IMPÔTS LOCAUX
H1. Important : ○ Pour remplir votre déclaration ouvrez cet imprimé. 6650. N° 10867 *08. N° 50425 # 08. Formulaire obligatoire. (art. 1406 du CGI).
Fiche d'information sur les obligations déclaratives
S'il s'agit d'une construction nouvelle ou d'une reconstruction vous devez utiliser l'un des formulaires suivants : • N°6650 modèle H1 pour les maisons
Financespubliques fiche declarations
Guide pratique des autorisations d'urbanisme
Complèter le formulaire. CERFA n°1867*06 ou N°6650 modèle H1. Celui-ci permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une
Guide pratique urbanisme juin
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D.197 (07/91) Notification des changements qualité studio numérique sur des canaux H1 ... complémentaires: suite de tests abtraits et formulaire.
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Brochure pratique IDL 2021
7 mars 2018 H1. 6650. N° 10867 *07. N° 50425 # 07. Formulaire obligatoire. (art. 1406 du CGI). IMPÔTS LOCAUX. LOCAUX D' HABITATION. Service destinataire.
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REF. 6660 NOT WEB.qxp_Mise en page 1
NOTICE D'AIDE AU REMPLISSAGE DE LA DÉCLARATION qui doivent être déclarés sur l'imprimé n° 6650 (modèle H1) pour les maisons individuelles et l'imprimé ...
Notice daide au remplissage de la declaration dun local a usage professionnel
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