à l'objectif initial . ... nés en 2017 au même âge
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PLFSS 2021 - Annexe 7
29 sept. 2020 25%
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