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7 juin 2011 MARCHE DE NETTOYAGE AVEC REPRISE DU PERSONNEL ? QUESTION ... comporte un dispositif communément appelé « annexe 7 » qui oblige l'entreprise ...
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REPRISE DU PERSONNEL
29 mars 1990 - Avenant n° 1 du 27 février 1991. Article 1er. L'avenant au contrat de travail prévu à l'article 2-II-A de l'annexe VII doit être ...
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7. Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de
1986 « relatif à la situation du personnel en cas de l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes : ... prestataire (ex annexe 7) ...
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Réponses aux questions des candidats
16 mai 2022 Pouvez-vous nous transmettre l'annexe 7 concernant la reprise du personnel en place svp. Réponse : L'article 6 du règlement de consultation ...
Ressources humaines : mieux maîtriser « l'annexe 7 »
w Les mécanismes conventionnels de transfert de personnel au sein des entreprises de propreté familièrement appelés « Annexe 7 »
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Reprise du personnel : une obligation renforcée d'information des
n° 7 et 8 ; Cour de cassation assemblée plénière
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mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du passe sanitaire dans
9 août 2021 de prévention adaptées pour concilier la reprise généralisée des activités et ... 4) ainsi que pour les personnels non-médicaux (Annexe 5).
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ANNEXE 7 NETTOYAGE reprise personnel - LegaVox.fr
ANNEXE 7 NETTOYAGE reprise personnel. Par Gilles P le 26/05/2016 à 20:04. Bonjour
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ANNEXE 7 – Durée du travail
Le personnel ainsi autorisé à dépasser l'horaire habituel dans la limite de 10 % doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum
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Guide LES FLUX FINANCIERS RECIPROQUES DANS LE
L'affectation de personnel dans les budgets annexes 19la loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement ...
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